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Assurer une moto qui ne roule pas ?

motos dans un garage

Faut-il assurer une moto non utilisée ?


Pourquoi assurer un 2 roues… qui ne roule pas ?

En France, l’obligation d’assurance concerne tous les véhicules à moteur. Même votre chère vieille moto en panne, rangée au fond du garage, celle que vous vous êtes promis de réparer un jour. Évidemment, il s’agit alors de souscrire une assurance moto a minima. Et si vous ne voulez vraiment plus l’assurer, il faut la démonter.

L’assurance responsabilité civile obligatoire de la moto inutilisée

L’article L122-1 du Code des assurances est formel : vous êtes obligé d’assurer votre moto, que vous rouliez avec ou non. Cette obligation légale vaut pour une moto en panne ou pendant une suspension de permis. Une vieille mobylette remisée dans une maison de campagne, et utilisée seulement 15 jours par an, ne fait pas exception : elle doit être assurée à l’année et non à l’usage.

Pour autant, il n’y a pas de sanction légale au défaut d’assurance d’une moto inutilisée. Seule la conduite sans assurance est pénalisée.

Attention cependant, car la facture peut s’avérer beaucoup plus lourde qu’une cotisation d’assurance moto au tiers, ou qu’une simple amende à 3 750 €.

Le risque couvert par votre assurance moto concerne en effet tous les dommages que pourrait causer votre 2 roues immobilisé. Par exemple, un incendie détruisant votre logement ne sera pas pris en charge par votre assurance habitation si son origine est une moto non assurée. Idem si votre moto chute et blesse quelqu’un, et que vous deviez à la victime une indemnisation. La liste des risques liés à une moto inutilisée est très longue... Négociez une formule « Responsabilité Civile » à petit prix avec votre assureur ; vous aurez l’esprit tranquille.

L’exception à l’obligation d’assurance moto : le démontage

Vous n’êtes pas obligé d’assurer votre moto qu’à une condition : qu’elle ne soit pas roulante, et qu’elle ne puisse pas occasionner de sinistre.

Pratiquement, il s’agit de la démonter quasi intégralement. Plus de roues, plus de réservoir d’essence, ni de carter à huile (les 2 purgés, nettoyés et rangés avec les roues)… et plus de batterie non plus.

Reste le problème de la résiliation de votre assurance. Car la simple panne ou la non-utilisation ne sont pas des motifs légaux. Il vous faudra donc attendre la date anniversaire de votre contrat pour le résilier à échéance.

Focus April Moto : L’assurance de la moto inutilisée

L’assurance responsabilité civile April Moto couvre tous les dommages causés par l’incendie ou l’explosion de votre moto, mais également les dommages causés par sa chute ou celle de ses accessoires, et ce, quel que soit l’état de votre 2 roues.

Pour bénéficier d’un tout petit prix et d’une assurance moto sur mesure pour votre 2 roues immobilisé, contactez un de nos conseillers. Experts en assurance moto, ils vous proposeront une formule « Responsabilité Civile » qui tiendra compte du fait que votre moto ne roule pas. Vous pouvez les joindre par téléphone au 02 47 51 07 07 ou par mail.

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