Comment déclarer un quad en préfecture : le guide des démarches à jour
Publié le 28/07/2026 | Temps de lecture : 12 minutes
Vous venez d’acheter un quad et vous vous demandez quelle démarche accomplir « en préfecture » pour rouler en règle ?
Bonne nouvelle : tout est plus simple qu’avant, mais la réponse dépend d’un point que beaucoup d’acheteurs ignorent.
Selon que votre quad est homologué pour la route ou non, la procédure change du tout au tout. Notre guide vous explique les deux chemins possibles, sans jargon.
« Déclarer en préfecture » : ce qui a changé depuis 2017
Commençons par lever un malentendu. Depuis 2017, les préfectures ne délivrent plus aucune carte grise et ne traitent plus les démarches d’immatriculation.
Le mot « préfecture » reste employé par habitude, mais le guichet physique n’existe plus pour ces formalités.
Aujourd’hui, tout se fait en ligne, sur deux plateformes officielles différentes selon votre situation :
- l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés, aussi appelée France Titres) pour immatriculer un quad homologué route ;
- le site dédié au dispositif DICEM pour déclarer un quad non homologué.
Ces services sont pilotés par les administrations de l’État, dont la Direction de l’information légale et administrative (DILA), qui édite le portail service-public.gouv.fr.
Autrement dit : vous ne vous déplacez plus, mais vous devez frapper à la bonne porte numérique.
Étape préalable : votre quad est-il homologué route ou non ?
C’est la question qui détermine toute la suite. Avant toute démarche, il faut déterminer si l’engin est homologué : nous détaillons ce qu’est précisément un quad non homologué dans un article dédié, mais voici l’essentiel.
Quad homologué route
Un quad homologué a reçu une réception officielle et dispose d’un certificat de conformité.
Il appartient à une catégorie routière et il est destiné à circuler sur la voie publique : il doit donc être immatriculé et assuré comme n’importe quel véhicule à moteur.
Quad non homologué
Un quad non homologué (usage loisir, moto-cross, mini-quad) dépasse généralement 25 km/h mais n’est pas conçu pour les voies publiques.
Il ne peut pas obtenir de carte grise et ne peut pas rouler sur route ni sur un chemin ouvert à la circulation. Il relève, lui, du dispositif DICEM.
Les deux parcours en un coup d’œil
| Quad homologué route | Quad non homologué | |
|---|---|---|
| Plateforme | ANTS (France Titres) | Portail DICEM |
| Document obtenu | Carte grise (certificat d’immatriculation) | Attestation de déclaration, avec un numéro d’identification unique |
| Voie publique | Circulation autorisée | Circulation interdite |
| Délai légal | 1 mois après l’achat pour demander le certificat d’immatriculation | 48 heures après la vente ou l’acquisition |
| Obligation visuelle | Plaque d’immatriculation | Numéro gravé sur une partie fixe, plus une plaque d’identification à six chiffres |
Chaque case de ce tableau s’appuie sur une source officielle, détaillée dans les sections qui suivent. Deux chiffres à ne jamais confondre : le mois de l’ANTS et les 48 heures du DICEM ne s’appliquent pas au même engin.
Cas 1 : immatriculer un quad homologué (carte grise via l’ANTS)
Si votre quad est homologué route, la démarche est celle d’une carte grise classique.
Un délai d’un mois, à ne pas laisser filer
Vous disposez d’un mois après l’acquisition pour demander le nouveau certificat d’immatriculation. Ce délai court dès la cession : mieux vaut réunir les pièces avant même de charger le quad dans la remorque.
La démarche 100 % en ligne
Rendez-vous sur le site de l’ANTS. Vous créez un compte (ou vous connectez via FranceConnect), puis vous remplissez la demande de certificat d’immatriculation.
La procédure est entièrement dématérialisée, sans passage en préfecture.
Les documents à réunir
D’après service-public.gouv.fr, pour un quad d’occasion déjà immatriculé en France, vous devez généralement présenter :
- l’ancien certificat d’immatriculation, barré avec la mention « Vendu le » ;
- le formulaire cerfa n° 13750 de demande de certificat d’immatriculation ;
- le cerfa n° 15776, certificat de cession, signé par les deux parties ;
- le code de cession transmis par le vendeur, valable 15 jours ;
- un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
- une preuve de contrôle technique, lorsque le véhicule y est soumis.
Deux pièces sont régulièrement oubliées, et elles bloquent le dossier. Le demandeur doit certifier sur l’honneur qu’il détient un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé, ainsi qu’une attestation d’assurance du véhicule.
Autrement dit, la question du permis n’arrive pas après la carte grise : elle conditionne la demande elle-même. Pour un quad lourd (catégorie L7e), comptez le permis B1, accessible dès 16 ans.
Pour un quad léger (L6e), le BSR correspondant à la catégorie AM suffit, comme n’importe quelle catégorie de permis.
Le coût dépend de la région et de la puissance fiscale : nous ne citons volontairement aucun montant, car il varie et évolue. Reportez-vous au simulateur officiel de l’ANTS.
Le contrôle technique, désormais dans l’équation
C’est la nouveauté que beaucoup d’acheteurs découvrent au mauvais moment. Le contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur couvre toute la catégorie L, quads L6e et L7e compris.
Son calendrier échelonné selon l’âge des engins est entré en vigueur le 15 avril 2024.
Ce calendrier dépend de l’année de mise en circulation, pas de la date d’achat :
- engins mis en circulation entre 2017 et 2019 : premier contrôle en 2025 ;
- engins mis en circulation en 2020 ou 2021 : premier contrôle en 2026, dans les 4 mois suivant la date anniversaire de la première mise en circulation, et au plus tard le 31 décembre 2026 ;
- engins mis en circulation à partir de 2022 : premier contrôle dans les 6 mois précédant le 5e anniversaire de la première mise en circulation.
Un résultat favorable reste valable 3 ans.
Pour la carte grise qui nous occupe ici, retenez surtout la règle propre à la vente : pour un véhicule à deux ou trois roues ou un quadricycle de plus de 5 ans, le dossier réclame une preuve de contrôle technique de moins de 6 mois.
Réclamez-la au vendeur avant de signer, pas après.
Quad d’occasion, sans carte grise ou jamais immatriculé
Un quad d’occasion se déclare de la même façon, avec le certificat de cession signé par l’ancien propriétaire.
Pour un engin jamais immatriculé, importé ou dépourvu de titre, la situation est plus technique : passez par l’ANTS ou par un professionnel habilité, qui saura reconstituer le dossier sans que vous inventiez une procédure.
Et si votre quad n’était pas un « L » ?
Un détail du certificat de conformité mérite un coup d’œil avant toute démarche.
Les quads routiers relèvent des catégories L6e (quad léger : quatre roues, poids à vide de 425 kg maximum, vitesse plafonnée à 45 km/h) et L7e, les modèles lourds tout-terrain relevant de la sous-catégorie L7e-B.
Mais le code de la route prévoit aussi la catégorie T3, celle du tracteur agricole d’une masse à vide inférieure ou égale à 600 kilogrammes, déclinée en T3a (vitesse maximale de 40 km/h ou moins) et T3b (au-delà de 40 km/h).
Un quad utilitaire peut donc être réceptionné hors de la famille des quadricycles.
L’enjeu est concret : la catégorie inscrite sur vos papiers commande le permis exigé, les règles de circulation et les obligations de contrôle.
Ne la déduisez pas de l’allure de la machine, lisez-la sur le certificat de conformité.
Cas 2 : déclarer un quad non homologué (dispositif DICEM)
Si votre quad n’est pas homologué, oubliez la carte grise : c’est le DICEM (Déclaration et identification de certains engins motorisés) qui s’applique.
Qu’est-ce que le DICEM et qui est concerné
Le DICEM vise les engins motorisés non homologués, capables de dépasser 25 km/h, mais qui n’ont pas vocation à circuler sur la voie publique.
Sont visés le quad de loisir, la mini moto, la moto-cross, la pocket bike, le pit-bike ou le dirt bike.
Il s’agit d’identifier ces engins, souvent proches d’une moto par leur mécanique, pour lutter contre le vol et les usages illégaux.
Le délai de 48 heures, et qui doit déclarer
La déclaration s’effectue en ligne, sur le site dédié au DICEM, avec une connexion FranceConnect. Vous obtenez alors une attestation d’identification, sans frais postaux.
Le délai est de 48 heures, et il ne souffre aucune ambiguïté : service-public.gouv.fr indique que « toute personne qui vend ou achète un engin d’occasion non homologué dont la vitesse dépasse 25 km/h et qui n’est pas destiné à circuler sur les voies publiques doit le déclarer sous 48 heures suivant la date de vente ou de son acquisition ».
Deux précisions comptent, car elles désignent qui tient le stylo :
- Pour un engin d’occasion, l’obligation pèse sur les deux parties. Le vendeur particulier déclare la vente, l’acheteur déclare l’acquisition. Croire que « l’autre s’en occupe » expose les deux au même défaut de déclaration.
- Pour un engin neuf vendu par un professionnel en France, c’est le vendeur qui déclare, immédiatement. Votre rôle ne disparaît pas pour autant : l’acquéreur doit ensuite confirmer ou contester cette déclaration. Tant que vous ne l’avez pas fait, la boucle n’est pas bouclée.
L’achat d’un engin neuf sur internet ou à l’étranger suit une troisième logique : il doit être déclaré par l’acquéreur dans les 48 heures suivant la date de son acquisition.
Aucun de ces trois cas ne connaît de délai de 15 jours.
La gravure et la plaque d’identification
Beaucoup de propriétaires s’arrêtent à la gravure. Il existe en réalité deux obligations distinctes, et elles se cumulent.
La première est le numéro gravé : il doit figurer sur une partie fixe de l’engin, qui ne peut pas être changée.
Pour un achat neuf en concession, le vendeur professionnel fait graver le numéro avant de vous remettre la machine.
Pour une occasion, un achat sur internet ou à l’étranger, la gravure vous incombe.
La seconde est la plaque d’identification, et c’est elle qu’on oublie. Le numéro doit aussi apparaître sur une plaque fixée en évidence.
L’arrêté du 15 mai 2009 en fixe les caractéristiques : le numéro est « composé d’une suite numérique de six chiffres », il est « délivré par le ministre de l’intérieur », et il est reproduit sur une plaque « fixée à l’arrière du véhicule, ou à l’avant si les caractéristiques techniques de celui-ci y font obstacle ».
Ne la confondez pas avec une plaque d’immatriculation : un engin DICEM n’est pas immatriculé et ne reçoit pas de carte grise.
Bonne nouvelle pour les compétiteurs : cette plaque peut être retirée dans le cadre d’une pratique sportive.
Faire circuler un engin relevant du DICEM sans numéro d’identification vous expose à une amende et à une possible mise en fourrière. La gravure et la plaque ne sont donc pas des formalités décoratives.
Signaler tout changement ultérieur
Vente, vol, destruction, changement d’adresse ou d’état civil, changement de couleur : toute modification liée à un engin déjà déclaré doit également être signalée sous 48 heures, afin que l’attestation reste à jour.
Une fois déclaré : assurance et mise en circulation
Carte grise ou attestation DICEM, votre dossier administratif est bouclé. Reste la responsabilité civile, que ni l’ANTS ni le DICEM ne couvrent.
Une fois immatriculé, souscrire une assurance quad adaptée à votre usage est une obligation légale dès la mise en circulation, et non une simple précaution.
Le statut de votre engin influe sur vos garanties : pour comprendre dans quels cas l’assurance de votre quad est obligatoire selon son statut et sa cylindrée, prenez le temps de vérifier votre situation.
Enfin, nos conseils pour bien assurer son quad complètent utilement ces démarches administratives une fois la carte grise obtenue.
FAQ
Cela dépend de son statut. Pour un quad homologué route, vous demandez la carte grise en ligne sur l’ANTS, dans le mois qui suit l’achat. Pour un quad non homologué, vous effectuez une déclaration DICEM sous 48 heures via FranceConnect, qui vous délivre une attestation d’identification. Aucune démarche ne se fait plus en préfecture.
Oui s’il est homologué pour la route : l’immatriculation et la carte grise sont alors obligatoires. Un quad non homologué, lui, ne s’immatricule pas et ne reçoit pas de carte grise : il fait l’objet d’une déclaration DICEM et ne peut pas circuler sur la voie publique.
La démarche est 100 % en ligne sur le site de l’ANTS (France Titres) : il n’y a plus de préfecture depuis 2017. Vous créez un compte, remplissez le formulaire de certificat d’immatriculation et joignez vos justificatifs : ancien certificat barré, certificat de cession, domicile de moins de 6 mois, contrôle technique le cas échéant.
48 heures. Service-public.gouv.fr est explicite : toute personne qui vend ou achète un engin d’occasion non homologué dépassant 25 km/h doit le déclarer sous 48 heures suivant la vente ou l’acquisition. Le même délai vaut pour un engin neuf acheté sur internet ou à l’étranger, et pour tout changement ultérieur. Un vendeur professionnel, lui, déclare immédiatement, à charge pour l’acquéreur de confirmer ou de contester.
Pour un quadricycle à moteur de plus de 5 ans vendu d’occasion, le dossier d’immatriculation réclame une preuve de contrôle technique de moins de 6 mois. Le contrôle technique de la catégorie L, quads L6e et L7e inclus, suit un calendrier échelonné entré en vigueur le 15 avril 2024, fonction de l’année de mise en circulation de l’engin.
La demande de certificat d’immatriculation impose de certifier sur l’honneur que vous détenez un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé, ainsi qu’une attestation d’assurance. Le permis n’est donc pas une étape postérieure à la carte grise : il conditionne la demande. Comptez le permis B1 pour un quad lourd L7e, le BSR de catégorie AM ou toute catégorie de permis pour un quad léger L6e.
Vérifiez s’il dispose d’une réception et d’un certificat de conformité, puis lisez la catégorie qui y figure : L6e ou L7e pour les quadricycles routiers, L7e-B pour les modèles lourds tout-terrain, T3a ou T3b s’il a été réceptionné comme tracteur agricole. Un engin de loisir dépassant 25 km/h et non prévu pour la voie publique n’est pas homologué.
Oui, pour un quad non homologué relevant du DICEM, et la gravure ne suffit pas. Le numéro doit être gravé sur une partie fixe et apparaître sur une plaque d’identification à six chiffres fixée en évidence à l’arrière de l’engin. En cas d’achat neuf en concession, c’est le vendeur professionnel qui procède à la gravure avant la remise.
Par Thierry Monforto — Expert assurance moto & passionné de deux-roues
Article rédigé par la rédaction APRIL Moto. APRIL Moto, S.A. de courtage en assurances au capital de 300 000 €, RCS Tours B 397 855 867, immatriculée à l’ORIAS sous le n° 07 008 730 (www.orias.fr), sous le contrôle de l’ACPR. Contenu informatif ne constituant pas un conseil personnalisé : les garanties et conditions dépendent de votre contrat.
