{"id":24915,"date":"2023-08-07T11:12:51","date_gmt":"2023-08-07T09:12:51","guid":{"rendered":"https:\/\/recette.april-moto.com\/?p=24915"},"modified":"2024-03-26T17:22:56","modified_gmt":"2024-03-26T16:22:56","slug":"24915-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/recette.april-moto.com\/24915-2\/","title":{"rendered":"La suppression de la carte verte annonc\u00e9e pour le 1er avril 2024"},"content":{"rendered":"
Le ministre G\u00e9rald Darmanin a d\u00e9clar\u00e9 le lundi 17 juillet que la fameuse vignette verte, coll\u00e9e sur le pare-brise des voitures et la fourche des motos pour attester de l\u2019assurance, serait supprim\u00e9e d\u00e8s le 1er avril 2024.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab\u00a0La vignette verte sera supprim\u00e9e. Ainsi, plus besoin de coller cette preuve d\u2019assurance sur le v\u00e9hicule\u00a0\u00bb, a annonc\u00e9 Darmanin lors d\u2019un Comit\u00e9 interminist\u00e9riel de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.
Mise en place en 1986 avec une amende de 35 euros en cas de non-respect, cette vignette devait \u00eatre renouvel\u00e9e annuellement. \u00c0 l\u2019\u00e8re du num\u00e9rique, elle est devenue obsol\u00e8te et un fardeau administratif.
L\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, Franck Le Vallois, directeur g\u00e9n\u00e9ral de France Assureurs, avait soulign\u00e9 que les moyens techniques actuels permettaient de simplifier ces d\u00e9marches et de renforcer la lutte contre la fraude.<\/p>\n\n\n\n
La f\u00e9d\u00e9ration France Assureurs r\u00e9clamait depuis longtemps la disparition de cette vignette, dont la suppression \u00e9conomiserait l\u2019impression de 50 millions de documents par an.
Depuis 2016, un Fichier des v\u00e9hicules assur\u00e9s (FVA) est en d\u00e9veloppement, accessible aux forces de l\u2019ordre depuis 2019. Chaque compagnie doit y inscrire tout nouveau v\u00e9hicule assur\u00e9 sous 72 heures. Utilis\u00e9 environ 20 000 fois par jour, il sera l\u2019outil principal de v\u00e9rification de l\u2019assurance \u00e0 partir d\u2019avril 2024.<\/p>\n\n\n\n
La fin de la carte verte sera perceptible surtout \u00e0 partir d\u2019avril 2025 et contribuera \u00e0 combattre la non-assurance et la fraude. Le FVA r\u00e9put\u00e9 infaillible remplacera la v\u00e9rification visuelle, avec une proc\u00e9dure simple bas\u00e9e sur la plaque d\u2019immatriculation.
Cela marquera un tournant dans l\u2019approche de v\u00e9rification de l\u2019assurance des v\u00e9hicules. Gr\u00e2ce au FVA, les contr\u00f4les seront plus rapides, exacts et fiables.<\/p>\n\n\n\n
Ce changement facilitera la lutte contre la non-assurance et la falsification des attestations d\u2019assurance, simplifiera les d\u00e9marches pour les conducteurs, et r\u00e9duira les co\u00fbts et l\u2019impact environnemental li\u00e9s \u00e0 la production et \u00e0 la distribution des vignettes.<\/p>\n\n\n