{"id":19167,"date":"2024-03-28T14:00:02","date_gmt":"2024-03-28T13:00:02","guid":{"rendered":"https:\/\/april-moto.com\/?p=19167"},"modified":"2024-04-24T09:56:35","modified_gmt":"2024-04-24T07:56:35","slug":"quelles-consequences-pour-mon-assurance-moto-apres-une-suspension-de-permis","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/april-moto.com\/quelles-consequences-pour-mon-assurance-moto-apres-une-suspension-de-permis\/","title":{"rendered":"Quelles cons\u00e9quences pour mon assurance moto apr\u00e8s une suspension de permis\u2009?"},"content":{"rendered":"

La suspension du permis de conduire ou le retrait de permis de conduire en France<\/strong> est une situation qui a de lourdes cons\u00e9quences sur votre vie quotidienne. Outre la suspension de v\u00e9hicule<\/strong>, elle en a \u00e9galement sur votre assurance moto<\/a><\/strong>.<\/p>\n

Les assurances r\u00e9agissent l\u00e9galement de diff\u00e9rentes mani\u00e8res face \u00e0 un conducteur de deux-roues, fautif sur la route, impactant les diff\u00e9rentes garanties dont vous b\u00e9n\u00e9ficiez. Votre assureur peut m\u00eame r\u00e9silier votre contrat.<\/p>\n

Suspension de permis et assurance moto\u00a0: les d\u00e9marches \u00e0 entreprendre<\/strong><\/h2>\n

La suspension de permis consiste en un retrait du droit de conduire tout v\u00e9hicule terrestre, peu importe le nombre de points dont vous disposez sur votre permis. Elle peut survenir apr\u00e8s une infraction ou un d\u00e9lit routier selon le code de la route en France<\/strong> (conduite sous l\u2019emprise de l\u2019alcool ou de stup\u00e9fiants, condamnation pour circulation en \u00e9tat d\u2019ivresse, exc\u00e8s de vitesse\u2026).<\/p>\n

La loi impose (article L113-2 du Code des assurances) que cette actualit\u00e9 dans votre historique de conducteur fasse l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration \u00e0 votre assurance afin de l\u2019ajouter \u00e0 votre dossier d\u2019assurance. Elle consid\u00e8re que cette circonstance peut aggraver le risque sur la route ou en cr\u00e9er de nouveaux.<\/p>\n

Vous disposez de 15\u00a0jours \u00e0 partir de la notification de la suspension, l\u2019annulation ou l\u2019invalidation de votre permis pour faire une d\u00e9claration \u00e0 votre assureur. Envoyez alors un courrier recommand\u00e9 contenant les documents suivants\u00a0:<\/p>\n