Données personnelles
APRIL Moto, soucieuse de la protection de vos données personnelles, présente dans cette Lettre d'information quelle est leur utilisation et quels sont vos droits. Cette Lettre sera mise à jour en cas d'évolution des informations qu'elle contient et une nouvelle version vous sera alors communiquée.
1. Origine des données
Lors de la conclusion, l'exécution et la résiliation de votre contrat, nous collectons des données qui vous sont personnelles, soit auprès de vous directement, soit indirectement notamment par l'intermédiaire de votre courtier en assurance ou du Souscripteur si vous n'êtes qu'Assuré.
2. Traitement de vos données
2.1. Quelles sont les modalités de traitement de vos données ?
Le tableau suivant détaille dans quel but vos données sont collectées et utilisées, suivant quel fondement, qui en est responsable et à qui elles sont communiquées.
| Pourquoi les collectons-nous ? | Sur quelle base ? | Qui en est responsable ? | À qui les communiquons-nous ? |
|---|---|---|---|
| Répondre à votre demande d'assurance (par e-mail, téléphone ou SMS) | |||
| Étude de vos besoins en assurance | Obligation légale de conseil lorsque nous sommes votre courtier direct | Nous | Prestataires de service |
| Étude des conditions d'acceptation de votre demande, fixation de la tarification, réponse à vos questions, traitement de la souscription de votre contrat | Exécution des mesures précontractuelles ou du contrat | Nous et / ou le(s) Assureur(s) | Assureurs, réassureurs et courtiers partenaires sollicités, notre banque, autorités légalement autorisées, prestataires de service |
| Gestion de votre contrat (avenants, cotisations, attestations, sinistres, surveillance des risques, reporting…) | Exécution du contrat | Nous et / ou le(s) Assureur(s) | Assureurs, réassureurs, courtiers partenaires, banque, prestataires de service |
| Créer et améliorer nos produits, services et processus | |||
| Mesure et amélioration continue de la qualité de nos services (enregistrement de courriers, e-mails et échanges téléphoniques, enquêtes de satisfaction). Analyses statistiques et actuarielles | Intérêt légitime ou consentement | Nous | Prestataires de service |
| Effectuer de la prospection commerciale | |||
| Contact par e-mail, téléphone ou courrier pour vous proposer des offres APRIL. Communication de vos données à des partenaires identifiés | Intérêt légitime ou consentement (selon le canal) | Nous | Prestataires de service, partenaires commerciaux |
| Parrainage : utilisation de vos données et de celles de votre filleul pour bénéficier d'avantages | Consentement | Nous | Filleul, prestataires de service |
| Envoi et gestion de la newsletter | Consentement | Nous | Prestataire de service |
| Lutter contre la fraude à l'assurance | |||
| Détection et gestion des cas de fraude (inscription possible sur une liste de personnes présentant un risque de fraude) | Intérêt légitime | Nous et / ou le(s) Assureur(s) | Assureurs, réassureurs, votre courtier, prestataires de service |
| Respecter nos obligations légales | |||
| Lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme, application des sanctions financières | Obligation légale | Nous et / ou le(s) Assureur(s) | Assureurs, réassureurs, établissement de crédit, votre courtier, Tracfin, prestataires de service |
| Alimentation du Fichier des Véhicules Assurés (FVA) | Obligation légale | Nous et / ou le(s) Assureur(s) | Assureurs, réassureurs, autorités (Trésor Public), prestataires de service |
| Exécution des règles comptables, fiscales et sociales — contrôle des comptes | Obligation légale | Nous | Assureurs, réassureurs, prestataires de service, commissaires aux comptes |
| Traiter les réclamations et litiges | |||
| Traitement des réclamations | Obligation légale | Nous et / ou le(s) Assureur(s) | Assureurs, réassureurs, prestataires, médiateur |
| Gestion des procédures amiables ou contentieuses, établissement de la preuve de nos obligations | Intérêt légitime | Nous | Assureurs, réassureurs, prestataires de service |
| Gérer les espaces numériques | |||
| Maintien du bon fonctionnement et de la sécurité de nos espaces numériques (sites internet, Espace Assuré, espaces de souscription, applications mobiles) | Intérêt légitime | Nous | Prestataires de service |
| Utilisation de cookies ou traceurs (fonctionnement, mesure d'audience, publicité) | Intérêt légitime ou consentement | Nous et/ou les éditeurs de cookies tiers | Prestataires de service, éditeurs de cookies tiers |
| Contrôler et piloter notre activité | |||
| Contrôle et audit interne, suivi de nos activités et processus | Intérêt légitime | Nous | Assureurs, réassureurs, prestataires de service |
| Mesure et établissement de statistiques de nos activités commerciales | Intérêt légitime | Nous | Prestataires de service |
2.2. Traitements automatisés
Vos données peuvent être traitées de façon totalement automatisée, y compris par profilage, selon le processus de souscription ou de gestion concernés, notamment pour apprécier et quantifier les risques à assurer, déterminer si votre demande d'assurance peut être acceptée et selon quelles modalités de tarif et de garanties, ou encore déterminer les indemnités à régler.
Ces traitements automatisés peuvent donc avoir un impact sur l'acceptation par l'Assureur de votre demande d'assurance ou sur la tarification ou l'ajustement des garanties d'assurance que vous sollicitez. Ils peuvent entraîner un refus d'assurance, une majoration de prime ou une exclusion de garantie. Vous disposez de droits spécifiques pour vos données qui font l'objet d'un traitement automatisé, détaillés dans la section 3.2.
2.3. Qui a accès à vos données ?
- Nous, société APRIL Moto, 14 quai de Marmoutier, 37100 TOURS, pour les finalités et selon les modalités décrites dans ce document. Au sein de nos services, seules les personnes ayant besoin de connaître vos données dans le cadre de leurs missions y ont accès.
- Les organismes et prestataires listés dans le tableau ci-dessus, dans le strict cadre de leurs missions. Nos prestataires sont notamment nos prestataires informatiques et prestataires de services de paiement ou de signature électronique.
2.4. Où sont traitées vos données ?
Sur le territoire de l'Union Européenne. Elles peuvent toutefois faire l'objet exceptionnellement de transferts dans des pays situés hors de ce territoire. En cas de transfert, les données sont encadrées par une convention de flux transfrontière établie conformément aux clauses contractuelles types en vigueur émises par la Commission européenne ou par les Règles d'entreprise contraignantes (BCR) des prestataires concernés.
2.5. Quelle est la durée de conservation de vos données ?
La durée de conservation de vos données dépend de la finalité de leur collecte :
| Dans quel but ? | Pour quelle durée maximale ? |
|---|---|
| En cas de devis sans souscription | 1 an |
| Pour la souscription, la gestion de votre contrat et le traitement des réclamations et contentieux | Durée du contrat et du sinistre, augmentée de la durée de la prescription |
| Pour créer et améliorer nos produits, et pour le contrôle et le pilotage de notre activité | 5 ans |
| Pour l'amélioration continue de nos services | 6 à 12 mois |
| Pour la prospection commerciale | 3 ans |
| Pour la lutte contre le blanchiment, le financement du terrorisme et la fraude à l'assurance | 5 ans |
| Pour l'exécution de nos obligations légales | Selon les durées légales applicables, notamment 10 ans à des fins comptables |
| Pour le bon fonctionnement et la sécurisation des accès à nos sites Internet, Espace Assuré, espaces de souscription et applications mobiles | 1 an |
| Pour l'utilisation des cookies | Selon les durées définies dans la politique cookies du site concerné |
3. Vos droits
3.1. Quels sont vos droits ?
- Droit d'accès à vos données.
- Droit de rectification.
- Droit d'opposition.
- Droit d'effacement des données inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont le traitement serait illicite.
- Droit de limitation du traitement.
- Droit à la portabilité.
- Droit de définir des directives relatives à la conservation, l'effacement et la communication de ces données après votre décès.
3.2. Comment exercer vos droits ?
Contactez notre Délégué à la Protection des Données (DPO)
Le cas échéant, une photocopie de votre pièce d'identité pourra vous être demandée afin de nous assurer de votre identité.
- Par e-mail : dpo@april-moto.com
- Par courrier : APRIL Moto — Délégué à la Protection des Données — BP 7233 — 37072 TOURS Cedex 2
Réclamation auprès de la CNIL
Vous pouvez déposer une réclamation en ligne ou par voie postale auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés.
Commission Nationale Informatique et Liberté — 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 PARIS CEDEX 07 — www.cnil.fr
Cas particuliers
Prospection commerciale
Vous pouvez vous désabonner en cliquant sur le lien figurant dans l'e-mail ou le SMS reçu. Vous pouvez également vous y opposer directement auprès de l'interlocuteur au téléphone et/ou par inscription gratuite sur la liste nationale d'opposition au démarchage téléphonique bloctel.gouv.fr.
Cette inscription est sans impact sur nos relations contractuelles en cours, pour le traitement desquelles nous pouvons quand même vous appeler.
Traitements de surveillance
Pour la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et l'application des sanctions financières.
Cas où votre consentement est requis
Vous avez le droit, à tout moment, de retirer votre consentement. Attention, le retrait de votre consentement peut rendre impossible la mise en place du contrat ou de son exécution et il ne remet pas en cause les traitements déjà effectués.
Comment ? Contactez les services de souscription et de gestion aux coordonnées indiquées en ligne ou dans vos documents contractuels.
Traitement entièrement automatisé
Vous avez le droit, à tout moment, d'obtenir une intervention humaine dans la prise de décision, d'exprimer votre point de vue et de contester la décision prise.
Comment ? Contactez les services de souscription et de gestion aux coordonnées indiquées en ligne ou dans vos documents contractuels.
Mentions légales
APRIL Moto — 14 Quai Marmoutier, BP 7233, 37072 Tours Cedex 2SAS au capital de 300 000 € — RCS 397 855 867
Intermédiaire en assurances — immatriculée à l'ORIAS sous le n° 07 008 730 (www.orias.fr)
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution — 4 Place de Budapest — CS 92459 — 75436 Paris Cedex 09