Responsabilité civile et trottinette électrique : votre RC suffit-elle ?
En résumé
Une assurance obligatoire
Comme pour tout véhicule terrestre moteur, il est obligatoire d’assurer sa trottinette électrique au titre de la responsabilité civile. Pour pouvoir souscrire à l’offre E-Trottineur proposée par APRIL Moto, il est nécessaire que votre véhicule soit bridé à 25 km/h.
Un contrat unique chez APRIL Moto
La particularité de l’assurance trottinette d’APRIL Moto est que l’assurance est liée l’utilisateur et non à la trottinette. Ainsi, quelle que soit la trottinette que vous utilisez, vous êtes assuré. vous bénéficiez en outre de la garantie mobilité et pouvez compléter votre contrat par l’option Protection corporelle.
Le bon plan APRIL Moto
APRIL Moto vous propose de vous assurer en tant qu’usager d’un NVEI de type trottinette électrique. La spécificité de ce contrat est que la garantie responsabilité civile est rattachée à l’utilisateur de la trottinette et non pas à cette dernière.
Demander mon bon planTrottinette électrique et assurance : ce que dit la loi
Les EDPM, un véhicule terrestre à moteur comme les autres
Votre trottinette électrique appartient à la famille des EDPM (engins de déplacement personnel motorisé). Dès qu’un engin électrique dispose d’un moteur électrique et dont la vitesse maximale dépasse 6 km/h, le Code de la route le classe comme véhicule terrestre à moteur.
Cette classification englobe les trottinettes électriques, mais aussi le gyropode, la gyroroue et l’hoverboard. Tous ces engins de déplacement personnel partagent la même obligation : souscrire une assurance en responsabilité civile.
L’assurance RC est obligatoire depuis le décret du 25 octobre 2019
Le décret du 25 octobre 2019 a tranché définitivement. Tout propriétaire d’une trottinette électrique dont la vitesse maximale excède 6 km/h doit obligatoirement s’assurer. Cette assurance responsabilité civile couvre les dommages que vous pourriez causer à autrui lors d’un accident.
Concrètement, si vous percutez un piéton ou endommagez un véhicule, votre assurance prend en charge l’indemnisation. Sans cette protection, vous réglez personnellement les frais médicaux et les réparations, qui peuvent atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros.
Au-delà de l’assurance, le décret impose aussi de respecter les obligations pour rouler en trottinette en toute légalité : éclairage, avertisseur sonore, gilet rétro-réfléchissant de nuit et interdiction de rouler à deux.
Rouler sans assurance : les sanctions
Circuler avec votre trottinette électrique sans assurance expose à des sanctions lourdes :
- Amende forfaitaire de 3 750 €
- Suspension du permis de conduire (si vous en possédez un)
- Saisie immédiate du véhicule
- Travaux d’intérêt général en cas de récidive
En cas d’accident, le FGAO (Fonds de garantie des assurances obligatoires) avance les indemnisations aux victimes, puis se retourne contre vous pour récupérer les sommes versées.
RC habitation vs assurance trottinette dédiée : quelle différence ?
Ce que couvre (et ne couvre pas) votre assurance habitation
Certains contrats d’assurance habitation intègrent une garantie responsabilité civile pour les EDPM de moins de 25 km/h. Cette couverture minimum satisfait l’obligation légale, mais ses limites apparaissent rapidement.
Ce qui est couvert :
- Les dommages corporels causés aux tiers
- Les dégâts matériels provoqués lors d’un accident
- Une défense pénale de base en cas de mise en cause
Ce qui n’est pas couvert :
- Le vol de votre trottinette, seule une assurance dédiée protège contre le vol et la tentative de vol
- Les dommages subis par votre propre engin
- Vos blessures personnelles en tant que conducteur
- L’assistance en cas de panne ou d’accident
- Les dommages causés lors d’activités professionnelles
Les garanties d’une assurance spécifique pour trottinette
Une assurance pour trottinette électrique développe une protection complète adaptée à votre pratique quotidienne. Les garanties proposées dépassent largement le minimum légal.
Garanties essentielles :
- RC renforcée : plafonds plus élevés qu’en assurance habitation
- Vol et tentative de vol : remboursement selon valeur de remplacement
- Dommages matériels : réparation ou remplacement après chute, vandalisme, incendie
- Défense pénale et recours : accompagnement juridique complet
- Assistance 7j/7 : dépannage, rapatriement, véhicule de remplacement
Certains contrats proposent aussi une garantie corporelle du conducteur qui couvre vos propres blessures, avec indemnisation en cas d’invalidité permanente.
Quelle assurance choisir pour votre trottinette électrique ?
Trottinette de moins de 25 km/h : les garanties essentielles
Pour une trottinette électrique de moins de 25 km/h, vous devez souscrire au minimum une assurance responsabilité civile. Cette obligation concerne tous les EDPM équipés d’un moteur électrique, quel que soit leur prix ou leur marque.
Lors du choix de votre assurance pour trottinette électrique, vérifiez ces points essentiels :
- Plafond de garantie RC (minimum recommandé : 1 million d’euros)
- Couverture du vol (particulièrement importante en milieu urbain)
- Prise en charge des réparations de la batterie d’accumulateurs
- Assistance en cas d’immobilisation
- Garanties en déplacement (vacances, déplacements professionnels)
Le prix d’une assurance pour votre trottinette électrique varie selon les garanties choisies et votre profil. Comparez plusieurs offres avant de souscrire.
Gardez en tête que les limites de vitesse autorisées en trottinette électrique déterminent votre catégorie d’assurance : en dessous de 25 km/h, une couverture EDPM suffit ; au-dessus, vous basculez dans le régime cyclomoteur.
Pour les modèles bridés à 25 km/h, la grande majorité des trottinettes du marché, une assurance trottinette de moins de 25 km/h couvre l’essentiel de vos besoins quotidiens à un tarif accessible.
Trottinette de plus de 25 km/h : assimilée à un cyclomoteur
Les EDPM de plus de 25 km/h sortent du cadre EDPM standard. Le Code de la route les assimile aux cyclomoteurs, avec des obligations renforcées pour circuler légalement en France.
Ces engins requièrent :
- Une assurance cyclomoteur (non plus EDPM)
- Une immatriculation obligatoire
- Un permis AM (ex-BSR) pour le conducteur
- Le port du casque homologué en permanence
Cette réglementation stricte limite considérablement l’usage urbain de ces engins rapides.
Trottinette classique (non motorisée) : pas d’obligation
Une trottinette classique sans assistance électrique n’est pas obligatoire d’assurer. Cet engin non motorisé relève de votre responsabilité civile vie privée, généralement couverte par votre assurance habitation.
Cependant, si vous l’utilisez fréquemment ou en déplacement professionnel, vérifiez que votre contrat couvre bien ces usages spécifiques.
Réglementation EDPM : vos obligations pour circuler en trottinette
Où rouler : pistes cyclables, voies vertes et chaussée
La réglementation définit précisément où circuler avec votre trottinette électrique pour respecter les règles de circulation. Le trottoir reste interdit, sauf si vous tenez votre engin à la main (allure du pas).
Voies autorisées en agglomération :
- Les pistes et bandes cyclables (priorité absolue)
- Les voies vertes et les zones piétonnes autorisées
- Les routes dont la vitesse maximale autorisée n’excède pas 50 km/h (si absence de piste cyclable)
Hors agglomération :
- Uniquement les voies vertes et les pistes cyclables
- Interdiction formelle de circuler sur la chaussée
Port du casque, âge minimum et équipements
Le casque est obligatoire hors agglomération pour tous les conducteurs d’EDPM, et en agglomération pour les mineurs (décret du 1er septembre 2023).
Pour les adultes en ville, le port du casque reste recommandé mais non imposé par la loi, même si certaines communes (Nice, Vence) l’ont rendu obligatoire par arrêté municipal.
Autres obligations réglementaires :
- Âge minimum : 14 ans pour conduire une trottinette électrique
- Bridage obligatoire : vitesse limitée à 25 km/h maximum
- Éclairage : feux avant et arrière + éléments rétro-réfléchissants
- Avertisseur sonore (sonnette ou klaxon)
- Transport : interdit de transporter un passager
Le non-respect de ces règles expose à une contravention de classe 1 à 5 selon la gravité.
APRIL Moto e-Trottineur : au-delà de la simple RC
APRIL Moto développe l’e-Trottineur, une assurance pour trottinette électrique qui dépasse les exigences légales minimales.
Cette formule unique combine protection, assistance et tranquillité pour votre mobilité électrique quotidienne.
Garanties incluses dans l’e-Trottineur
- Responsabilité civile renforcée : couvre les dommages causés aux tiers avec des plafonds généreux
- Protection contre le vol : remboursement en cas de vol ou tentative de vol
- Dommages matériels : prise en charge des réparations après chute, vandalisme ou accident
- Défense pénale et recours : accompagnement juridique complet
- Assistance dépannage : aide 7j/7 en cas d’immobilisation
Option protection corporelle
L’e-Trottineur propose en option une garantie corporelle du conducteur. Cette protection couvre vos blessures personnelles avec une indemnisation pouvant atteindre 100 000 € en cas d’invalidité permanente.
Cette assurance se souscrit entièrement en ligne, avec un tarif démarrant à quelques euros par mois selon votre profil et les garanties sélectionnées.
Protégez votre trottinette électrique dès aujourd’hui
Vous roulez en trottinette électrique ? Ne prenez aucun risque avec votre sécurité et votre budget. L’assurance RC est obligatoire, mais une protection complète contre le vol et les dommages matériels vous évite les mauvaises surprises.
L’e-Trottineur d’APRIL Moto combine toutes les garanties essentielles : responsabilité civile renforcée, protection contre le vol, dommages matériels et assistance 7j/7. Découvrez cette assurance pensée pour votre mobilité électrique.
Responsabilité civile et trottinette : les questions fréquentes
L'assurance habitation peut couvrir la responsabilité civile pour les EDPM de moins de 25 km/h, mais cette couverture reste limitée. Elle ne protège pas contre le vol, les dommages matériels ou les accidents corporels du conducteur.
Vérifiez votre contrat et ses exclusions avant de vous contenter de cette protection minimum.
Rouler sans assurance expose à une amende de 3 750 €, une suspension de permis et la saisie du véhicule. En cas d'accident, vous devez indemniser personnellement tous les dommages causés.
Le FGAO avance les frais aux victimes puis se retourne contre vous pour récupérer les sommes.
L'assurance spécifique offre une protection complète : RC renforcée, garanties vol et dommages matériels, défense pénale, assistance et parfois protection corporelle du conducteur.
L'assurance habitation ne couvre que la RC minimum, sans protection de votre matériel ni de votre personne.
Le casque est obligatoire hors agglomération et en agglomération pour les mineurs (décret du 1er septembre 2023).
Pour les adultes en ville, il reste recommandé mais non imposé, sauf dans certaines communes qui l'ont rendu obligatoire par arrêté municipal.
Les EDPM de plus de 25 km/h sont assimilés aux cyclomoteurs et nécessitent une assurance spécifique cyclomoteur, avec immatriculation et permis AM obligatoires. Ces engins sortent du cadre EDPM standard
Les EDPM circulent sur les pistes cyclables, voies vertes et routes dont la vitesse maximale autorisée n'excède pas 50 km/h. Le trottoir est interdit sauf si l'engin est tenu à la main.