{"id":22790,"date":"2022-12-14T16:30:32","date_gmt":"2022-12-14T15:30:32","guid":{"rendered":"https:\/\/april-moto.com\/?page_id=22790"},"modified":"2024-02-12T18:00:57","modified_gmt":"2024-02-12T17:00:57","slug":"assurance-quad-sans-permis","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/april-moto.com\/assurance-quad-sans-permis\/","title":{"rendered":"Assurance Quad Sans Permis"},"content":{"rendered":"

S\u2019il est possible de conduire certains quads sans permis, vous restez soumis \u00e0 certaines obligations quant \u00e0 votre Responsabilit\u00e9 civile et \u00e0 votre devoir d\u2019assurance. En effet, bien que vous ne circuliez pas sur les voies publiques avec ce type de v\u00e9hicule non homologu\u00e9, il est essentiel de pouvoir compter sur une couverture efficace en cas de sinistre. Afin de r\u00e9pondre \u00e0 vos besoins, mais aussi vous accompagner efficacement lorsque vous souhaitez b\u00e9n\u00e9ficier de meilleures garanties, APRIL Moto vous propose diff\u00e9rentes formules pour assurer votre quad sans permis.<\/p>\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019un quad sans permis ou non homologu\u00e9 ?<\/h2>\n

Un quad sans permis est un v\u00e9hicule non homologu\u00e9. S\u2019il n\u2019est pas soumis aux restrictions r\u00e9glementaires quant \u00e0 sa cylindr\u00e9e notamment, il ne peut donc \u00e9galement pas \u00eatre utilis\u00e9 sur les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique. Son emploi se limite ainsi uniquement aux terrains priv\u00e9s. Par ailleurs, il est important de noter qu\u2019un quad sans permis ne constitue pas un mod\u00e8le enfant et devra \u00eatre obligatoirement conduit par une personne majeure. En outre, ce type d\u2019engin particulier doit \u00eatre assur\u00e9 afin de pouvoir l\u2019utiliser en toute conformit\u00e9 et s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 dans vos loisirs ou vos courts trajets quotidiens.<\/p>\n

L\u2019assurance Quad sans permis est-elle obligatoire ?<\/h2>\n

Homologu\u00e9 ou non, votre quad est soumis \u00e0 une obligation d\u2019assurance<\/strong><\/a>, et ce, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.211-1 du Code des Assurances. En effet, un quad sans permis entre dans la cat\u00e9gorie des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur et doit, \u00e0 ce titre, pr\u00e9sent\u00e9 au minimum une couverture au tiers, gr\u00e2ce \u00e0 la souscription d\u2019une Responsabilit\u00e9 civile sp\u00e9cifique \u00e0 cet engin. Ainsi, si au cours d\u2019un d\u00e9placement, vous heurtez la cl\u00f4ture de votre voisin ou si vous blessez quelqu\u2019un, les dommages corporels et\/ou mat\u00e9riels pourront \u00eatre pris en charge par votre assureur afin d\u2019indemniser la victime. Une couverture indispensable que vous pouvez \u00e9videmment am\u00e9liorer en souscrivant \u00e0 des garanties compl\u00e9mentaires pour une meilleure protection.<\/p>\n

Quad sans permis : pourquoi s\u2019assurer si vous ne circulez pas sur la voie publique ?<\/h3>\n

Alors que vous utilisez au quotidien un quad sans permis sur votre exploitation agricole ou votre terrain, il est l\u00e9gitime de se demander pourquoi l\u2019assurer si vous ne sortez jamais de cette zone priv\u00e9e. Pourtant, outre les \u00e9ventuels dommages que vous pourriez causer \u00e0 un tiers en roulant en quad, la souscription d\u2019une assurance d\u00e9di\u00e9e reste obligatoire m\u00eame lorsque votre v\u00e9hicule est simplement stationn\u00e9 chez vous. Avec une garantie Responsabilit\u00e9 civile, si le frein de votre quad sans permis l\u00e2che et cr\u00e9e des d\u00e9g\u00e2ts, vous b\u00e9n\u00e9ficiez alors d\u2019une prise en charge sur les frais de r\u00e9paration.<\/p>\n

Important :<\/strong> En cas de vol ou d\u2019incendie de votre quad non homologu\u00e9, la Responsabilit\u00e9 civile ne pr\u00e9voit aucune indemnisation pour le propri\u00e9taire de l\u2019engin. Certaines garanties peuvent n\u00e9anmoins \u00eatre souscrites pour pr\u00e9venir ce type de sinistres.<\/p>\n

Quelles sont les sanctions en cas de d\u00e9faut d\u2019assurance ?<\/h3>\n

Comme mentionn\u00e9 ci-dessus, l\u2019assurance de votre quad<\/a> sans permis est obligatoire avec, au minimum, une Responsabilit\u00e9 civile. Si vous \u00eates contr\u00f4l\u00e9 et que vous ne pouvez pas justifier d\u2019une telle garantie pour votre v\u00e9hicule motoris\u00e9, vous vous exposez ainsi \u00e0 une amende pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 3 750 \u20ac et \u00e0 la confiscation imm\u00e9diate de votre quad. Afin d\u2019\u00e9viter ces sanctions, il convient donc de souscrire \u00e0 une assurance adapt\u00e9e, d\u00e8s lors que vous faites l\u2019acquisition d\u2019un quad sans permis.<\/strong><\/strong><\/p>\n

Prix assurance quad sans permis : quels sont les facteurs d\u00e9terminants ?<\/h2>\n

Outre le niveau de garanties que vous souhaitez souscrire, diff\u00e9rents facteurs impactent le prix de votre assurance quad sans permis<\/strong>. Afin d\u2019anticiper au mieux vos d\u00e9penses, mais aussi d\u2019appr\u00e9hender plus pr\u00e9cis\u00e9ment la tarification propos\u00e9e pour votre couverture, les \u00e9l\u00e9ments suivants devront \u00eatre pris en compte :<\/p>\n