Comment résilier votre contrat d’assurance moto, scooter, quad ?

motards sur une route de montagne

Vous vendez votre machine, vous souhaitez résilier votre contrat pour vous assurer chez APRIL MOTO : laissez vous guider.

VOUS AVEZ VENDU VOTRE MOTO

Il vous suffit de nous adresser par courrier ou e-mail une copie du certificat de vente et de nous retourner votre attestation d’assurance (carte verte).

Bon à savoir : si vous vendez votre moto et que vous envisagez d’en racheter une dans les 12 mois qui suivent la vente, nous vous proposons de suspendre votre contrat, afin de faciliter vos démarches pour assurer votre nouvelle moto.

VOUS SOUHAITEZ CHANGER D’ASSUREUR MOTO

Vous pouvez résilier votre contrat :

Avec la loi Chatel (loi n°2005-67 du 28 juillet 2005 – Article L113-15-1 du Code des Assurances), les assureurs doivent informer les consommateurs au plus tôt trois mois et au plus tard 15 jours avant la date limite de résiliation, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat.
Si cette information ne leur est pas communiquée dans ce délai, ils peuvent mettre un terme au contrat sans pénalités, à compter de la date de reconduction.

  • à tout moment à l’expiration d’un délai d’un an à compter de la première souscription, sans frais ni pénalités. La résiliation prend effet après que nous en ayons reçu notification sous forme de lettre recommandée, adressée par votre nouvel assureur. C’est à ce dernier que revient la charge d’effectuer les formalités de résiliations pour votre compte.

VOTRE SITUATION ÉVOLUE

Vous vous retrouvez dans l’une des situations suivantes et cela entraîne une modification du risque assuré :

  • changement de domicile ;
  • changement de situation matrimoniale ;
  • changement de régime matrimonial ;
  • changement de profession ;
  • retraite professionnelle ou cessation définitive d’activité professionnelle.

Vous pouvez résilier votre contrat actuel dans un délai de 3 mois suivant la date de l’événement et rejoindre APRIL MOTO !

VOTRE TARIF D’ASSURANCE MOTO CHANGE

Certaines évolutions des coûts peuvent nous conduire à augmenter nos tarifs et/ou à modifier nos franchises.

Si vous n’acceptez pas ce nouveau tarif, vous avez la possibilité de résilier votre contrat par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 30 jours où vous avez été informé de cette augmentation.

La résiliation prend effet 1 mois après l’envoi de votre lettre recommandée.

VOTRE RELEVÉ D’INFORMATION D’ASSURANCE MOTO

Pour changer d’assureur, vous aurez besoin de fournir un relevé d’information.

C’est un document qui retrace votre passé de conducteur sur une période donnée et sur lequel figurent l’historique de votre bonus/malus et vos sinistres. Il sert de preuve pour justifier le prix de l’assurance qui vous sera proposé par votre nouvel assureur.

Vous pourrez le demander par courrier à votre assureur précédent.

L’arrêté du 19 juillet 2007 (paru au Journal Officiel du 21 juillet 2007), impose désormais à l’assureur de délivrer le relevé d’information dans les 15 jours à compter de la demande du client (modification de l’article 12 de l’annexe à l’article A. 121-1 du Code des Assurances).