Quelles conséquences pour mon assurance moto après une suspension de permis ?

La suspension du permis de conduire ou le retrait de permis de conduire en France est une situation qui a de lourdes conséquences sur votre vie quotidienne. Outre la suspension de véhicule, elle en a également sur votre assurance moto.

Les assurances réagissent légalement de différentes manières face à un conducteur de deux-roues, fautif sur la route, impactant les différentes garanties dont vous bénéficiez. Votre assureur peut même résilier votre contrat.

Suspension de permis et assurance moto : les démarches à entreprendre

La suspension de permis consiste en un retrait du droit de conduire tout véhicule terrestre, peu importe le nombre de points dont vous disposez sur votre permis. Elle peut survenir après une infraction ou un délit routier selon le code de la route en France (conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, condamnation pour circulation en état d’ivresse, excès de vitesse…).

La loi impose (article L113-2 du Code des assurances) que cette actualité dans votre historique de conducteur fasse l’objet d’une déclaration à votre assurance afin de l’ajouter à votre dossier d’assurance. Elle considère que cette circonstance peut aggraver le risque sur la route ou en créer de nouveaux.

Vous disposez de 15 jours à partir de la notification de la suspension, l’annulation ou l’invalidation de votre permis pour faire une déclaration à votre assureur. Envoyez alors un courrier recommandé contenant les documents suivants :

• Une déclaration précisant la nature de l’infraction (alcoolémie, stupéfiants…)
• Une copie de la décision relative aux sanctions prononcées par le tribunal
• La copie recto verso de la carte grise du véhicule assuré.

Le non-respect de cette obligation légale peut être lourd de conséquences sur vos garanties. Votre assureur a accès au Système National des Permis de Conduire (SNPC) et peut à tout moment contrôler votre situation et vérifier si votre permis est bien valide.

Les conséquences d’une suspension de permis sur mon assurance moto

Après la réception de votre courrier l’informant de la suspension de votre permis de moto en France, votre assureur peut faire le choix d’augmenter votre prime d’assurance, en fonction de la gravité de l’infraction ou du délit (excès de vitesse, alcoolémie, prise de stupéfiants). Les taux de majoration et l’augmentation des prix des cotisations sont encadrés par la loi (Article A 121-1-2 du Code des assurances).

Le pourcentage de majoration appliqué à votre prime en cas de retrait de permis ne peut pas excéder un dépassement de :

• 50 % lorsque la durée de retrait de votre permis est comprise entre 2 et 6 mois
• 100 % lorsque la durée d’annulation de votre permis est de plus de 6 mois
• 100 % lorsque vous êtes coupable d’un délit de fuite après accident
• 150 % lorsque vous êtes responsable d’un accident lors duquel vous êtes reconnu ayant consommé une quantité d’alcool trop importante
• 200 % lorsque votre permis de conduire est résilié définitivement
• 200 % lorsqu’une résiliation de plus de 2 mois survient plusieurs fois au cours de la même période de référence.

Dans le cas d’un permis résilié, et peu importe votre nombre de points, votre assureur peut légalement faire le choix, au-delà de revoir la tarification de votre cotisation, d’invalider définitivement votre contrat. Cela peut être le cas après un accident provoqué avec un taux d’alcoolémie excessif ou sous l’emprise de stupéfiants.

La résiliation doit vous être communiquée via un courrier recommandé, et sa date d’effet correspond à la date de réception plus 30 jours. Votre assureur a l’obligation de vous rembourser la part de votre cotisation perçue, correspondant à la période comprise entre la date de résiliation et la date d’échéance du contrat.

Les solutions pour retrouver une assurance moto en cas de résiliation

Lorsque votre assureur résilie votre contrat d’assurance, jeune conducteur ou non, vous êtes automatiquement inscrit sur le registre des résiliés visible par toutes les compagnies d’assurance.

En France, même si votre deux roues est à l’arrêt, il est obligatoire de souscrire une assurance moto. En faisant partie du registre des résiliés, retrouver une assurance risque de devenir plus compliqué. Vous pouvez en effet faire face à de nombreux refus d’assureurs.

Pour retrouver une assurance moto avec un permis résilié, il existe 3 solutions :

• Faire appel à un courtier d’assurance pour obtenir des devis d’assurance moto adaptés en évitant de démarcher chaque assureur.
• Souscrire un contrat chez un assureur spécialisé pour les conducteurs malussés dont les formules d’assurance sont calibrées.
• S’inscrire en tant que conducteur secondaire sur le contrat d’assurance moto d’un proche pour bénéficier d’une garantie sur son véhicule et ainsi de sa couverture d’assurance.

Focus sur APRIL Moto : une assurance moto qui assure les malussés

Chez APRIL Moto, le spécialiste de l’assurance moto, tous les profils de conducteur (malussé, jeune conducteur…) ont la garantie de trouver la formule qui leur correspond. Les conducteurs malussés dont les permis sont suspendus ou résiliés pour excès de vitesse ou défaut de points sont acceptés.

Trois gammes d’assurance moto sont proposées, avec chacune une dizaine d’options d’assurance moto personnalisables qui s’adaptent à chaque situation. Vous pouvez choisir la date d’effet de ces formules qui permettent de faire le choix de souscrire à une protection adaptée (antécédents, budget, type de conduite sur route et type de moto).

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