Quelles sont les obligations pour rouler en trottinette ?

trottinette électrique noire

Alors que vous avez fait le choix de vous déplacer en trottinette électrique pour gagner en autonomie et circuler librement au quotidien, il est important de comprendre que ce type d’engin motorisé est soumis à une réglementation stricte. À l’instar des motos ou des voitures, les trottinettes électriques doivent donc être utilisées et conduites dans le respect de certaines obligations fondamentales. Pour des trajets sereins et en toute conformité, nous vous expliquons ici les différentes mesures réglementaires applicables en France pour la conduite d’une trottinette électrique.

Trottinette électrique : un nouveau cadre réglementaire

Depuis quelques années, les trottinettes électriques ont connu un réel engouement auprès de la population citadine, mais aussi des périphéries et des milieux plus ruraux. Un nouveau moyen de déplacement qui a néanmoins donné lieu à de nombreux accidents plus ou moins graves. Ces statistiques en hausse ont poussé les autorités à créer un nouveau cadre législatif afin de limiter les risques concernant l’utilisation des trottinettes électriques, mais aussi de tous les Nouveaux Véhicules Électriques Individuels (NVEI) tels que les hoverboards ou les mono-roues. Ce type de véhicule peut également être appelé Engin de Déplacement Personnel Motorisé (EDPM).

Le 23 octobre 2019, un décret a donc été publié au Journal officiel pour réglementer l’usage des engins de déplacement personnel et favoriser la bonne cohabitation de ces moyens de locomotion avec les piétons et les autres conducteurs au sein de l’espace public. Si la trottinette électrique a ainsi longtemps été ignorée des lois en vigueur, elle répond désormais à une réglementation stricte et spécifique, qui vous expose par ailleurs à des sanctions en cas de non-respect des obligations légiférées. Il est donc nécessaire de comprendre comment circuler en trottinette électrique mais aussi pour s’assurer.

 

À quel âge peut-on conduire une trottinette électrique ?

Vous vous demandez peut être à partir de quel âge est-il possible de conduire une trottinette électrique ? Auparavant, les enfants âgés de 8 ans au minimum pouvaient légalement conduire une trottinette électrique. Au vu des différents accidents observés et, par conséquent, des risques encourus, le gouvernement a pris le parti de repousser la limite d’âge à 12 ans, estimant qu’il s’agissait d’un âge suffisant pour apprendre à maîtriser correctement une trottinette électrique et avoir conscience de son environnement. Dans le cas où votre enfant utilise ce type d’engin motorisé pour effectuer certains déplacements, il devra donc pouvoir justifier de son âge en cas de contrôle.

Ces restrictions ne s’appliquent qu’à la conduite d’une trottinette électrique. Les trottinettes classiques, quant à elles, restent accessibles aux enfants et pourront être utilisées sous une surveillance parentale sans pénalité.

 

Quelles obligations dans vos trajets quotidiens ?

Si vous êtes en âge de conduire une trottinette électrique, vous devez également respecter certaines obligations lors de vos trajets à trottinette. S’il est généralement question de courtes distances entre votre travail et votre domicile, le risque d’accident n’en est pas moins important. De la même façon, le respect de la réglementation française passe aussi par celui des autres usagers. Nous vous détaillons ici les mesures qui encadrent la conduite de votre trottinette électrique.

Une vitesse limitée et un engin homologué

Le Code de la Route a été modifié pour tenir compte des NVEI et EDPM dans sa réglementation de la vitesse. Ainsi, et en milieu urbain, la vitesse à trottinette est limitée. Vous n’êtes pas autorisé à rouler avec une trottinette électrique non homologuée et à dépasser la vitesse de 25 km/h. Attention, il ne s’agit pas de limiter votre vitesse, mais bien de brider votre engin à cette allure maximale. Les véhicules roulant au-delà de cette limite n’étant pas conformes, nombreuses sont les assurances couvrant uniquement les véhicules de moins de 25 km/h.

En effet, de nombreux modèles disponibles sur le marché peuvent vous permettre de rouler jusqu’à 45 km/h. Si votre trottinette électrique fait partie de ceux-là, vous devez rapidement la faire homologuer auprès de l’administration française. Il vous faudra alors effectuer une déclaration au Ministère de l’Intérieur en utilisant les voies classiques de l’immatriculation en ligne ou en vous rendant en préfecture directement. Vous recevrez ensuite un numéro d’authentification unique, ainsi qu’une plaque d’immatriculation à fixer sur une partie inamovible de votre trottinette électrique. Découvrez en détail comment immatriculer votre trottinette électrique.

Il est à noter qu’au cours de vos démarches, les agents administratifs pourront vous demander le certificat de conformité communautaire de votre engin. Ce dernier est fourni par le fabricant et doit pouvoir demeurer à votre disposition après l’achat de votre trottinette.

Où pouvez-vous rouler en trottinette électrique ?

Parmi les diverses problématiques observées par l’utilisation croissante de trottinettes électriques, on note de nombreuses plaintes de riverains quant à l’incivisme et l’imprudence de certains conducteurs. Afin de promouvoir des milieux urbains sûrs et une cohabitation sereine de chacun en ville, la loi restreint donc les types de voies où vous pouvez rouler en trottinette électrique.

La circulation d’un engin motorisé est ainsi interdite sur les trottoirs. Lorsque vous effectuez un déplacement en trottinette électrique, vous êtes alors dans l’obligation d’utiliser les pistes cyclables à votre disposition. Si votre environnement ne présente pas de voies de ce type, vous pourrez alors emprunter les routes limitées à 50 km/h pour les autres véhicules ou les voies vertes.

Trottinette électrique : l’interdiction de rouler avec un passager

Si certains particuliers se sont installés à deux sur la même trottinette électrique pour économiser des trajets et rester ensemble, le cadre réglementaire en vigueur interdit désormais strictement la présence d’un passager sur les NVEI et EDPM. En effet, ce comportement représente un danger important et une amende forfaitaire pourra vous être appliquée en cas de non-respect de cette règle.

Choisir un emplacement adapté pour le stationnement de votre trottinette

Dans le cas où vous utilisez des trottinettes électriques en location courte durée avec une application smartphone, vous pouvez généralement déposer votre engin sur le trottoir une fois à destination. Toutefois, le cadre réglementaire vous oblige à la stationner correctement afin de ne pas gêner la bonne circulation des piétons ou des accès dédiés aux secours. En effet, en tant qu’engin motorisé, une trottinette électrique peut être enlevée par la fourrière en cas de mauvais stationnement. Bien qu’il s’agisse d’une trottinette empruntée via un service, les frais et l’amende seront appliqués au dernier utilisateur. Vous vous exposez donc à une sanction forfaitaire, qu’il soit question de votre trottinette électrique personnelle ou non.

Enfin, sachez que certaines mairies de France ont choisi d’interdire complètement le stationnement des trottinettes sur le trottoir. C’est notamment le cas de Paris, où vous devrez déposer votre engin sur des places dédiées à cet effet, ou sur celles usuellement utilisées par les voitures et les deux-roues motorisés. Selon votre lieu de résidence, veillez ainsi à vous renseigner sur les obligations appliquées dans votre agglomération avant vos premiers trajets en trottinette électrique.

 

Quels sont les équipements obligatoires pour votre trottinette ?

Si aucune loi ne citait auparavant d’équipements pour les trottinettes électriques, depuis le 1er juillet 2020, certains accessoires sont indispensables et obligatoires, vous exposant par conséquent à des sanctions en cas de manquement. Votre engin motorisé NVEI ou EDPM doit désormais être accompagné des éléments suivants :

  • un système de freinage
  • des feux à l’avant et à l’arrière
  • un avertisseur sonore (klaxon)

De la même façon, le conducteur d’une trottinette doit s’équiper d’un gilet ou d’un vêtement rétro-réflechissant dès lors que le déplacement s’effectue de nuit ou dans une luminosité insuffisante. Vous pourrez alors signifier clairement votre présence sur la piste cyclable ou la route et ainsi contribuer à votre sécurité efficacement. En revanche, le casque n’est pas obligatoire en ville à trottinette, mais reste vivement recommandé pour tous les conducteurs de trottinettes électriques. En effet, une collision avec un autre véhicule peut rapidement conduire à d’importants traumatismes corporels. Avec une protection efficace sur votre tête, vous limitez les risques d’un accident mortel.

 

Assurance trottinette électrique : une obligation pour rouler

Parmi les différentes obligations à respecter lorsque vous achetez une trottinette électrique, on note enfin la souscription à une assurance trottinette dédiée. Considéré comme un véhicule terrestre à moteur, votre engin nécessite par conséquent une couverture responsabilité civile au minimum. Cette réglementation s’applique d’ailleurs à tous les NVEI et EDPM afin de vous garantir notamment une assurance en cas de dommages causés à un tiers.

Rapidement après votre achat, il est donc important de savoir comment assurer une trottinette électrique. Selon les contrats, vous pourrez ajouter une option à votre assurance habitation ou souscrire à une couverture spécifique à votre engin. Vous pourrez alors recevoir une attestation d’assurance à coller sur votre véhicule. Quel que soit votre choix, il est à noter que les modèles pouvant dépasser les 25 km/h sont généralement exclus des garanties. En prenant le temps de vous renseigner sur les conditions de ces dernières, vous pourrez anticiper dans les meilleures conditions vos démarches et vous assurez une couverture active pour des trajets avec l’esprit tranquille. Découvrez nos tarifs en réalisant un devis en ligne pour notre assurance e-trottineur quelques clics.

 

Obligations trottinette électrique : quelles sanctions possibles ?

La mise en place d’une réglementation quant à l’utilisation des NVEI tels que la trottinette électrique implique inévitablement des sanctions en cas de manquement. Si ces pénalités peuvent se limiter à une amende de quelques dizaines d’euros dans de nombreux cas, elles représentent également des condamnations plus importantes à ne pas négliger. Nous vous précisons ici quelques-unes des pénalités encourues selon le type d’infraction observée sur une trottinette électrique :

  • Présence d’un passager avec vous lors d’un trajet : une amende de 35 euros.
  • Stationnement gênant sur la voie publique : une amende de 35 à 49 euros selon les agglomérations et frais de fourrière à votre charge.
  • Circulation sur les trottoirs avec un engin motorisé : une amende de 135 euros.
  • Excès de vitesse constaté au-dessus des 25 km/h réglementaires : une sanction pouvant aller jusqu’à une amende de 1 500 euros et un an d’emprisonnement dans le cadre d’un accident. À noter que l’amende est ici doublée en cas de récidive.
  • Conduite d’une trottinette électrique sans assurance obligatoire : une amende de 3 750 euros.

Si la trottinette électrique représente un formidable moyen de locomotion pour effectuer des trajets courts et quotidiens, il est essentiel de ne pas oublier qu’il s’agit d’un engin motorisé qui doit tenir compte des autres usagers, mais aussi de son environnement urbain. En respectant les obligations légales à chaque fois que vous roulez sur ce type d’équipement, vous contribuez donc à la sécurité de tous, à commencer par la vôtre.