{"id":417,"date":"2019-04-06T09:43:32","date_gmt":"2019-04-06T07:43:32","guid":{"rendered":"https:\/\/april-moto.com\/?p=417"},"modified":"2024-01-24T14:42:05","modified_gmt":"2024-01-24T13:42:05","slug":"assurer-une-moto-qui-ne-roule-pas","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/april-moto.com\/assurer-une-moto-qui-ne-roule-pas\/","title":{"rendered":"Assurer une moto qui ne roule pas ?"},"content":{"rendered":"
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\n\nPourquoi assurer un 2 roues\u2026 qui ne roule pas\u2009? <\/em>En France, l\u2019obligation d\u2019assurance concerne tous les v\u00e9hicules \u00e0 moteur. M\u00eame votre ch\u00e8re vieille moto en panne, rang\u00e9e au fond du garage, celle que vous vous \u00eates promis de r\u00e9parer un jour. \u00c9videmment, il s\u2019agit alors de souscrire une assurance moto<\/a><\/strong> a minima. Et si vous ne voulez vraiment plus l\u2019assurer, il faut la d\u00e9monter.\n\n
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L\u2019assurance responsabilit\u00e9 civile obligatoire de la moto inutilis\u00e9e<\/strong><\/h2>\nL\u2019article\u00a0L122-1<\/a> <\/strong>du Code des assurances est formel : vous \u00eates oblig\u00e9 d\u2019assurer votre moto, que vous rouliez avec ou non. Cette obligation l\u00e9gale vaut pour une moto en panne ou pendant une suspension de permis<\/a><\/strong>. Une vieille mobylette remis\u00e9e dans une maison de campagne, et utilis\u00e9e seulement 15 jours par an, ne fait pas exception : elle doit \u00eatre assur\u00e9e \u00e0 l\u2019ann\u00e9e et non \u00e0 l\u2019usage.\n\nPour autant, il n\u2019y a pas de sanction l\u00e9gale au d\u00e9faut d\u2019assurance d\u2019une moto inutilis\u00e9e. Seule la conduite sans assurance est p\u00e9nalis\u00e9e.\n\nAttention cependant, car la facture peut s\u2019av\u00e9rer beaucoup plus lourde qu\u2019une cotisation d\u2019assurance moto au tiers, ou qu\u2019une simple amende \u00e0 3\u2009750 \u20ac.\n\nLe risque couvert par votre assurance moto concerne en effet tous les dommages que pourrait causer votre 2 roues immobilis\u00e9. Par exemple, un incendie d\u00e9truisant votre logement ne sera pas pris en charge par votre assurance habitation si son origine est une moto non assur\u00e9e. Idem si votre moto chute et blesse quelqu\u2019un, et que vous deviez \u00e0 la victime une indemnisation. La liste des risques li\u00e9s \u00e0 une moto inutilis\u00e9e est tr\u00e8s longue\u2026 N\u00e9gociez une formule \u00ab\u2009Responsabilit\u00e9 Civile\u2009\u00bb \u00e0 petit prix avec votre assureur\u2009; vous aurez l\u2019esprit tranquille.\n\n
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L\u2019exception \u00e0 l\u2019obligation d\u2019assurance moto : le d\u00e9montage<\/strong><\/h2>\nVous n\u2019\u00eates pas oblig\u00e9 d\u2019assurer votre moto qu\u2019\u00e0 une condition : qu\u2019elle ne soit pas roulante, et qu\u2019elle ne puisse pas occasionner de sinistre.\n\nPratiquement, il s\u2019agit de la d\u00e9monter quasi int\u00e9gralement. Plus de roues, plus de r\u00e9servoir d\u2019essence, ni de carter \u00e0 huile (les 2 purg\u00e9s, nettoy\u00e9s et rang\u00e9s avec les roues)\u2026 et plus de batterie non plus.\n\nReste le probl\u00e8me de la r\u00e9siliation<\/a> <\/strong>de votre assurance. Car la simple panne ou la non-utilisation ne sont pas des motifs l\u00e9gaux. Il vous faudra donc attendre la date anniversaire de votre contrat pour le r\u00e9silier \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance.\n