La suppression de la carte verte annoncée pour le 1er avril 2024

Le ministre Gérald Darmanin a déclaré le lundi 17 juillet que la fameuse vignette verte, collée sur le pare-brise des voitures et la fourche des motos pour attester de l’assurance, serait supprimée dès le 1er avril 2024.

Fin de la vignette verte

« La vignette verte sera supprimée. Ainsi, plus besoin de coller cette preuve d’assurance sur le véhicule », a annoncé Darmanin lors d’un Comité interministériel de la sécurité routière.
Mise en place en 1986 avec une amende de 35 euros en cas de non-respect, cette vignette devait être renouvelée annuellement. À l’ère du numérique, elle est devenue obsolète et un fardeau administratif.
L’année dernière, Franck Le Vallois, directeur général de France Assureurs, avait souligné que les moyens techniques actuels permettaient de simplifier ces démarches et de renforcer la lutte contre la fraude.

Un changement souhaité par les assureurs

La fédération France Assureurs réclamait depuis longtemps la disparition de cette vignette, dont la suppression économiserait l’impression de 50 millions de documents par an.
Depuis 2016, un Fichier des véhicules assurés (FVA) est en développement, accessible aux forces de l’ordre depuis 2019. Chaque compagnie doit y inscrire tout nouveau véhicule assuré sous 72 heures. Utilisé environ 20 000 fois par jour, il sera l’outil principal de vérification de l’assurance à partir d’avril 2024.

Un système moderne et efficace

La fin de la carte verte sera perceptible surtout à partir d’avril 2025 et contribuera à combattre la non-assurance et la fraude. Le FVA réputé infaillible remplacera la vérification visuelle, avec une procédure simple basée sur la plaque d’immatriculation.
Cela marquera un tournant dans l’approche de vérification de l’assurance des véhicules. Grâce au FVA, les contrôles seront plus rapides, exacts et fiables.

Ce changement facilitera la lutte contre la non-assurance et la falsification des attestations d’assurance, simplifiera les démarches pour les conducteurs, et réduira les coûts et l’impact environnemental liés à la production et à la distribution des vignettes.

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