Indemnisation de votre assurance suite à un accident de moto

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Après un accident à deux-roues, les processus de déclaration et d’obtention d’une indemnisation ne sont pas toujours évidents. Nous vous expliquons donc comment nous intervenons après un accident ou bien un vol. Évaluation des dommages, indemnités aux victimes, préjudices corporels du motard, appel à un expert ou à un avocat : APRIL Moto vous propose un résumé des modalités d’indemnisation. Ces informations sont disponibles en détail dans les dispositions générales de votre dossier d’assurance moto.

 

Obligations du conducteur après un accident de la route à moto

Le motard victime d’un accident matériel ou corporel sur la route doit le déclarer à son assureur dans un délai de 5 jours ouvrés maximum. Il doit lui transmettre le constat amiable ou à défaut un document indiquant la date, les circonstances, les causes et la nature de l’accident. Les noms et adresses du motard, des témoins et des victimes doivent être mentionnés. Si le deux-roues est toujours sur place, il faut préciser sa localisation. Tout document reçu après sinistre et pouvant engager la responsabilité doit aussi être transmis.

En cas d’achat du véhicule par crédit-bail, location avec option d’achat ou plan de financement, APRIL Moto demandera un exemplaire du contrat et de l’échéancier. Si la moto a subi des dommages au cours d’un transport, il faut prévoir un constat du transporteur.

Le respect du délai de 5 jours ouvrés est important : vous pourriez perdre votre droit à indemnisation en cas de retard. Toute fausse déclaration en rapport avec le type d’accident ou le véhicule constitue un motif d’exclusion et toute indemnité déjà payée devra être remboursée. Une somme pour préjudice causé à l’assureur pourra être exigée. APRIL Moto est en droit de ne pas vous indemniser si une exclusion au contrat est démontrée : conduite alcoolisée, stupéfiants, refus d’examen, aliénation mentale, non-port du casque, etc.

 

Indemnisation des dommages sur une moto assurée

Après l’assistance en cas d’accident, APRIL Moto mandate un expert pour évaluer les dommages matériels subis lors des accidents de la circulation. Il apporte un avis sur le montant des réparations ou du remplacement de pièces du véhicule ainsi que sur sa valeur avant et après l’accident.

Deux situations peuvent se présenter : véhicule réparable ou irréparable. S’il y a possibilité de réparer, l’indemnité correspondra au coût des réparations moins la valeur de la franchise prévue dans l’offre. Si votre véhicule est hors d’usage, APRIL Moto propose de reprendre l’épave contre une indemnité fixée suite au rapport d’expertise (valeur de la moto au jour de l’accident). Vous avez 30 jours pour accepter ou refuser la cession. En cas de refus, une indemnité sera versée, que vous souhaitiez ou non faire réparer votre deux-roues.

Des dispositions spéciales existent si les dommages matériels concernent les accessoires, les équipements et les gilets airbag couverts par nos options complémentaires au contrat d’assurance. Le versement des indemnités intervient normalement dans les 15 jours.

 

Modalités d’indemnisation en cas de préjudice corporel

En cas d’accident sans tiers responsable ou sans identification, le motard est couvert s’il a souscrit à l’offre Protection corporelle classique, Plus ou Premium dans son contrat d’assurance moto. Il devra effectuer des examens médicaux chaque fois que l’assureur l’exige, afin d’obtenir un rapport d’expertise du médecin. Cette garantie couvre les préjudices corporels liés à l’atteinte permanente à l’intégrité physique et psychique, les frais de traitements médicaux, l’incapacité de travailler ou encore les cours à domicile pour les mineurs. Le montant dépend du type d’offre choisi.

En cas de décès, l’indemnité sera proposée au conjoint et aux enfants mineurs. APRIL Moto versera le capital prévu aux dispositions générales (doublé si un gilet airbag était porté) et remboursera les frais d’obsèques hors frais de caveau ou de monument funéraire.

Si la présence d’un tiers responsable est avérée, APRIL Moto propose une indemnité à titre d’avance, somme versée dans l’attente de l’indemnisation par l’assurance tierce.

 

Indemnisation des dommages causés à un tiers

Si vous êtes responsable d’un accident de la route impliquant un tiers, votre responsabilité civile est engagée. APRIL Moto se charge de défendre votre dossier avec son avocat, dans la limite établie par la garantie. APRIL Moto est seul responsable du versement de l’indemnité à la victime. 

APRIL Moto observe la loi Badinter, loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, qui établit que les personnes impliquées dans les accidents de la circulation autres que le conducteur sont considérées comme victimes. Les articles complémentaires L211-8 à L211-25 inscrits au Code de l’Assurance apportent des précisions sur les obligations de l’assureur et le mode d’indemnisation des bénéficiaires et ayants droit. 

Il faut préciser le cas où le conducteur du deux-roues ayant causé un préjudice fait face à une exclusion de garantie (transport de matières dangereuses, absence de permis, accident en compétition, etc.). Dans ce cas de figure, APRIL Moto indemnise la victime pour le compte de l’assuré responsable. Ce dernier devra ensuite rembourser les sommes avancées.