Comment faire immatriculer une trottinette ?

trottinette électrique noire

Vous êtes le nouveau propriétaire d’une trottinette électrique ? Vous allez alors être dans l’obligation de vous soumettre à quelques réglementations pour rouler en trottinette. Ce véhicule appartenant à la catégorie des véhicules motorisés, il n’est pas exempt de certaines règles d’immatriculation. 

Voici toutes les choses à savoir et les conseils afin de faire immatriculer votre trottinette électrique.

 

Est-il obligatoire d’immatriculer sa trottinette électrique ?

Avant toute chose, il est primordial de savoir à quelle catégorie de véhicule appartiennent les trottinettes électriques. En effet, l’immatriculation devient obligatoire ou non, en fonction de cette dernière.

Il y a encore peu de temps, cette question était entourée d’un certain flou juridique. Avec le décret du 23 octobre 2019 modifiant les règles relatives au Code de la route, il était possible pour ce type de véhicule de rouler au-delà de 25 km/h. Cela signifiait, que de façon théorique, une personne circulant en trottinette électrique pouvait posséder une carte grise. 

Mais depuis, la législation n’est plus la même. Le décret évoqué ci-dessus, accorde un statut particulier à ces véhicules : il est désormais obligatoire pour ces engins d’être bridés à une vitesse maximale de 25 km/h. Si vous ne respectez pas cette règle, vous vous exposez à une contravention de 5ᵉ classe ainsi qu’à une amende de 1 500 €. 

Ainsi, en dehors des véhicules pouvant atteindre plus de 25 km/h et appartenant donc à la catégorie des cyclomoteurs devant posséder une carte grise, il n’est pas obligatoire de faire immatriculer sa trottinette.

 

Les différentes réglementations en fonction des types de trottinettes électriques

Propriétaire de ce genre de véhicules, voici quelles sont les obligations afin de l’utiliser en toute légalité.

Il est important de faire la distinction entre trois différentes catégories, identifiées en fonction de la vitesse de ces dernières.

Tout d’abord, il y a les véhicules circulant à moins de 6 km/h. Ces derniers sont considérés de la même façon que des piétons. De ce fait, il n’est pas nécessaire d’être en la possession d’une assurance afin de circuler. De plus, en ce qui concerne le conducteur, pas besoin de porter un casque, lorsque celui-ci circule sur les trottoirs. 

Ensuite, il y a les trottinettes qui atteignent une vitesse comprise entre 6 et 25 km/h. Pour elles, les règles sont différentes. Il est obligatoire pour les conducteurs de circuler uniquement sur les pistes cyclables ou sur la route. De même, l’assurance en responsabilité civile est demandée. 

Enfin, la dernière catégorie contient tous les modèles dépassant une vitesse de 25 km/h. Dans ce cas, il est obligatoire de posséder une immatriculation et sont également soumis à une obligation d’assurance. Ces véhicules sont, depuis le mois de septembre 2019, considérés comme des véhicules terrestres à moteur. 

 

Comment faire immatriculer votre véhicule ?

Si vous êtes l’heureux propriétaire d’un modèle appartenant à la dernière catégorie évoquée dans le paragraphe précédent, vous devez alors faire immatriculer votre véhicule, sous peine de différentes sanctions. 

Pour ce faire, vous devez respecter certaines règles et certains critères. 

  • Vous devez obligatoirement avoir plus de 14 ans 
  • Le conducteur du véhicule doit, de façon obligatoire, être en la possession de ce que l’on appelle le permis AM ou Apprenti Motard. Anciennement connu sous l’appellation BSR (brevet de sécurité routière), il confère le droit de conduire une voiture ou un scooter sans permis 
  • Votre trottinette doit être assurée. En effet, il est obligatoire pour conduire ces véhicules de posséder une assurance, couvrant au minimum la responsabilité civile
  •  Si vous avez obtenu votre carte grise, vous devez placer, à l’arrière de votre véhicule, une plaque d’immatriculation.

Pour effectuer l’immatriculation de votre engin, il vous suffit de faire une demande auprès du ministère de l’Intérieur. N’oubliez pas de présenter le certificat d’authenticité de votre véhicule, il vous sera nécessairement demandé. C’est pour cette raison qu’il est impératif de le demander et de le garder lors de votre achat. 

 

Circuler en trottinette électrique : les règles à respecter

Quel que soit la catégorie de votre véhicule, il est primordial de connaître toutes les règles de sécurité avant de vous lancer sur les routes avec votre nouveau véhicule. 

La première est que vous devez posséder un âge minimum. Il n’est pas possible de conduire un NVEI si vous n’avez pas au moins 12 ans, et 14 ans pour les véhicules dépassant les 25 km/h.

La seconde règle que vous devez retenir est qu’il existe des règles de bonne conduite. Il est en effet demandé de respecter le code de la route pour rouler en trottinette électrique. Il est formellement interdit de circuler sous l’influence de certaines substances, comme l’alcool ou les stupéfiants. Tout comme l’interdiction de monter à deux sur l’un de ces engins. 

Également, comme c’est le cas pour les automobilistes, circuler en portant des écouteurs n’est pas autorisé. 

Déjà rapidement évoqué précédemment, il est impératif d’être assuré. Que ce soit un véhicule en libre-service, ou un véhicule personnel, ces derniers étant considérés comme des véhicules terrestres à moteur, vous devez souscrire à une assurance trottinette au minimum en responsabilité civile. Il est important de comprendre comment bien assurer sa trottinette électrique. Grâce au contrat e-trottineur proposé par APRIL Moto, vous pouvez vous assurer quelque soit la trottinette utilisée. En effet, vous n’assurez pas le véhicule mais votre personne en responsabilité civile pour la conduite d’une trottinette, en tant qu’usager. Réalisez un devis en ligne en 2 minutes pour votre trottinette électrique.

Une autre règle concerne quant à elle tout ce qui se rapporte aux équipements de sécurité. Ce sont les arrêtés du 24 juin, du 21 juillet et du 22 juillet 2020 qui en sont à l’origine. Votre véhicule doit, pour être parfaitement conforme aux normes, posséder deux feux de position avant et arrière. Mais ce n’est pas tout, il est obligatoire d’être aussi équipé de dispositifs rétro réfléchissants arrière et latéraux, d’un klaxon ou avertisseur sonore, et enfin d’un système de freinage en règle.

S’il vous arrive de conduire la nuit, vous devez aussi être, vous-même, équipé d’un vêtement réfléchissant. 

Le casque quant à lui est seulement très fortement recommandé, pouvant éviter des sévères complications en cas d’accident impliquant une chute. En effet, le port du masque n’est pas obligatoire en trottinette électrique.

Enfin, vous êtes tenu respecter des limitations de vitesse pour rouler en trottinette. Il est par ailleurs demandé de rouler en trottinette électrique sur les pistes cyclables, quand il y en a.