{"id":9001,"date":"2021-02-15T10:15:18","date_gmt":"2021-02-15T09:15:18","guid":{"rendered":"https:\/\/april-moto.com\/?p=9001"},"modified":"2024-01-25T12:14:59","modified_gmt":"2024-01-25T11:14:59","slug":"vehicule-electrique-economisez-jusqua-25-sur-votre-cotisation-dassurance","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/april-moto.com\/vehicule-electrique-economisez-jusqua-25-sur-votre-cotisation-dassurance\/","title":{"rendered":"Electrique : \u00e9conomisez jusqu’\u00e0 20% sur votre cotisation !"},"content":{"rendered":"

Afin d\u2019encourager l\u2019acquisition de v\u00e9hicules plus propre, le gouvernement a mis en place depuis janvier 2021 une exon\u00e9ration temporaire de la taxe sp\u00e9ciale sur les contrats d\u2019assurance (TSCA) pour les v\u00e9hicules \u00e9lectriques. Cette exon\u00e9ration, d\u00e9sormais partielle, vient s\u2019ajouter au bonus environnemental d\u00e9j\u00e0 mis en place pr\u00e9c\u00e9demment en permettant \u00e0 l\u2019assur\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une r\u00e9duction de sa cotisation d\u2019assurance deux-roues \u00e9lectrique<\/a><\/strong> allant jusqu\u2019\u00e0 20% ! Il est en effet \u00e0 noter que cet amendement a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 en date du 1er janvier 2024.<\/p>\n\n

Exon\u00e9ration partielle de TSCA pour les v\u00e9hicules \u00e9lectriques<\/h2>\n

Toujours dans l\u2019optique de donner un coup de pouce pour le d\u00e9veloppement des solutions de mobilit\u00e9s non polluantes, l\u2019Etat a en effet d\u00e9cid\u00e9 d\u2019accorder une autre aide fiscale aux utilisateurs de v\u00e9hicules \u00e0 \u00e9missions propres. Il s\u2019agit cette fois-ci d\u2019un amendement au projet de loi de finances qui vise \u00e0 supprimer (en partie) la taxe sp\u00e9ciale sur les contrats d\u2019assurance, aussi nomm\u00e9e TSCA, pour l\u2019assurance des v\u00e9hicules \u00e9lectriques. Cette d\u00e9cision est d\u00e9taill\u00e9e dans l\u2019article 153 de la loi N\u00b02020-1721 du 29 d\u00e9cembre 2020 de finances pour 2021 et a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e dans le Journal Officiel le 30 d\u00e9cembre 2020. Cette exon\u00e9ration de TSCA \u00e9tait effective entre le 1er janvier 2021 et le 31 d\u00e9cembre 2023. L\u2019amendement a en effet \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 par l\u2019article 141 de la loi n\u00b0 2023-1322 du 29 d\u00e9cembre 2023 de finances pour 2024 publi\u00e9e au Journal officiel du <\/span>30 d\u00e9cembre 2023, qui pr\u00e9voit une exon\u00e9ration temporaire partielle de la Taxe Sp\u00e9ciale sur les Conventions <\/span>d\u2019Assurances (TSCA) pour les v\u00e9hicules \u00e9lectriques.<\/span><\/span><\/p>\n

Il est \u00e0 noter que cette mesure prend directement sa source dans une proposition de la Convention citoyenne pour le climat. Cette pr\u00e9conisation indiquait une volont\u00e9 de l\u2019Etat de moduler les taxes sur les contrats d\u2019assurance des v\u00e9hicules selon leur taux d\u2019\u00e9mission de CO2 et du poids du v\u00e9hicule, afin d\u2019encourager les citoyens \u00e0 utiliser des v\u00e9hicules propres en les r\u00e9compensant par une diminution de leur prime d\u2019assurance.<\/p>\n\n\n

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R\u00e9duction de la prime d\u2019assurance pour les v\u00e9hicules \u00e9lectriques<\/h2>\n

Selon les conditions, l\u2019exon\u00e9ration partielle de cette taxe permet en effet une diminution de la cotisation jusqu\u2019\u00e0 -20% ! Ceci s\u2019explique par le fait que les garanties Dommages habituellement tax\u00e9es \u00e0 hauteur de 18 % sont exon\u00e9r\u00e9es de cette taxe. De m\u00eame, les garanties Responsabilit\u00e9 Civile<\/a><\/strong>, habituellement tax\u00e9es \u00e0 hauteur de 33 %, en sont lib\u00e9r\u00e9es, permettant de revoir \u00e0 la baisse le montant des tarifications.<\/p>\n

Cette disposition est toutefois sans impact sur les autres taxes ou contributions applicables \u00e0 ces contrats.<\/p>\n\n\n

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Qui est concern\u00e9 ?<\/h2>\n

Cette nouvelle loi concerne tous les v\u00e9hicules \u00e9lectriques immatricul\u00e9s apr\u00e8s le 1er janvier 2021 et ce jusqu\u2019\u00e0 2024. Cette mesure ciblant uniquement les v\u00e9hicules \u00ab\u00a0z\u00e9ro \u00e9mission\u00a0\u00bb, la carte grise doit indiquer comme source d\u2019\u00e9nergie \u00ab\u00a0EL\u00a0\u00bb pour \u00ab\u00a0\u00e9lectricit\u00e9\u00a0\u00bb, excluant ainsi toute autre source d\u2019\u00e9nergie ou de type de carburant.<\/p>\n

Afin d\u2019\u00e9viter toute inexactitude juridique, un sous-amendement a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9, stipulant que la date de r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 prendre en compte lors du calcul de l\u2019abattement fiscal est celle de la date de d\u00e9livrance du certificat d\u2019immatriculation.<\/p>\n

Pour les v\u00e9hicules achet\u00e9s entre le 1<\/span>er<\/span> janvier 2023 et le 31 d\u00e9cembre 2023 <\/span>l<\/span><\/span>\u2019exon\u00e9ration est port\u00e9e \u00e0 75% durant un an, \u00e0 partir de la date de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance du contrat intervenant entre le 1<\/span> j<\/span>anvier 2024 et le 31 d\u00e9cembre 2024.\u00a0<\/span><\/span>Concernant les v\u00e9hicules achet\u00e9s entre le 1<\/span>er<\/span> janvier 2024 et le 31 d\u00e9cembre 2024 ils b\u00e9n\u00e9ficient du\u00a0<\/span>nouveau dispositif. L\u2019exon\u00e9ration partielle<\/span><\/span> de 75% dure 24 mois \u00e0 compter de la prise d\u2019effet <\/span><\/span>des garanties (devant intervenir entre le 1<\/span>er<\/span> janvier 2024 et le 31 d\u00e9cembre 2024). L\u2019exon\u00e9ration s\u2019applique <\/span><\/span>au premier contrat souscrit apr\u00e8s l\u2019\u00e9mission du certificat d\u2019immatriculation.<\/span><\/span><\/p>\n

La mesure ne fait en revanche pas de diff\u00e9rence entre les v\u00e9hicules de particuliers ou les v\u00e9hicules de flottes d\u2019entreprises : tous sont concern\u00e9s par l\u2019exon\u00e9ration.<\/p>\n

Afin d\u2019accompagner les mesures misent en place pour l\u2019investissement dans les v\u00e9hicules propres, APRIL Moto vous propose dor\u00e9navant des offres d\u00e9di\u00e9es pour les 2-roues \u00e9lectriques, avec des garanties adapt\u00e9es<\/a> <\/strong>et des options sur-mesure (panne de batterie, etc).<\/p>\n

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Une offre \u00e0 dur\u00e9e limit\u00e9e<\/h2>\n

Attention, cette exon\u00e9ration est pour le moment temporaire ! Si cet abattement fiscal est effectivement applicable, il a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 depuis le 1er janvier 2024 et les conditions pourraient \u00e0 nouveau \u00eatre revues \u00e0 partir de 2025.<\/span><\/p>\n

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D\u2019autres aides pour les v\u00e9hicules \u00e9lectriques !<\/h2>\n

L\u2019exon\u00e9ration de la taxe TSCA n\u2019est pas la seule aide \u00e0 laquelle vous pouvez pr\u00e9tendre si vous souhaitez investir dans un v\u00e9hicule \u00e9lectrique.<\/p>\n

Il y a tout d\u2019abord la prime \u00e0 l\u2019achat d\u2019un 2-roues \u00e9lectrique. Ce bonus \u00e9cologique est accord\u00e9 par l\u2019Etat pour tout achat d\u2019un 2-roues \u00e9lectrique neuf. Le montant de cette subvention s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 hauteur de 27% du prix d\u2019achat TTC du v\u00e9hicule \u00e9lectrique, avec un plafond d\u2019indemnisation maximum de 900 \u20ac. Pour en savoir plus, rendez-vous sur https:\/\/www.service-public.fr\/particuliers\/vosdroits\/F35476<\/a>.<\/p>\n

Vous pouvez \u00e9galement b\u00e9n\u00e9ficier, sous conditions, de la prime \u00e0 la conversion, assujettie \u00e0 la mise \u00e0 la casse d\u2019un vieux v\u00e9hicule essence ou diesel. Afin d\u2019\u00eatre \u00e9ligible, vous devez respecter quelques conditions :<\/p>\n