La suppression de la carte verte de votre assurance deux-roues effective dès le 1er avril 2024

La suppression de la carte verte de votre assurance deux-roues effective dès le 1er avril 2024

Le Journal officiel avait annoncé, le 9 décembre 2023, l’adoption d’un décret marquant la fin de l’obligation de la « carte verte » pour les véhicules. Cette mesure constitue un progrès majeur dans la réduction des formalités administratives pour les citoyens français, en éliminant le besoin de détenir la « carte verte » pour conduire.

Ainsi, dès le 1er avril 2024, la carte verte ne sera plus requise pour tous les véhicules enregistrés.

Les raisons de la suppression de la carte verte

Plusieurs éléments ont conduit à la remise en question de l’utilité de la carte verte comme preuve d’assurance :

  • Le développement des technologies numériques : avec la généralisation des smartphones et des applications mobiles, il est désormais plus simple et rapide d’accéder à ses informations d’assurance en ligne.
  • La mise en place du fichier des véhicules assurés (FVA) : depuis janvier 2019, ce fichier centralise les données sur les contrats d’assurance auto en cours en France. Il permet aux forces de l’ordre de vérifier directement si un véhicule est assuré ou non.
  • La simplification des démarches administratives : la suppression de la carte verte s’inscrit dans une volonté globale de réduire les formalités liées à la possession et l’usage d’un véhicule.
  • L’harmonisation européenne : plusieurs pays membres de l’Union européenne ont déjà supprimé la carte verte comme preuve obligatoire d’assurance, et d’autres y réfléchissent. Cette initiative participe donc à une harmonisation des pratiques au niveau européen.

Les alternatives à la carte verte

Pour remplacer la carte verte en tant que preuve d’assurance, deux options principales sont envisagées :

L’attestation d’assurance numérique

La majorité des compagnies d’assurance proposent déjà à leurs clients de télécharger une attestation d’assurance numérique depuis leur espace client en ligne ou via une application mobile dédiée. Elle peut ainsi être présentée rapidement sur un smartphone lors d’un contrôle routier.

Le contrôle direct du fichier des véhicules assurés (FVA)

Comme évoqué plus haut, le FVA centralise les informations relatives aux contrats d’assurance auto en cours en France. Les forces de l’ordre peuvent ainsi vérifier si un véhicule est assuré ou non en interrogeant ce fichier, sans avoir besoin de consulter un document physique présenté par l’automobiliste.

Les implications pour les propriétaires de véhicules immatriculés

La suppression de la carte verte et son remplacement par des solutions numériques ne sont pas sans conséquences pour les propriétaires de véhicules. Voici les principaux changements à anticiper :

  • La fin de l’obligation de présenter une carte verte : si cette mesure est adoptée, il ne sera plus nécessaire d’avoir systématiquement sur soi sa carte verte lors de ses déplacements en voiture. Les contrôles pourront se faire directement sur le fichier FVA ou via une attestation numérique.
  • Une adaptation aux nouvelles technologies : pour pouvoir présenter une attestation d’assurance numérique, il faudra posséder un smartphone et savoir utiliser les applications mobiles dédiées proposées par les assureurs. Cela peut constituer une difficulté pour certaines personnes peu familiarisées avec ces outils.
  • L’accès à internet : consulter son attestation d’assurance en ligne nécessite une connexion à internet. En cas de problème de réseau, cela pourrait être problématique lors d’un contrôle routier.
  • Le respect de la protection des données personnelles : l’utilisation d’applications mobiles et du fichier FVA suppose que les données des utilisateurs sont stockées et utilisées selon les règles imposées par la législation en vigueur, notamment le RGPD (Règlement général sur la protection des données).

Les véhicules non-homologués, comme par exemple certains quads ou motos vertes, n’apparaissent pas dans le fichier des véhicules assurés (FVA) ; il sera donc nécessaire d’apposer le papillon d’attestation d’assurance sur le véhicule.
Ce justificatif sera tout aussi indispensable si vous souhaitez voyager à moto dans certains pays étrangers.

Les défis à relever pour mener à bien cette suppression

Même si la suppression de la carte verte semble aujourd’hui inéluctable, divers challenges demeurent à surmonter :

La résistance au changement chez certains utilisateurs, en particulier les personnes âgées et celles moins familiarisées avec le numérique ; la nécessité de sécuriser les données personnelles dans le cadre des attestations d’assurance numériques; et la formation des forces de l’ordre à l’utilisation du fichier des véhicules assurés pour les contrôles routiers.

En somme, la suppression de la carte verte s’inscrit dans un mouvement global de digitalisation et d’allégement des formalités administratives. Cette évolution tend vers une simplification des démarches pour les propriétaires de véhicules immatriculés et devrait faciliter le travail des forces de l’ordre lors de leurs contrôles routiers.
Elle s’avère également être une démarche écologiquement responsable. En effet, l’élimination de l’impression et de l’envoi des cartes vertes contribue à réduire l’empreinte écologique liée à cette pratique, avec une économie notable de 1 200 tonnes de CO2 par an.

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