Financer son permis moto avec son CPF : cela sera désormais possible dès 2024

L’Assemblée a adopté, le 12 juin 2023, la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire. 
Parmi les mesures en application dès 2024 : la possibilité de financer son permis moto avec son CPF (Compte Personnel de Formation).

L’extension des permis éligibles dès janvier 2024

Cette mesure n’entrera en vigueur qu’à compter du 1er janvier 2024, ce afin de permettre à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) de procéder aux développements techniques nécessaires à l’extension du champ des permis de conduire finançables par le CPF. Les discussions avec les partenaires sociaux seront, elles aussi, cruciales pour déterminer les conditions de soutenabilité financière de cette extension.

Jusqu’à présent, seuls les permis B, C (poids lourds) et D (transport de personnes) étaient éligibles au financement via le CPF. Cette possibilité sera donc désormais étendue aux permis A, A1, A2 et c’est donc une bonne nouvelle pour celles et ceux qui souhaitent passer leur permis moto. 

Les conditions et l’impact budgétaire

Par ailleurs, le financement du permis de conduire par le compte personnel de formation (CPF) n’est possible qu’à la condition que « le titulaire du compte ne fasse pas l’objet d’une suspension de son permis de conduire ou d’une interdiction de solliciter un permis de conduire. 

La Caisse des dépôts estime en conséquence le volume potentiel de préparation au permis moto à environ 300 000 personnes par an (avec un taux de réussite de 25 %). Le prix moyen du permis moto étant de 1 200 euros, l’impact budgétaire sur le CPF pourrait être de 360 millions d’euros. 

La facilitation du passage du permis et la réduction des délais

Le nombre d’examinateurs sera revu à la hausse et les fonctionnaires ou les agents contractuels publics seront autorisé à faire passer l’épreuve pratique, ce afin de réduire les délais de passage du permis de conduire.

La loi facilitera aussi le passage du code de la route, avec la possibilité pour les écoles d’organiser des cours de code. 

Ces mesures représentent une avancée significative pour ceux qui souhaitent passer leur permis avec leur CPF, en élargissant les options disponibles et en simplifiant le processus, notamment pour les futur(e)s motard(e)s. La possibilité de financer son permis avec son CPF promet de transformer l’accès au permis de conduire en France.