Données personnelles

mentionslegales

Préambule

La présente politique, qui complète les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et la Politique cookies du Site, précise quels sont les traitements de données à caractère personnel réalisés sur le Site ainsi que les droits dont Vous disposez sur les données Vous concernant.

Les définitions figurant dans les Conditions Générales d’Utilisation du Site s’appliquent également à la présente Politique.

 

Politique de données personnelles

A quoi servent les données ?

Les données à caractère personnel Vous concernant collectées ou traitées sur le Site font l’objet de traitements informatiques par APRIL Moto agissant en qualité de responsable de traitement pour la réalisation des Services proposés par l’intermédiaire du Site, aux fins :

  • De la gestion de la sécurité du Site, dans l’intérêt légitime d’APRIL Moto.
  • De la réalisation de statistiques d’audience et d’utilisation du Site sur la base de votre consentement ou dans l’intérêt légitime d’APRIL Moto (voir Politique cookies).

Qui accède aux données ?

Au sein des services d’APRIL Moto, seules les personnes ayant besoin de connaître des données dans le cadre de leurs missions y ont accès.

Selon les finalités, les données sont transmises aux organismes suivants :

  • Aux prestataires intervenant dans le traitement des données, dans le strict cadre de leurs missions, par exemple au prestataire informatique.
  • Aux éditeurs de cookies tiers (voir Politique cookies).

Où sont traitées les données ?

Les données sont traitées par APRIL Moto sur le territoire de l’Union Européenne. Elles peuvent toutefois faire l’objet de transferts dans des pays situés hors de ce territoire. Ces transferts de données sont encadrés soit par une convention de flux transfrontières établie conformément aux clauses contractuelles type en vigueur émises par la Commission Européenne soit par les Règles d’entreprise contraignantes (BCR) des prestataires concernés.

Combien de temps sont utilisées les données ?

Les données sont conservées par APRIL Moto pendant :

  • 1 an pour la surveillance des accès au Site.
  • Selon les durées définies dans la Politique cookies pour les finalités liées aux cookies.

Quels sont les droits dont Vous disposez ?

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement (des données inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont le traitement serait illicite), d’opposition, de limitation du traitement (dans les cas prévus par la loi) et de portabilité (dans les cas prévus par la loi) des données qui Vous concernent, ainsi que du droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et à la communication de ces données après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits en contactant le Délégué à la protection des données d’APRIL Moto par e-mail : dpo.april@april.com ou par courrier postal à APRIL MOTO BP7233 37072 TOURS Cedex 2 (Le cas échéant une photocopie de votre pièce d’identité pourra Vous être demandée afin de Nous assurer de votre identité).

Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés, en ligne ou par voie postale, si Vous estimez après avoir contacté le Délégué à la Protection des Données d’APRIL Moto, que vos droits ne sont pas respectés.

Dans les cas où votre consentement est nécessaire au traitement des données, Vous disposez du droit de retirer ce consentement à tout moment. Pour exercer ce droit, il Vous suffit de suivre les instructions qui Vous seront directement communiquées dans le cadre du service concerné.