Changer d’assurance moto : quand, comment et sans rupture de couverture

Changer d’assurance moto est un droit.

Vous pouvez l’exercer à chaque échéance annuelle ou à tout moment, une fois la première année d’assurance écoulée. APRIL Moto se charge alors de mettre fin à l’ancien contrat, sans interruption de votre couverture.

Attention : partir de vous-même et voir votre assureur mettre fin au contrat relèvent de règles différentes.

Votre situation en un coup d’œil : repérez votre cas dans notre tableau, puis lisez la partie qui détaille les informations clés à retenir et ce que vous devez faire.

Changer d’assurance moto : les situations et leurs délais

Quand pouvez-vous changer d’assurance moto ?

À l’échéance annuelle de votre contrat

Si votre contrat se reconduit d’année en année, vous pouvez y mettre fin à chaque échéance annuelle, c’est à dire à chaque date « anniversaire » de votre contrat. Attention, cette méthode de résiliation est possible à condition de respecter un délai de préavis : deux mois au moins avant cette date (article L113-12 du Code des assurances).

Pour une échéance au 1er juin, envoyez donc votre demande avant le 1er avril.

La loi Châtel vous protège de l’oubli : si l’avis d’échéance (courrier papier ou digitalisé vous indiquant que votre échéance approche) vous parvient moins de quinze jours avant la date limite pour résilier, vous disposez de vingt jours, à compter de l’envoi de l’avis, pour dénoncer la reconduction.

Si votre assureur ne vous envoie pas cet avis d’échéance alors vous pouvez mettre fin au contrat à tout moment après sa reconduction (article L113-15-1).

À tout moment après un an : la loi Hamon

Après la première année, la loi Hamon vous libère du calendrier : vous pouvez changer d’assureur au moment de votre choix, sans frais ni pénalités.

La fin du contrat prend effet un mois après que votre compagnie d’assurance en a reçu la notification (article L113-15-2).

Exemple : notification reçue le 10 mars, contrat terminé le 10 avril.

L’avantage ? Vous ne vous occupez de rien ! Il vous suffit de souscrire un nouveau contrat auprès d’une nouvelle assurance puis lui préciser que vous êtes déjà assuré et que vous souhaitez changer d’assurance.

La nouvelle assurance s’occupe alors de résilier à votre place votre ancien contrat.

Avant un an : dans quels cas ?

Changer d’assurance moto en cours d’année, avant le premier anniversaire du contrat, n’est pas libre. Certains événements de votre vie personnelle ou professionnelle peuvent toutefois ouvrir ce droit.

Ces événements sont détaillés dans notre guide sur la résiliation d’une assurance moto. Ce guide présente aussi, situation par situation, les conditions et les pièces justificatives à joindre à votre demande.

 

Changer d’assureur après un an : APRIL Moto s’occupe des démarches

Comment changer d’assurance moto lorsque votre contrat a au moins un an ? Deux temps : choisir le bon contrat, puis laisser APRIL Moto organiser le relais avec votre compagnie actuelle.

Avant de signer : comparer à garanties équivalentes

Le changement pour une nouvelle assurance n’est pertinent que si elle vous protège au moins aussi bien que l’ancienne. Avant toute signature, l’assureur doit vous remettre trois documents (article L112-2) :

• une fiche d’information sur le prix et les garanties ;
• un projet de contrat ou une notice qui décrit les garanties, leurs exclusions et vos obligations ;
• un document d’information normalisé sur le produit.

Posez-les à côté de votre contrat actuel et comparez-les point par point : garanties, exclusions, franchises et assistance.

Pour trouver une assurance adaptée à votre profil, pensez aussi à comparer les formules d’assurance moto. Chez APRIL Moto, elles sont trois : Essentielle, Équilibre et Tous risques.

Elles vont de l’assurance au tiers à la formule la plus complète.

Des options complètent ensuite la formule choisie. Parmi ces options figurent la protection corporelle du conducteur, l’assistance panne 0 km ou Premium, les accessoires et équipements, et le rachat de franchise.

À la souscription, répondez avec exactitude aux questions posées, en particulier dans le formulaire de déclaration du risque (article L113-2).

Une fausse déclaration volontaire rend le contrat nul si elle change le risque ou le fait paraître moindre aux yeux de l’assureur (article L113-8). La nullité vaut même si l’élément caché n’a joué aucun rôle dans le sinistre.

Quatre étapes pour rejoindre APRIL Moto

1. Demandez votre devis. Une fois la formule choisie, vous obtenez un devis en ligne pour votre nouveau contrat d’assurance, établi en fonction de votre situation.
2. Signez votre demande. Vous indiquez par écrit à APRIL Moto votre volonté de résilier votre contrat actuel et de souscrire le nouveau (article R113-12).
3. APRIL Moto prévient votre assureur actuel par lettre recommandée.
4. Le relais se fait sans trou de garantie. Votre nouveau contrat démarre le jour même où l’ancien s’arrête, jamais avant, et le nouvel assureur doit veiller à la permanence de votre couverture (articles L113-15-2 et R113-12). La preuve d’assurance passe ensuite par le Fichier des véhicules assurés. En attendant sa mise à jour, le document remis à la souscription vaut présomption d’assurance pendant les quinze jours qui suivent la prise d’effet.

 

 

Votre assureur met fin à votre contrat : comment rester assuré ?

Cette fois, l’initiative vient de votre assureur : vos démarches portent sur la suite.

Il peut rompre le contrat à l’échéance ou en cours d’année dans des cas strictement prévus par la loi : prime impayée, aggravation du risque, déclaration inexacte ou certains accidents.

Dans l’une de ces situations, notre guide sur l’assurance moto pour conducteur résilié détaille vos démarches pour retrouver une assurance.

Après un accident, l’assureur ne peut mettre fin au contrat que si celui-ci le prévoit. L’accident doit avoir été causé sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, ou par une infraction suivie d’une suspension de permis d’un mois minimum ou d’une annulation.

À l’échéance annuelle : un préavis d’au moins deux mois

Votre assureur peut ne pas renouveler votre contrat à chaque échéance annuelle, sans avoir à se justifier.

Il doit toutefois vous prévenir par lettre recommandée, au plus tard deux mois avant l’échéance (articles L113-12 et A211-1-2, ce dernier propre à l’assurance des véhicules).

Votre assureur ne peut plus vous assurer

Plus rarement, c’est la situation de l’assureur lui-même qui change. Trois cas existent, du plus simple au plus contraignant.

• Il transfère ses contrats à une autre compagnie d’assurance. Lorsque ce transfert est approuvé, votre contrat continue chez le nouvel assureur, avec les mêmes droits et obligations. Vous restez libre de le quitter dans le mois qui suit la publication de l’approbation au Journal officiel (article L324-1).
• Il ne peut plus conclure ni renouveler de contrats. Le texte qui permet cette mesure ne fixe pas le sort de votre contrat en cours : fiez-vous à la date de fin indiquée dans le courrier de votre assureur.
• Il n’est plus autorisé à exercer. Pour un assureur établi en France, votre contrat prend fin de plein droit le quarantième jour à midi après la publication de la décision au Journal officiel (article L326-12). Vous ne devez la prime que pour la période réellement couverte.

Dans ce dernier cas, un accident survenu avant la fin du contrat reste couvert pour la responsabilité civile. La victime doit réclamer pour la première fois dans les cinq ans qui suivent cette fin.

Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages prend alors en charge les dommages causés à un tiers, dans des limites fixées par décret (article L421-9). Adressez-vous au liquidateur chargé de l’entreprise, c’est lui qui va solliciter lui-même ce fonds.

Si votre contrat prend fin, ou si vous quittez le nouvel assureur après un transfert, la règle pour rester assuré est la même : elle est détaillée juste ci-dessous.

Souscrire avant la date de fin pour rester assuré

L’article L211-1 impose une assurance de responsabilité civile pour faire circuler tout véhicule terrestre à moteur, moto comprise, et rouler sans assurance constitue un délit. Souscrivez donc votre nouveau contrat à l’avance, avec une date d’effet fixée au jour où l’ancien prend fin.

Une coupure pèse aussi sur votre bonus : si l’interruption dépasse trois mois, le coefficient déjà acquis reste acquis mais aucune nouvelle réduction ne s’applique (annexe A121-1, article 9).

Pour ne pas vous retrouver sans couverture le jour venu, lancez dès réception du courrier votre devis d’assurance deux-roues en ligne. Vous gagnez ainsi le temps de réunir vos pièces justificatives et de souscrire sans précipitation.

 

Relevé d’informations et bonus : ce que vous gardez en changeant d’assureur

À quoi sert le relevé d’informations ?

Ce document résume votre parcours d’assuré : coefficient de bonus-malus, sinistres déclarés sur les cinq dernières périodes annuelles et conducteurs désignés au contrat (annexe A121-1, article 12).

Votre ancien assureur doit vous le délivrer quand le contrat prend fin, que l’initiative vienne de lui ou de vous, et dans les quinze jours suivant toute demande. En cas de changement après un an, c’est lui qui l’adresse au nouvel assureur si vous le souhaitez, dans ce même délai (article R113-12).

Bonus-malus : l’exception des deux-roues légers

Pour le bonus-malus, tous les deux-roues ne relèvent pas du même régime. Sauf clause contraire du contrat, le bonus-malus réglementaire ne s’applique pas aux cyclomoteurs (50 cm³), aux motocyclettes légères (125 cm³) ni aux quadricycles comme les quads (article A121-1).

Le calcul détaillé est présenté dans notre guide sur le bonus-malus moto, qui vous aide à anticiper l’évolution de votre coefficient d’une année sur l’autre chez votre nouvel assureur.

Scooter, 125 ou grosse cylindrée : les mêmes règles pour changer

Les règles du changement d’assureur valent pour tous les deux-roues motorisés, moto ou scooter.

Pour un deux-roues urbain, découvrez notre assurance scooter et ses formules, à comparer selon la valeur de votre véhicule, votre usage et votre budget.

 

Les documents à préparer

Pour souscrire une assurance, votre nouvel assureur vous demande des justificatifs qui lui permettent de vérifier vos déclarations. Chez APRIL Moto, il s’agit notamment des pièces suivantes :

• le certificat d’immatriculation (carte grise) de votre moto ;
• votre permis de conduire ;
• vos relevés d’informations.

Avant de lancer votre souscription, prenez quelques minutes pour vérifier toute la liste détaillée des documents à fournir pour assurer une moto. Vous rassemblerez ainsi chaque pièce en une seule fois.

 

Questions fréquentes sur le changement d’assurance moto

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