A partir de quel âge peut-on conduire un quad ?
L’usage des quads est de plus en plus populaire, notamment auprès des jeunes publics.
Cependant, ces véhicules requièrent une attention particulière vis-à-vis de la législation française.
Dans cet article, nous vous expliquerons les règles à connaître pour être en conformité, l’âge minimum requis pour piloter ces engins ainsi que les obligations des vendeurs et des utilisateurs.
La réglementation concernant les quads
Distinguer les quads homologués et non-homologués
Il est important de distinguer différents types de quad :
- Les quads homologués légers, disposant d’un moteur dont la cylindrée n’excède pas les 50 cc. Ces derniers ont un poids maximum de 350 kg et et ne peuvent pas dépasser les 45 km/h.
- Les quads homologués lourds, ayant une cylindrée supérieure à 50 cc et pouvant atteindre les 80 km/h.
- Les quads non homologués ayant une vitesse maximale autorisée de 25 km/h.
Les quads peuvent être autorisés à circuler sur la voie publique s’ils sont homologués et répondent aux normes de sécurité en vigueur.
Les quads non-homologués quant à eux sont réservés à un usage privé sur des terrains dédiés et ne peuvent pas circuler sur les routes ouvertes au public.
Les restrictions d’âge
L’utilisation des quads par des mineurs est soumise à des restrictions précises.
En effet, les mineurs âgés de plus de 14 ans sont autorisés à conduire les quads homologués dits « légers », sous condition d’être détenteurs du brevet de sécurité routière (BSR) option quadricycle (AM) ou cyclomoteur.
Concernant les quads homologués lourds, il est nécessaire d’être âgé d’un minimum 16 ans. Le permis AM n’est également pas suffisant pour conduire ce type de véhicule. Les enfants de moins de 16 ans ne peuvent pas conduire ce type de quad mais peuvent monter en tant que passager si le quad l’autorise.
Enfin, même s’ils ne nécessitent pas de permis particulier pour être conduits, les quads non homologués ne peuvent être conduits par des enfants de moins de 16 ans. Toutefois, les plus jeunes peuvent conduire ces quads dans des conditions particulières notamment dans le cadre d’une association sportive agréée.
Le cadre légal pour les quads
Les équipements de sécurité obligatoires
Peu importe leur âge, les conducteurs de quads doivent obligatoirement porter des équipements de protection personnelle. Cela inclut notamment :
- Un casque homologué
- Des gants de protection
- Des vêtements adaptés (blouson renforcé, pantalons protecteurs)
Conditions d’achat et mise en conformité
L’achat d’un quad, qu’il soit neuf ou d’occasion, impose également des obligations en matière de mise en conformité et déclaration aux autorités.
Les quads doivent respecter la directive européenne 2006/42/CE relative aux exigences essentielles en matière de sécurité.
Une obligation d’asurance
Comme tout véhicule terrestre à moteur, les quads, qu’ils soient homologués ou non et qu’ils soient conduits par un mineur ou un majeur, ont l’obligation d’être au minimum assurés au titre de la responsabilité civile.
Selon vos besoins, vous pouvez également faire le choix d’assurer votre quad contre le vol, le risque d’incendie ou encore d’assurer votre véhicule en tous risques pour couvrir les dommages matériels dans le cadre d’un accident responsable.
Toutefois, il est important de bien informer votre assureur sur l’âge du conducteur désigné au contrat car certaines compagnies ne proposent pas toutes les garanties pour les conducteurs mineurs.
Enfin, compte tenu du caractère potentiellement à risque de la conduite de tels engins, il est préconisé de souscrire à l’option Protection Corporelle du Conducteur afin de protéger au mieux votre enfant des dommages corporels possibles.
Pourquoi respecter ces réglementations ?
Les réglementations encadrant l’utilisation et la vente des quads visent principalement à garantir la sécurité des utilisateurs.
Ces mesures permettent de réduire les risques d’accidents graves et ont été mises en place pour protéger les consommateurs, particulièrement les plus jeunes qui représentent une part importante des utilisateurs de ces véhicules.
La sécurité avant tout
Respecter ces règles permet d’éviter les blessures causées par des engins non conformes aux normes de sécurité. Les protections contre les pièces mécaniques dangereuses, les dispositifs anti-brûlures et l’absence de bords tranchants sont quelques-unes des exigences essentielles pour garantir une utilisation sûre.
Les recours légaux
En cas de défaut de conformité, les consommateurs disposent de recours légaux pour se protéger.
Les distributeurs et fabricants sont tenus responsables de l’état et de la sécurité des quads et mini-motos qu’ils mettent sur le marché, permettant ainsi aux utilisateurs de signaler toute anomalie ou vice caché.
Le maintien des garanties d’assurance
L’univers des quads et mini-motos propose des opportunités récréatives intéressantes, surtout pour les jeunes.
Cependant, il est crucial de rester vigilant et de bien se renseigner sur la législation en vigueur pour éviter des sanctions et surtout des accidents.
En effet, le non-respect de la réglementation peut entrainer une déchéance de garantie, c’est à dire que votre assureur pourra refuser de vous indemniser en cas d’accident.
L’achat et l’utilisation de ces véhicules imposent des obligations précises tant aux vendeurs qu’aux utilisateurs, placées sous le signe de la sécurité avant tout.
N’oubliez jamais de vérifier si votre véhicule est conforme aux normes et de porter tous les équipements de protection nécessaires pour profiter pleinement de votre passion en toute sérénité.
