{"id":19230,"date":"2021-12-02T14:10:49","date_gmt":"2021-12-02T13:10:49","guid":{"rendered":"https:\/\/april-moto.com\/?page_id=19230"},"modified":"2024-02-12T18:09:18","modified_gmt":"2024-02-12T17:09:18","slug":"indemnisation-de-votre-assurance-suite-a-un-accident-de-moto","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/april-moto.com\/indemnisation-de-votre-assurance-suite-a-un-accident-de-moto\/","title":{"rendered":"Indemnisation de votre assurance suite \u00e0 un accident de moto"},"content":{"rendered":"

Apr\u00e8s un accident \u00e0 deux-roues, les processus de d\u00e9claration et d\u2019obtention d\u2019une indemnisation ne sont pas toujours \u00e9vidents. Nous vous expliquons donc comment nous intervenons apr\u00e8s un accident ou bien un vol<\/a><\/strong>. \u00c9valuation des dommages, indemnit\u00e9s aux victimes, pr\u00e9judices corporels du motard, appel \u00e0 un expert ou \u00e0 un avocat : APRIL Moto<\/a> vous propose un r\u00e9sum\u00e9 des modalit\u00e9s d\u2019indemnisation. Ces informations sont disponibles en d\u00e9tail dans les dispositions g\u00e9n\u00e9rales de votre dossier d\u2019assurance moto<\/a><\/strong>.<\/p>\n

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Obligations du conducteur apr\u00e8s un accident de la route \u00e0 moto<\/h2>\n

Le motard victime d\u2019un accident mat\u00e9riel ou corporel sur la route doit le d\u00e9clarer \u00e0 son assureur dans un d\u00e9lai de 5\u00a0jours ouvr\u00e9s maximum. Il doit lui transmettre le constat amiable ou \u00e0 d\u00e9faut un document indiquant la date, les circonstances, les causes et la nature de l\u2019accident. Les noms et adresses du motard, des t\u00e9moins et des victimes doivent \u00eatre mentionn\u00e9s. Si le deux-roues est toujours sur place, il faut pr\u00e9ciser sa localisation. Tout document re\u00e7u apr\u00e8s sinistre et pouvant engager la responsabilit\u00e9 doit aussi \u00eatre transmis.<\/p>\n

En cas d\u2019achat du v\u00e9hicule par cr\u00e9dit-bail, location avec option d\u2019achat ou plan de financement, APRIL Moto demandera un exemplaire du contrat et de l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier. Si la moto a subi des dommages au cours d\u2019un transport, il faut pr\u00e9voir un constat du transporteur.<\/p>\n

Le respect du d\u00e9lai de 5\u00a0jours ouvr\u00e9s est important\u00a0: vous pourriez perdre votre droit \u00e0 indemnisation en cas de retard. Toute fausse d\u00e9claration en rapport avec le type d\u2019accident ou le v\u00e9hicule constitue un motif d\u2019exclusion et toute indemnit\u00e9 d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9e devra \u00eatre rembours\u00e9e. Une somme pour pr\u00e9judice caus\u00e9 \u00e0 l\u2019assureur pourra \u00eatre exig\u00e9e. APRIL Moto est en droit de ne pas vous indemniser si une exclusion au contrat est d\u00e9montr\u00e9e\u00a0: conduite alcoolis\u00e9e, stup\u00e9fiants, refus d\u2019examen, ali\u00e9nation mentale, non-port du casque, etc.<\/p>\n

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Indemnisation des dommages sur une moto assur\u00e9e<\/h2>\n

Apr\u00e8s l\u2019assistance en cas d\u2019accident<\/a><\/strong>, APRIL Moto mandate un expert pour \u00e9valuer les dommages mat\u00e9riels subis lors des accidents de la circulation. Il apporte un avis sur le montant des r\u00e9parations ou du remplacement de pi\u00e8ces du v\u00e9hicule ainsi que sur sa valeur avant et apr\u00e8s l\u2019accident.<\/p>\n

Deux situations peuvent se pr\u00e9senter\u00a0: v\u00e9hicule r\u00e9parable ou irr\u00e9parable. S\u2019il y a possibilit\u00e9 de r\u00e9parer, l\u2019indemnit\u00e9 correspondra au co\u00fbt des r\u00e9parations moins la valeur de la franchise pr\u00e9vue dans l\u2019offre. Si votre v\u00e9hicule est hors d\u2019usage, APRIL Moto propose de reprendre l\u2019\u00e9pave contre une indemnit\u00e9 fix\u00e9e suite au rapport d\u2019expertise (valeur de la moto au jour de l\u2019accident). Vous avez 30\u00a0jours pour accepter ou refuser la cession. En cas de refus, une indemnit\u00e9 sera vers\u00e9e, que vous souhaitiez ou non faire r\u00e9parer votre deux-roues.<\/p>\n

Des dispositions sp\u00e9ciales existent si les dommages mat\u00e9riels concernent les accessoires, les \u00e9quipements et les gilets airbag couverts par nos options compl\u00e9mentaires au contrat d\u2019assurance. Le versement des indemnit\u00e9s intervient normalement dans les 15\u00a0jours.<\/p>\n

Modalit\u00e9s d\u2019indemnisation en cas de pr\u00e9judice corporel<\/h2>\n

En cas d\u2019accident sans tiers responsable ou sans identification, le motard est couvert s\u2019il a souscrit \u00e0 l\u2019offre Protection corporelle classique, Plus ou Premium dans son contrat d\u2019assurance moto. Il devra effectuer des examens m\u00e9dicaux chaque fois que l\u2019assureur l\u2019exige, afin d\u2019obtenir un rapport d\u2019expertise du m\u00e9decin. Cette garantie couvre les pr\u00e9judices corporels li\u00e9s \u00e0 l\u2019atteinte permanente \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique et psychique, les frais de traitements m\u00e9dicaux, l\u2019incapacit\u00e9 de travailler ou encore les cours \u00e0 domicile pour les mineurs. Le montant d\u00e9pend du type d\u2019offre choisi.<\/p>\n

En cas de d\u00e9c\u00e8s, l\u2019indemnit\u00e9 sera propos\u00e9e au conjoint et aux enfants mineurs. APRIL Moto versera le capital pr\u00e9vu aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales (doubl\u00e9 si un gilet airbag \u00e9tait port\u00e9) et remboursera les frais d\u2019obs\u00e8ques hors frais de caveau ou de monument fun\u00e9raire.<\/p>\n

Si la pr\u00e9sence d\u2019un tiers responsable est av\u00e9r\u00e9e, APRIL Moto propose une indemnit\u00e9 \u00e0 titre d\u2019avance, somme vers\u00e9e dans l\u2019attente de l\u2019indemnisation par l\u2019assurance tierce.<\/p>\n

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Indemnisation des dommages caus\u00e9s \u00e0 un tiers<\/h2>\n

Si vous \u00eates responsable d\u2019un accident de la route impliquant un tiers, votre responsabilit\u00e9 civile est engag\u00e9e. APRIL Moto se charge de d\u00e9fendre votre dossier avec son avocat, dans la limite \u00e9tablie par la garantie. APRIL Moto est seul responsable du versement de l\u2019indemnit\u00e9 \u00e0 la victime.\u00a0<\/strong><\/p>\n

APRIL Moto observe la loi Badinter, loi n\u00b0\u00a085-677 du 5\u00a0juillet 1985, qui \u00e9tablit que les personnes impliqu\u00e9es dans les accidents de la circulation autres que le conducteur sont consid\u00e9r\u00e9es comme victimes. Les articles compl\u00e9mentaires\u00a0L211-8 \u00e0 L211-25 inscrits au Code de l\u2019Assurance apportent des pr\u00e9cisions sur les obligations de l\u2019assureur et le mode d\u2019indemnisation des b\u00e9n\u00e9ficiaires et ayants droit.\u00a0<\/strong><\/p>\n

Il faut pr\u00e9ciser le cas o\u00f9 le conducteur du deux-roues ayant caus\u00e9 un pr\u00e9judice fait face \u00e0 une exclusion de garantie (transport de mati\u00e8res dangereuses, absence de permis, accident en comp\u00e9tition, etc.). Dans ce cas de figure, APRIL Moto indemnise la victime pour le compte de l\u2019assur\u00e9 responsable. Ce dernier devra ensuite rembourser les sommes avanc\u00e9es.<\/p>\n

Indemnisation d\u2019un accident de moto : quid du passager ?<\/h2>\n

Dans tout accident de moto, il n\u2019est pas rare que des passagers se trouvent sur le v\u00e9hicule et soient impliqu\u00e9s. Doit-on les d\u00e9clarer \u00e0 l\u2019assurance ? B\u00e9n\u00e9ficient-ils d\u2019une indemnisation ?<\/p>\n

Le droit \u00e0 une indemnit\u00e9<\/h3>\n

Si la responsabilit\u00e9 d\u2019un accident de la route est g\u00e9n\u00e9ralement discut\u00e9e entre les deux conducteurs, il convient \u00e9galement d\u2019aborder la situation des passagers. Ces derniers sont, eux aussi, consid\u00e9r\u00e9s comme des victimes et leur identit\u00e9, ainsi que leurs coordonn\u00e9es compl\u00e8tes et leur position sur les v\u00e9hicules au moment de l\u2019accident, doivent \u00eatre mentionn\u00e9es dans la d\u00e9claration du sinistre aupr\u00e8s de l\u2019assurance. L\u2019absence de responsabilit\u00e9 du passager dans un accident implique alors son droit \u00e0 une indemnisation<\/strong>. En cas de dommage corporel constat\u00e9, cette indemnisation lui est vers\u00e9e par l\u2019organisme assureur de la personne responsable de l\u2019accident : ou bien le conducteur de la moto sur laquelle se trouvait le passager, ou bien le conducteur de l\u2019autre v\u00e9hicule.<\/p>\n

D\u00e9terminer la responsabilit\u00e9 du passager<\/h3>\n

S\u2019il est syst\u00e9matiquement reconnu comme victime dans le cas d\u2019un accident de la route, le passager peut toutefois \u2013 dans certains cas relativement rares \u2013 \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme responsable. Cela n\u00e9cessite de prouver l\u2019existence d\u2019une faute inexcusable qui constitue le motif exclusif de l\u2019accident en question. Cependant, il est g\u00e9n\u00e9ralement tr\u00e8s complexe de parvenir \u00e0 rassembler des preuves de ce cas de figure.<\/p>\n

Comment est calcul\u00e9 le montant de votre indemnisation ?<\/h2>\n

Si votre indemnisation en cas d\u2019accident<\/strong> de la route en moto d\u00e9pend de la formule d\u2019assurance et des garanties auxquelles vous avez choisi de souscrire, d\u2019autres crit\u00e8res sont \u00e9galement pris en compte dans le calcul de la somme qui vous sera vers\u00e9e. Ainsi, votre dossier sera \u00e9tudi\u00e9 par les experts en fonction des \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/p>\n

  • Vos \u00e9ventuelles blessures et s\u00e9quelles, ainsi que leur degr\u00e9 de gravit\u00e9.<\/li>\n
  • Les d\u00e9penses de sant\u00e9 n\u00e9cessaires \u00e0 votre \u00e9tat.<\/li>\n
  • Les pr\u00e9judices professionnels et personnels (souffrance, esth\u00e9tique, d\u00e9ficit fonctionnel).<\/li>\n
  • Le pr\u00e9judice des victimes indirectes.<\/li>\n<\/ul>
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