{"id":26831,"date":"2024-03-11T16:59:25","date_gmt":"2024-03-11T15:59:25","guid":{"rendered":"https:\/\/april-moto.com\/?p=26831"},"modified":"2024-03-14T12:13:44","modified_gmt":"2024-03-14T11:13:44","slug":"suppression-carte-verte-assurance-moto","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/april-moto.com\/suppression-carte-verte-assurance-moto\/","title":{"rendered":"La suppression de la carte verte de votre assurance deux-roues effective d\u00e8s le 1er avril 2024"},"content":{"rendered":"
Le Journal officiel avait annonc\u00e9, le 9 d\u00e9cembre 2023, l\u2019adoption d\u2019un d\u00e9cret marquant la fin de l\u2019obligation de la \u00ab\u00a0carte verte\u00a0\u00bb pour les v\u00e9hicules. Cette mesure constitue un progr\u00e8s majeur dans la r\u00e9duction des formalit\u00e9s administratives pour les citoyens fran\u00e7ais, en \u00e9liminant le besoin de d\u00e9tenir la \u00ab carte verte \u00bb pour conduire.<\/p>\n\n\n\n
Ainsi, d\u00e8s le 1er avril 2024, la carte verte<\/strong> ne sera plus requise pour tous les v\u00e9hicules enregistr\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Plusieurs \u00e9l\u00e9ments ont conduit \u00e0 la remise en question de l\u2019utilit\u00e9 de la carte verte comme preuve d\u2019assurance :<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Pour remplacer la carte verte en tant que preuve d\u2019assurance, deux options principales sont envisag\u00e9es :<\/p>\n\n\n\n Le M\u00e9mo V\u00e9hicule Assur\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n La majorit\u00e9 des compagnies d\u2019assurance proposent d\u00e9j\u00e0 \u00e0 leurs clients de t\u00e9l\u00e9charger une attestation d\u2019assurance num\u00e9rique depuis leur espace client en ligne ou via une application mobile d\u00e9di\u00e9e. Elle peut ainsi \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e rapidement sur un smartphone lors d\u2019un contr\u00f4le routier.<\/p>\n\n\n\n Le contr\u00f4le direct du fichier des v\u00e9hicules assur\u00e9s (FVA)<\/strong><\/p>\n\n\n\n Comme \u00e9voqu\u00e9 plus haut, le FVA centralise les informations relatives aux contrats d\u2019assurance auto en cours en France. Les forces de l\u2019ordre peuvent ainsi v\u00e9rifier si un v\u00e9hicule est assur\u00e9 ou non en interrogeant ce fichier, sans avoir besoin de consulter un document physique pr\u00e9sent\u00e9 par l\u2019automobiliste.<\/p>\n\n\n\n La suppression de la carte verte et son remplacement par des solutions num\u00e9riques ne sont pas sans cons\u00e9quences pour les propri\u00e9taires de v\u00e9hicules. Voici les principaux changements \u00e0 anticiper :<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Les v\u00e9hicules non-homologu\u00e9s, comme par exemple certains quads<\/a><\/strong> ou motos vertes<\/a><\/strong>, n\u2019apparaissent pas dans le fichier des v\u00e9hicules assur\u00e9s (FVA) ; il sera donc n\u00e9cessaire d\u2019apposer le papillon d\u2019attestation d\u2019assurance sur le v\u00e9hicule. M\u00eame si la suppression de la carte verte semble aujourd\u2019hui in\u00e9luctable, divers challenges demeurent \u00e0 surmonter :<\/p>\n\n\n\n La r\u00e9sistance au changement chez certains utilisateurs, en particulier les personnes \u00e2g\u00e9es et celles moins familiaris\u00e9es avec le num\u00e9rique ; la n\u00e9cessit\u00e9 de s\u00e9curiser les donn\u00e9es personnelles dans le cadre des attestations d\u2019assurance num\u00e9riques; et la formation des forces de l\u2019ordre \u00e0 l\u2019utilisation du fichier des v\u00e9hicules assur\u00e9s pour les contr\u00f4les routiers.<\/p>\n\n\n\n En somme, la suppression de la carte verte s\u2019inscrit dans un mouvement global de digitalisation et d\u2019all\u00e9gement des formalit\u00e9s administratives. Cette \u00e9volution tend vers une simplification des d\u00e9marches pour les propri\u00e9taires de v\u00e9hicules immatricul\u00e9s et devrait faciliter le travail des forces de l\u2019ordre lors de leurs contr\u00f4les routiers.Les raisons de la suppression de la carte verte<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Les alternatives \u00e0 la carte verte<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Les implications pour les propri\u00e9taires de v\u00e9hicules immatricul\u00e9s<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Ce justificatif sera tout aussi indispensable si vous souhaitez voyager \u00e0 moto dans certains pays \u00e9trangers.<\/p>\n\n\n\nLes d\u00e9fis \u00e0 relever pour mener \u00e0 bien cette suppression<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Elle s\u2019av\u00e8re \u00e9galement \u00eatre une d\u00e9marche \u00e9cologiquement responsable. En effet, l\u2019\u00e9limination de l\u2019impression et de l\u2019envoi des cartes vertes contribue \u00e0 r\u00e9duire l\u2019empreinte \u00e9cologique li\u00e9e \u00e0 cette pratique, avec une \u00e9conomie notable de 1 200 tonnes de CO2 par an.<\/p>\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Le Journal officiel avait annonc\u00e9, le 9 d\u00e9cembre 2023, l\u2019adoption d\u2019un d\u00e9cret marquant la fin de l\u2019obligation de la \u00ab\u00a0carte verte\u00a0\u00bb pour les v\u00e9hicules. Cette mesure constitue un progr\u00e8s majeur dans la r\u00e9duction des formalit\u00e9s administratives pour les citoyens fran\u00e7ais, en \u00e9liminant le besoin de d\u00e9tenir la \u00ab carte verte \u00bb pour conduire. Ainsi, d\u00e8s…","protected":false},"author":15,"featured_media":26832,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"acf":[],"yoast_head":"\n