Conditions Générales d'Utilisation

Mis à jour le : 23 juin 2022

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1. Préambule

Vous consultez le site internet du groupe APRIL développé par la société APRIL et ses filiales pour vous présenter les produits d'assurance que nous distribuons et les services que nous vous mettons à disposition.

2. Qui sommes-nous ?

APRIL est une société anonyme au capital de 16 374 306,80 euros, inscrite au RCS de Lyon sous le n° 377 994 553, dont le siège social est localisé au 114 boulevard Vivier Merle — 69439 LYON Cedex 03 — France.

APRIL est intermédiaire en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le n° 07 019 355 (www.orias.fr) et est une entreprise soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (4 Place de Budapest 75436 PARIS CEDEX 09).

Contact : Eric Maumy

3. À quoi servent nos Conditions Générales d'Utilisation ?

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) encadrent juridiquement l'utilisation des différents sites de nos filiales (ci-après dénommés les « Sites ») par vous-même.

Liste des sites concernés

« Vous » êtes internautes. Selon les cas, vous pouvez être soit à la recherche d'un Produit, soit en cours d'adhésion ou souscription d'un Produit, soit déjà assuré, ou tout simplement curieux.

En accédant à nos Sites et en les utilisant, vous acceptez les termes des présentes CGU sans réserve. Votre accord sur leur contenu résulte de l'utilisation des Sites sans que vous ayez besoin d'apposer votre signature manuscrite ou électronique sur un document quelconque. Nos CGU sont accessibles à tout moment sur nos Sites. En cas de modification, la version qui vous est applicable est celle en vigueur sur le Site au moment de votre dernière consultation.

4. Accès et disponibilité des Sites

Pour accéder à nos services, vous aurez besoin de matériel informatique et d'une connexion internet. Ces frais sont à votre charge. Vous pourrez accéder gratuitement à la majeure partie des Sites.

Vous n'avez aucune obligation d'achat. Mais l'adhésion ou souscription à l'un des produits d'assurance que nous distribuons sera payante, selon les conditions prévues pour chacun des produits et/ou services.

De même, en fonction des Services que nous mettons à votre disposition, certains nécessitent d'obtenir au préalable, de la part de nos services, des identifiants et mots de passe : il s'agit des espaces souscription et/ou des espaces assurés. Nous réservons leur accès — en fonction des services — aux distributeurs membres de notre réseau, à nos prospects et à nos adhérents et souscripteurs.

Enfin, nos Sites sont accessibles 24h/24 et 7j/7. Toutefois, pour que nos Sites fonctionnent correctement, nous devons parfois les interrompre pour des raisons de maintenance. Dans cette hypothèse, l'accès aux Sites pourra être interrompu ou suspendu sans préavis ni justification. Sachez que nous mettrons tout en œuvre pour rétablir la situation dans les plus brefs délais.

En tout état de cause, nous ne pouvons en aucun cas être responsables de la non-accessibilité des Sites et des Services et de toute interruption totale ou partielle de la consultation. En outre, vous devez vérifier que vous disposez des outils et moyens de communications électroniques, des droits d'accès donnés par les filiales et des compétences permettant l'accès aux Sites et aux Services.

5. Nos engagements et les vôtres

Nous engageons notre responsabilité pour des faits qui nous seraient directement imputables et qui vous causeraient un préjudice direct, à l'exclusion de tout préjudice indirect ou à un tiers.

En revanche, notre responsabilité ne sera pas engagée dans les cas suivants :

• Lorsque vous êtes invité à fournir des informations : il vous incombe de vous assurer que toutes les informations communiquées sont sincères, exactes et à jour. Toute adhésion ou souscription à nos Produits encourt la nullité ou la réduction des indemnités en cas de fausse déclaration, omission ou inexactitude.
• Si vous avez fait une mauvaise utilisation des services des Sites — que ce soit volontairement ou non.
• En raison des contenus disponibles sur les Sites : les informations diffusées sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. Notre responsabilité pourra être retenue si nos contenus sont considérés comme illicites, et qu'après nous l'avoir demandé, nous n'avons pas rendu indisponibles ces contenus.
• Si des modifications des dispositions administratives et juridiques apparaissent après la publication et nous sont applicables.
• Si nos Sites devaient être hackés et que votre matériel devait être infecté par un virus.

En aucun cas nous ne pourrons être considérés comme responsables des dommages de toute nature directs ou indirects, résultant de l'accès et/ou de l'utilisation des Sites, incluant notamment : toute perte d'exploitation, perte de programme, altération, destruction ou perte de données, toute détérioration ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique, ou de votre négligence ou de la mauvaise utilisation des informations qui vous sont fournies sur les Sites et les Services.

La sécurité informatique est prise très au sérieux au sein de notre groupe et nos équipes informatiques mettent tout en œuvre pour qu'aucun de ces dommages n'arrive.

En outre, vous acceptez l'ensemble des risques découlant de l'utilisation des Sites. Lorsque vous êtes sur nos Sites, vous vous interdisez notamment :

• De vous livrer à des actes de diffamation, d'injures, de menaces, de harcèlement ou à des actes attentatoires à la vie privée ou à la dignité humaine, d'apologie des crimes contre l'humanité, de négation de génocides, d'incitation à la violence, à la haine raciale ou à la pornographie.
• De modifier, désassembler ou arranger tout ou partie des Sites, en ce compris les logiciels utilisés dans les Sites, d'enlever ou tenter d'enlever les mentions copyright et noms des personnes mentionnées sur les Sites.
• D'entraver le bon fonctionnement des Sites de quelque manière que ce soit, notamment par l'intrusion d'éventuels virus ou autres infections informatiques circulant sur le réseau Internet.

En cas de mauvaise utilisation de nos Sites, nous serons en droit de suspendre ou résilier, à tout moment et sans préavis, vos accès à nos Sites. Vous risquez en outre d'engager votre responsabilité civile et/ou pénale conformément aux lois en vigueur.

Vous êtes responsable de l'utilisation que vous faites des Services et des informations que vous nous transmettez dans les formulaires. Nous vous recommandons de vérifier leur exactitude et de rectifier d'éventuelles erreurs.

Force majeure

Notre responsabilité et la vôtre ne pourront pas être engagées, peu importe le préjudice, dommage ou perte, s'ils sont la conséquence d'un cas de force majeure tel que reconnu par l'article 1218 du code civil.

6. Informations sur les Services que nous vous mettons à disposition

a) Services « Candidats » et « Recrutement »

Le Service Candidats, également accessible via le lien « Recrutement », est hébergé par la société Jetpulp, 12 avenue Tony Garnier 69007 Lyon. Toutes questions relatives au Service Candidats devront être adressées à : APRIL, Direction des Ressources Humaines — 114 boulevard Marius Vivier Merle — 69487 LYON Cedex 03, ou par e-mail à priscille.amory@april.com. La partie automatisée concernant les offres est gérée par la société AKTOR Interactive, sous la direction des Ressources Humaines d'APRIL.

Objet du service :

• Consulter les offres d'emploi proposées par les recruteurs de nos filiales.
• Répondre à ces offres d'emploi ou envoyer une candidature spontanée.
• Recevoir, par e-mail, les nouvelles offres de recrutement du groupe APRIL, en fonction de critères prédéterminés.

Champ d'application : l'objet du Service Candidats est uniquement d'offrir un espace de mise en relation avec les recruteurs potentiels de nos filiales, mais en aucun cas de gérer votre recrutement éventuel.

Responsabilité : les offres d'emplois sont publiées directement par nos filiales. Le processus de sélection et de recrutement leur appartient. Nous ne vous garantissons pas que votre candidature sera retenue.

b) Services « Tarificateurs »

Objet du service : nos Services tarificateurs s'adressent à un public de personnes physiques majeures ou de personnes morales qui souhaitent obtenir un tarif pour l'adhésion ou la souscription d'un produit d'assurance.

Après avoir exprimé vos besoins, nous vous proposons les offres les plus cohérentes avec vos besoins parmi la gamme de produits de la filiale concernée, accompagnées d'une proposition tarifaire. Vous pourrez ensuite, si vous le souhaitez, soit :

• Adhérer ou souscrire le Produit directement en ligne, dans le cadre d'une expérience 100% digitalisée, via notre Service de souscription en ligne.
• Être rappelé pour être accompagné par l'un de nos conseillers et finaliser votre adhésion ou souscription.
• Nous contacter via le numéro que nous mettons à votre disposition sur le Site concerné.

Responsabilité : votre demande d'adhésion ou de souscription est ensuite analysée par les services compétents. Nous ne sommes en aucun cas dans l'obligation d'accepter votre demande d'adhésion ou de souscription. Toutefois, dans la mesure du possible, nous vous apporterons toutes explications ayant motivé notre refus.

c) Services « Souscription en ligne »

Objet du service : ce Service s'adresse à un public de personnes physiques majeures ou de personnes morales qui souhaitent obtenir un tarif pour l'adhésion ou la souscription d'un produit d'assurance. Nous vous offrons une expérience 100 % digitalisée. Mais nous vous laissons aussi la possibilité d'être accompagné en appelant le numéro qui vous est fourni ou en étant rappelé.

Comment fonctionne le service de signature électronique ?

Lorsque vous aurez sélectionné le produit d'assurance le plus adapté à vos besoins et consulté la documentation associée (conditions générales et le document d'information produit), vous serez automatiquement redirigé sur la plateforme de signature électronique de notre prestataire.

Vous serez invité à lire, accepter et signer la documentation précontractuelle. Vous recevrez ensuite un code secret par SMS et/ou email. Ce code vous permet de signer votre contrat et/ou votre mandat de prélèvement bancaire, le cas échéant. Il s'agit d'un code temporaire, personnel et confidentiel.

Nous utilisons les services d'un prestataire de signature électronique certifié et sécurisé. Vous pourrez consulter et devrez accepter ses conditions générales et politiques de traitement des données juste avant la signature de votre contrat.

Il est indispensable de nous communiquer, à l'entrée en relation et pendant la durée de la relation contractuelle, une adresse email et un numéro de téléphone portable valides et que vous consultez régulièrement. Nous privilégions une totale dématérialisation : vous recevrez nos informations, appels de cotisations et autre documentation par mail, par SMS et/ou dans votre espace client. À moins que cela ne soit incompatible avec le contrat conclu ou avec le service fourni, vous pourrez toujours vous opposer à l'utilisation du support dématérialisé à n'importe quel moment de la relation contractuelle.

Nous vous recommandons de télécharger votre documentation précontractuelle, que vous pourrez trouver :

• Directement sur les Sites au moment de l'utilisation du Service de tarificateur et/ou sur les espaces de souscription.
• Dans l'outil de signature électronique.
• Dans la page récapitulative et/ou l'email récapitulatif de votre souscription (post-signature).

Vous pouvez à tout moment demander à être contacté pour être accompagné ou pour poursuivre votre adhésion ou souscription au format papier.

d) Services « Espace Client »

Objet du service : l'Espace Client est ouvert à tous les assurés qui ont adhéré ou souscrit un contrat. Pour activer ce Service, vous devez, selon le Site :

• Consulter vos e-mails et/ou votre courrier pour récupérer vos identifiants ; ou,
• Renseigner votre identifiant et votre adresse e-mail puis compléter un formulaire. Un code confidentiel crypté vous sera envoyé : nous vous conseillons de le personnaliser et de le conserver.

Ce Service vous permet d'accéder à vos données personnelles, de consulter, suivre et gérer le(s) contrat(s) dont vous êtes titulaire. Vous pourrez réaliser certains actes en ligne et notamment accéder ou modifier certaines données personnelles.

Responsabilité : nous ne sommes en aucun cas responsables d'une mauvaise utilisation de votre part de l'Espace Client.

7. Droit de renonciation et modalités

Conformément aux règles françaises en vigueur en matière de vente à distance, vous pouvez renoncer à l'adhésion ou souscription d'un Produit d'assurance par lettre recommandée avec avis de réception adressée à l'adresse figurant sur les conditions générales du contrat qui vous ont été remises lors de l'adhésion ou souscription, et ce, dans un délai de 14 jours à compter de la prise d'effet du contrat.

Le contrat cessera à la date de réception de la lettre de renonciation et les cotisations déjà versées seront remboursées, à l'exception de celles correspondant à la période de garantie déjà écoulée.

Modèle de lettre de renonciation

« Je soussigné(e) M. ........................................ (nom, prénom, adresse) déclare renoncer à ma souscription au contrat « ...................................... » (nom du contrat) n° ............................ (numéro d'assuré mentionné sur le certificat d'adhésion ou sur les conditions particulières) que j'avais souscrit à distance le ........................................

Fait à ……… le ……….… signature .............

Si des prestations ont déjà été versées au titre du contrat, vous ne pourrez plus exercer votre droit à renonciation.

Attention : certains contrats bénéficient d'un délai de renonciation de 30 jours ou de conditions de renonciation spécifiques. Il convient donc de vous reporter aux conditions générales du contrat.

8. Convention sur la preuve

Toutes les données, informations, fichiers et tout autre élément numérique que vous échangerez avec nous ou que nous conserverons, notamment dans nos bases de données ou sur nos serveurs, constitueront des preuves recevables, valides, opposables et ayant la force probante d'un acte sous seing privé. Ils seront réputés valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Si vous deviez contester la recevabilité, la validité, l'opposabilité ou la force probante des éléments de nature ou sous format électronique précités, sur le fondement de leur nature électronique, vous devrez en apporter la preuve.

9. Propriété intellectuelle

Nous sommes propriétaires (ainsi que nos filiales) du contenu des Sites, des marques et logos, des illustrations graphiques, des textes… Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d'auteur.

Vous n'avez pas le droit de reproduire, en partie ou en totalité, pour quelle que raison que ce soit, le contenu de nos pages. Vous pourriez être poursuivi pour délit de contrefaçon.

10. Liens hypertextes

Les Sites peuvent être constitués de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, vous sortirez de la plateforme. Cette dernière n'a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

11. Généralités : durée, loi applicable, juridiction compétente

Les présentes CGU sont valables pour une durée indéterminée. Elles prennent effet dès que vous commencez à utiliser nos Sites et/ou nos Services.

Elles sont rédigées en français, éventuellement traduites en différentes langues. Elles sont soumises à la législation française.

Pour toutes les questions d'application, d'interprétation des présentes CGU, ou tous les cas non prévus par celles-ci, ou toute contestation ou réclamation relative aux présentes, nous tenterons de trouver un accord amiable entre nous.

À défaut, nous devrons avoir recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.