L’assurance est-elle obligatoire pour un véhicule électrique ?

L'assurance obligatoire pour un véhicule électrique

Conformément à la législation française, l’assurance deux-roues est obligatoire. Et ceci est valable, que votre moto soit en circulation, en panne ou bien rangée au garage ! Vous avez en effet l’obligation de souscrire une responsabilité civile ou assurance au tiers. Et les véhicules électriques ne font pas exception à la règle ! L‘assurance d’un deux-roues électrique est obligatoire. Faisons le point sur les obligations légales des motards en matière d’assurance, s’appliquant donc aussi aux deux-roues électriques.

 

Oui, l’assurance deux-roues est obligatoire !

Que vous soyez jeune conducteur ou pilote confirmé, conducteur d’un véhicule thermique ou électrique, assurer votre deux-roues est obligatoire au regard de l’article L211-1 du Code des assurances. Vous pouvez par ailleurs confectionner la meilleure offre d’assurance selon votre profil de conducteur ou selon votre type de véhicule, qu’il s’agisse d’un véhicule électrique ou non. Ainsi, cette obligation légale concerne tous les véhicules terrestres à moteur dont font partie les motos, les scooters et les deux-roues en général.

Et cette assurance obligatoire concerne aussi bien un deux-roues en circulation qu’un véhicule en panne ou immobilisé dans votre garage ! En effet, il est obligatoire d’assurer une moto qui ne roule pas. Il n’existe qu’un seul cas de figure où assurer votre deux roues n’est pas obligatoire : si celui-ci est démonté (batterie y compris) et que son réservoir est vide.

Tout comme pour n’importe quel deux-roues, afin de justifier de votre assurance pour votre véhicule électrique, vous devez être en possession d’une vignette ou d’un certificat d’assurance ainsi que d’une attestation d’assurance (la fameuse carte verte).

Assurer son deux-roues au tiers : une obligation légale

Selon la législation française, tous les conducteurs de moto sont dans l’obligation de souscrire au minimum une assurance au tiers. C’est en fait la responsabilité civile qui couvre les dommages corporels et matériels que vous pourriez causer à d’autres usagers de la route. Mais attention, cette formule Essentielle ne vous protège pas des dommages que vous seriez susceptibles de subir.

Il est alors possible de souscrire un certain nombre de garanties complémentaires comme l’assurance en cas de vol, incendie ou explosion. Chez APRIL Moto, nous vous proposons notamment une formule Équilibre et une formule Tous Risques qui s’adaptent entièrement à vos besoins.

Quels sont les risques si je ne souscris pas d’assurance obligatoire pour mon deux-roues électrique ?

La non-souscription d’une assurance obligatoire, qu’il s’agisse d’un véhicule électrique ou thermique, est un délit réprimé par la loi, . Et ce défaut d’assurance vous expose à plusieurs sanctions :

  • Une amende de 500 € si vous n’avez jamais été condamné pour ce délit
  • Ou une amende de 3 750 €
  • Et des peines complémentaires comme la suspension de votre permis, l’immobilisation du véhicule ou des travaux d’intérêt général par exemple.

Enfin, sachez que si vous conduisez votre deux-roues sans assurance obligatoire, vous encourez également des sanctions financières parfois très élevées. Dans le cas d’un accident responsable par exemple, vous devrez indemniser les victimes, mais aussi payer pour les dommages matériels subis.

 

Comment souscrire une assurance deux roues obligatoire ?

Vous l’avez compris, le fait de rouler avec un véhicule électrique ne vous exempte pas de souscrire à l’assurance deux roues obligatoire ! Heureusement, notre équipe est à votre service pour vous proposer des formules adaptées à vos besoins et vos usages. Essentielle, Équilibre ou Tous Risques, à vous de choisir votre niveau de protection ! Vous pouvez également réaliser un devis d’assurance véhicule électrique en ligne sur notre formulaire, en quelques clics.

Vous souhaitez en savoir plus sur vos obligations en matière d’assurance deux-roues électrique ? Alors, surtout n’hésitez pas à nous contacter par messagerie ou par téléphone. Nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.