Fonctionnement des tarificateurs
1. Qui sommes-nous ?
Vous consultez le site internet du groupe APRIL développé par la société APRIL et ses filiales pour vous présenter les produits d'assurance que nous distribuons et les services que nous vous mettons à disposition.
La rubrique « Fonctionnement du tarificateur » a pour objectif de vous présenter les informations essentielles sur la manière dont nous mettons à votre disposition nos Services Tarificateurs des différents sites de nos filiales. Vous pouvez en consulter la liste dans la rubrique « Conditions Générales d'Utilisation » et obtenir plus d'informations sur notre identité.
2. Quels sont nos canaux de distribution ?
Nos filiales co-conçoivent et gèrent des produits d'assurance qu'elles distribuent en direct ou par l'intermédiaire d'un réseau de partenaires de confiance, intermédiaires en assurance.
Dans le cadre de distribution directe, nos filiales mettent à votre disposition plusieurs parcours de souscription, appelés « Services Tarificateurs ».
3. Quels sont nos liens avec les compagnies d'assurance ?
Nos filiales n'ont pas de lien capitalistique avec les assureurs tiers pour lesquels elles distribuent des produits d'assurance.
Dans le cadre de votre utilisation de nos « Services Tarificateurs », nos filiales vous communiqueront la liste des assureurs avec lesquelles elles travaillent.
4. Comment sommes-nous rémunérés ?
Nos filiales perçoivent une commission sur chaque produit d'assurance vendu. Cette commission leur est versée par l'assureur du produit d'assurance que vous avez souscrit et est incluse dans la cotisation de votre contrat d'assurance.
Certaines de nos filiales sont également susceptibles de percevoir des frais de dossier dont le montant vous est communiqué au préalable dans une proposition d'assurance et/ou un devis.
Lorsque vous êtes mis en relation avec un membre de notre réseau de partenaires de confiance, ces derniers sont aussi susceptibles, à leur propre discrétion, d'exiger des frais supplémentaires dont ils vous communiqueront le montant. Nos filiales ne perçoivent pas ces frais.
5. Comment fonctionnent nos différents tarificateurs ?
a) Fonctionnement des tarificateurs
Chacun de nos tarificateurs calcule le coût du produit d'assurance qui est le plus cohérent avec vos besoins, parmi le catalogue de produits de la filiale dont vous utilisez le Service Tarificateur.
Aucune de nos filiales ne compare les produits d'assurance de l'ensemble du marché français : les catalogues de produits de nos tarificateurs sont composés des produits d'assurance co-conçus en fonction des cibles clients.
Nos filiales ne recueillent que les informations nécessaires pour vous faire une proposition d'assurance :
- Vos besoins en assurances : chacun des tarificateurs de chacune de nos filiales se base sur un fonctionnement adapté aux produits d'assurance distribués par la filiale concernée. Il peut s'agir de questions qui vous sont directement posées ou d'interfaces vous permettant de positionner directement votre niveau de besoin.
- Vos informations personnelles : date de naissance, date de prise d'effet notamment. D'autres informations personnelles sont susceptibles d'être collectées pour certains produits d'assurance. Vous pouvez consulter toutes les informations nécessaires sur la collecte de vos données personnelles dans la rubrique dédiée.
- Les informations personnelles d'autres personnes : par exemple, il peut s'agir des informations personnelles d'autres assurés que vous souhaitez couvrir au titre du contrat d'assurance en Santé/Emprunteur.
Au regard du rapport tarif/prestations, vous obtenez alors un classement des offres d'assurance qui sont les plus cohérentes avec vos besoins parmi les offres du catalogue de la filiale dont vous utilisez le Service Tarificateur.
Chacune des propositions d'assurance contient :
- Le coût de la prime d'assurance TTC, par mois et par an.
- Les avantages du contrat d'assurance proposé.
- Les Conditions Générales du contrat d'assurance proposé. Vous pourrez ainsi en prendre connaissance avant toute souscription.
- Le cas échéant, le Document d'Information sur le Produit d'assurance qui présente succinctement les aspects principaux du contrat d'assurance proposé : qui est l'assureur, comment souscrire, comment se rétracter, à quel moment vous pouvez résilier votre Contrat…
En plus de ces éléments, selon le Service de Tarificateur que vous utilisez, la filiale concernée met à votre disposition la documentation ainsi que les informations nécessaires. Par exemple :
- Service Tarificateur Santé, Expat/Voyage : exemples de remboursement, tableau des garanties.
- Service Tarificateur Emprunteur : Fiche d'Information Standardisée détaillant les garanties exigées par la banque et les garanties du contrat d'assurance proposé.
- Service Tarificateur Deux-Roues, Plaisance (bateau, jet-ski…) : Fiche d'Information relative au fonctionnement des garanties « responsabilité civile » dans le temps afin de vous donner les informations nécessaires à la bonne compréhension du fonctionnement de la garantie responsabilité civile.
b) Critères de classement
Lorsque nous vous proposons plusieurs offres, celles-ci vous sont proposées par ordre croissant de prix. Dans certains cas spécifiques, il est possible que, parmi plusieurs offres, nous vous recommandions une offre dont le tarif, par rapport aux garanties proposées et au regard de vos besoins, est le plus avantageux.
En tout état de cause, nous n'influençons pas le classement des offres qui dépend seulement du tarif et n'est pas influencé par une quelconque rémunération que nous sommes susceptibles de recevoir.
c) Éléments constitutifs des primes d'assurances
Les primes d'assurances sont déterminées selon plusieurs critères, notamment l'âge et vos besoins, à cela peuvent s'ajouter d'autres critères :
- Service Tarificateur Santé : statut professionnel.
- Service Tarificateur Expat/Voyage : statut professionnel, lieux de destination, durée du séjour.
- Service Tarificateur Emprunteur : caractéristiques du prêt, antécédents médicaux.
- Service Tarificateur Deux-Roues, Plaisance (bateau, jet-ski…) : antécédents d'assurance, lieu de résidence, caractéristiques du véhicule, type d'utilisation du véhicule assuré, mode de stationnement.
La cotisation d'assurance des offres proposées comprend les taxes applicables.
Le détail du prix vous est communiqué dans la proposition d'assurance / le devis qui mentionne également le montant des éventuels frais de dossier et cotisation(s) associative(s) qui vous incombent.