Exonération de la taxe TSCA

Exonération de la taxe TSCA : explications

Mise en place par les pouvoirs publics en janvier 2021, l’exonération de la taxe TSCA a pour but d’encourager l’achat de véhicules plus propres dont les deux-roues électriques. Cette mesure exceptionnelle limitée dans le temps va vous permettre d’économiser jusqu’à 25 % sur votre prime d’assurance deux-roues électrique.

 

Qu’est-ce que la TSCA ?

La TSCA remplace les droits d’enregistrement et timbres appliqués aux assurances. Elle sert notamment à financer les SDIS (services départementaux d’incendie et de secours) et certains organismes de protection sociale. Ainsi, les recettes peuvent être reversées à la Caisse nationale des allocations familiales ou à la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés.

 

Qu’est-ce que l’exonération de la taxe TSCA ?

A la fin de l’année 2020, le gouvernement a souhaité donner un véritable coup d’accélérateur aux mobilités vertes à travers plusieurs dispositions inscrites dans la loi de finances pour 2021. Et parmi ces mesures, on trouve notamment une aide fiscale aux usagers de véhicules électriques.

Désormais, les propriétaires de véhicules, auto, moto ou deux-roues à émissions propres seront exonérés de la taxe spéciale sur les contrats d’assurance ou TSCA. Et cette mesure concerne notamment tous les deux-roues électriques. C’est le moment d’en profiter, car la mesure est circonscrite dans le temps et valable jusqu’en 2023.

Cette mesure fait suite aux propositions de la Convention citoyenne sur le climat. Son objectif est double :

  • D’un côté, il s’agit d’adapter la fiscalité des contrats d’assurance moto au regard des émissions de CO2 et du poids du véhicule
  • De l’autre, d’inciter les compagnies d’assurance à établir une tarification plus verte et adaptée aux nouveaux enjeux comme aux nouveaux usages.

Quels sont les véhicules concernés par l’exonération de la TSCA ?

L’exonération de la TSCA concerne aujourd’hui tous les deux-roues électriques immatriculés à partir du 1er janvier 2021. Cette mesure a été mise en place pour favoriser l’achat de véhicules dits zéro émission dont la carte grise porte la mention EL, pour source d’énergie électrique. Sont donc exclus de cette mesure tous les véhicules thermiques.

Le calcul de l’abattement fiscal se fait sur la base de la date de délivrance du certificat d’immatriculation. Cette exonération qui représente 33 % de la garantie responsabilité civile obligatoire et 18 % des autres garanties concerne à la fois les véhicules de particuliers et de professionnels.

 

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