Assurance garage moto : faut-il assurer une moto non roulante ?
Pourquoi assurer un 2 roues… qui ne roule pas ? En France, l’obligation d’assurance concerne tous les véhicules terrestres à moteur.
Même votre chère vieille moto en panne, rangée au fond du garage, celle que vous vous êtes promis de réparer un jour.
Évidemment, il s’agit alors de souscrire une assurance moto a minima. Et si vous ne voulez vraiment plus l’assurer, il faut la démonter.
L’assurance responsabilité civile obligatoire de la moto inutilisée
L’article L122-1 du Code des assurances est formel : vous êtes obligé d’assurer votre moto, que vous rouliez avec ou non.
Cette obligation légale vaut pour une moto en panne ou pendant une suspension de permis.
Une vieille mobylette remisée dans une maison de campagne, et utilisée seulement 15 jours par an, ne fait pas exception : elle doit être assurée à l’année et non à l’usage.
Il en est de même pour les motos de collection : ces dernières doivent être assurées avec une assurance dédiée même si elles ne roulent qu’une fois par an ou même pas du tout.
Pour autant, il n’y a pas de sanction légale au défaut d’assurance d’une moto inutilisée. Seule la conduite sans assurance est pénalisée.
Attention cependant, car la facture peut s’avérer beaucoup plus lourde qu’une cotisation d’assurance moto au tiers, ou qu’une simple amende à 3 750 €.
Le risque couvert par votre assurance moto concerne en effet tous les dommages que pourrait causer votre 2 roues immobilisé.
Par exemple, un incendie détruisant votre logement ne sera pas pris en charge par votre assurance habitation si son origine est une moto non assurée. Idem si votre moto chute et blesse quelqu’un, et que vous deviez à la victime une indemnisation.
La liste des risques liés à une moto inutilisée est très longue… Négociez une formule « Responsabilité Civile » à petit prix avec votre assureur ; vous aurez l’esprit tranquille.
L’exception à l’obligation d’assurance moto : le démontage
Vous n’êtes pas obligé d’assurer votre moto qu’à une condition : qu’elle ne soit pas roulante, et qu’elle ne puisse pas occasionner de sinistre.
Pratiquement, il s’agit de la démonter quasi intégralement. Plus de roues, plus de réservoir d’essence, ni de carter à huile (les 2 purgés, nettoyés et rangés avec les roues)… et plus de batterie non plus.
Reste le problème de la résiliation de votre assurance. Car la simple panne ou la non-utilisation ne sont pas des motifs légaux.
Il vous faudra donc attendre la date anniversaire de votre contrat pour le résilier à échéance.
- En savoir plus : Comment résilier votre contrat d’assurance moto ?
À quoi sert une assurance moto non roulante ?
Bien que votre moto non roulante qui reste au garage ne soit pas utilisée, celle-ci dispose sûrement d’un moteur en parfait état de fonctionnement. Si tel est le cas de votre véhicule, l’assurance moto non roulante sera alors la solution parfaite pour couvrir tout incident impliquant votre moto.
Bénéficiant d’un moteur, votre moto stockée dans votre garage ou dans votre abri de jardin peut faire l’objet d’un incident provoquant des dommages corporels ou matériels, c’est pourquoi l’assurance reste obligatoire même si elle est immobilisée.
Grâce à la souscription à une assurance moto non roulante, vous pourrez alors obtenir une indemnisation pour couvrir les dommages subis.
Une assurance pour une moto non roulante et non fonctionnelle
Si vous êtes l’heureux propriétaire d’une moto mais que celle-ci est en panne, il sera nécessaire de souscrire à une assurance moto.
Chez APRIL Moto, comme la majorité du marché, nous proposons une couverture en responsabilité civilité permettant de satisfaire à l’obligation légale d’assurance de votre véhicule immobilisé tout en couvrant les dommages qu’il pourrait occasionner à des tiers.
Économique et vous offrant une couverture minimale, cette couverture est la plus avantageuse puisqu’elle vous permet de respecter la loi et de conserver votre véhicule sans le démonter.
Est-il nécessaire de souscrire à une assurance pour une moto immobilisée ?
Si vous disposez d’une moto non roulante dans votre garage que vous n’utilisez plus, celle-ci a tout de même l’obligation d’être assurée.
Comme votre voiture, votre moto est dotée d’un moteur, ce qui entraîne obligatoirement la souscription à une assurance afin de couvrir et de percevoir une indemnisation en cas de dommages.
Focus APRIL Moto : L’assurance de la moto inutilisée
L’assurance responsabilité civile APRIL Moto couvre tous les dommages causés par l’incendie ou l’explosion de votre moto, mais également les dommages causés par sa chute ou celle de ses accessoires, et ce, quel que soit l’état de votre 2 roues.
Pour bénéficier d’un tout petit prix et d’une assurance moto sur mesure pour votre 2-roues, contactez un de nos conseillers APRIL Moto.
Experts en assurance moto, ils vous proposeront une formule « Responsabilité Civile ». Vous pouvez les joindre par téléphone au 02 47 51 07 07 ou contactez nous par mail.
