Tout savoir sur la résiliation d’une assurance moto après un accident

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Le fait d’être impliqué dans un accident avec votre deux-roues peut avoir des répercussions sur votre assurance moto. Mais à quelles conditions le contrat peut-il être brisé ? Qui est en droit de prendre la décision de rompre celui-ci ? Comment se passe une résiliation de police chez APRIL Moto ? Avec cet article, nous vous guidons sur le chemin d’un nouveau départ.

 

Vous êtes impliqué dans un accident de moto

Les conséquences des accidents de moto varient en fonction des cas de figure.

Premièrement, il faut distinguer les accidents relevant de la responsabilité de tiers de ceux dont vous êtes responsable. C’est l’assureur de la personne en tort qui prend en charge les éventuels frais occasionnés par des dommages matériels ou corporels. Avec une assurance responsabilité civile (aussi appelée assurance au tiers), les seules garanties appliquées sont celles relatives aux dommages du tiers non responsable ainsi qu’aux dommages corporels du passager de l’assuré. Avec une assurance tous risques, l’assureur considère également les préjudices que subit le conducteur responsable.

Celui-ci est pénalisé par un malus qui impactera le montant de ses cotisations. Si vous n’êtes pas responsable, c’est l’assurance du conducteur tiers qui prendra en charge les frais inhérents au sinistre. Dans ce cas, le montant de vos cotisations n’est pas affecté.

Deuxièmement, la gravité des dommages rentre en ligne de compte. En fonction des dégâts occasionnés sur les véhicules et la voirie, les assureurs seront plus ou moins frappés. Si l’accident a provoqué des dégâts corporels, les montants qu’implique l’atteinte peuvent devenir vertigineux.

Enfin, les conditions des accidents sont une variable primordiale. Si le conducteur est sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants ou s’il contrevient au Code de la route, les conséquences sont plus lourdes.

Chez APRIL Moto, vous pouvez bénéficier d’une assistance accident en partenariat avec Mondial Assistance, avec les trois formules d’assurance moto proposées (formule Essentielle, formule Équilibre, formule Tous risques). Quelle que soit la responsabilité engagée, profitez d’une assistance au véhicule et à la personne : dépannage, hébergement, retour au domicile, avance de caution pénale, etc.

 

La résiliation de votre contrat par APRIL Moto

Nous pouvons résilier votre police d’assurance moto après un sinistre dans certains cas :

  • Si vous étiez « en état d’imprégnation alcoolique ou sous l’emprise de stupéfiants ».
  • Si l’accident est dû à une infraction au Code de la route et qu’une « décision judiciaire ou administrative de suspension de permis de conduire d’au moins un mois ou une décision d’annulation de permis » a été prise.

Ces modalités sont stipulées dans l’article A 211-1-2 du Code des assurances. Dans ces cas, la résiliation est effective 1 mois après le verdict.

En règle générale, APRIL Moto peut aussi résilier votre police si les cotisations ne sont pas à jour (article L 113-3 du Code des Assurances).

S’il est avéré que votre déclaration du risque est incomplète ou inexacte, APRIL Moto peut (en vertu de l’article L. 113-9 du Code des Assurances) résilier votre contrat. La résiliation est effective 10 jours après la notification.

Dans le cas où nous déciderions de résilier votre police, vous seriez en droit de rompre tous les autres contrats souscrits chez nous. La loi vous autorise à les résilier avant la date anniversaire, même si ces contrats ne sont pas encore arrivés à échéance.

Comment retrouver une assurance moto après la résiliation de votre contrat ?

Retrouver une assurance après un accident responsable n’est pas chose aisée. Si votre assureur a résilié votre contrat, il se peut que certains assureurs hésitent avant de prendre le risque de vous proposer une solution. Pourtant, ce peut être le bon moment pour découvrir de nouvelles offres.

En matière d’assurance moto, les réponses d’APRIL Moto couvrent tous les besoins des motards. Exposez-nous votre situation, nous serons en mesure de vous suggérer la garantie qu’il vous faut et un devis personnalisé adapté à votre situation. La résiliation de votre contrat n’est pas une fatalité grâce à nos offres pour les conducteurs malussés.

 

Vous décidez de résilier votre contrat d’assurance moto

Il se peut que ce soit vous qui choisissiez de changer d’assurance après un accident. Il n’y a pas de clause particulière vous y autorisant. Mais sachez qu’après un an de souscription vous pouvez bénéficier des dispositions de la loi Hamon. Celle-ci justifie une résiliation de votre police d’assurance après un an d’adhésion sans qu’aucune pénalité ne vous soit réclamée.

Si vous pensez qu’après un sinistre dont la gestion n’a pas répondu à vos attentes c’est le moment pour vous de changer d’assureur, vous pouvez passer à l’action. Dans ce cas, il suffit que votre ancien contrat ait dépassé la date d’échéance. Si vous avez pris cette décision, nous vous proposons un modèle de lettre de résiliation recommandée. Sachez que votre nouvel assureur peut aussi se charger lui-même de résilier votre ancien contrat.

 

Modèle de lettre de résiliation

Si la date anniversaire de votre garantie est arrivée à échéance, vous avez le droit de rompre votre contrat. Voici un modèle de courrier recommandé que vous pouvez transmettre à votre assureur. Résiliez votre police grâce à cette lettre type avec accusé de réception : un délai d’un mois est nécessaire avant que la résiliation ne prenne effet.

 

 

(Prénom, nom)
(Adresse)
(Code postal, Ville)
(Numéro de téléphone)

(Nom de l’assureur)
(Adresse de l’assureur)
(Code postal, Ville)

(Numéro de téléphone)

(Ville, le (…)

 

Objet : résiliation du contrat d’assurance moto n ° (…)

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

Madame, Monsieur,

 

J’ai souscrit le contrat d’assurance moto n° (…) en date du (…). Plus d’un an s’étant écoulé, je vous informe de mon désir de résilier mon contrat en vertu de l’article L113-15-2 du Code des Assurances ou « Loi Hamon ».

Je joins à ce courrier la copie de la police d’assurance moto qui remplace la vôtre. Elle inclut une responsabilité civile obligatoire.

La résiliation du contrat prend effet après une période d’un mois suivant la réception de ce courrier. Je vous demande aussi de me restituer les éventuels trop-perçus.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

(Signature)