{"id":17955,"date":"2021-07-16T16:46:03","date_gmt":"2021-07-16T14:46:03","guid":{"rendered":"https:\/\/april-moto.com\/?page_id=17955"},"modified":"2024-04-22T14:12:01","modified_gmt":"2024-04-22T12:12:01","slug":"lassurance-est-elle-obligatoire-pour-un-vehicule-electrique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/april-moto.com\/lassurance-est-elle-obligatoire-pour-un-vehicule-electrique\/","title":{"rendered":"L\u2019assurance est-elle obligatoire pour un v\u00e9hicule \u00e9lectrique\u2009?"},"content":{"rendered":"

Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise, l\u2019assurance deux-roues est obligatoire. <\/strong>Et ceci est valable, que votre moto soit en circulation, en panne ou bien rang\u00e9e au garage\u2009! Vous avez en effet l\u2019obligation de souscrire une responsabilit\u00e9 civile ou assurance au tiers. Et les v\u00e9hicules \u00e9lectriques ne font pas exception \u00e0 la r\u00e8gle ! L\u2018assurance d\u2019un deux-roues \u00e9lectrique<\/strong><\/a> est obligatoire. Faisons le point sur les obligations l\u00e9gales des motards en mati\u00e8re d\u2019assurance, s\u2019appliquant donc aussi aux deux-roues \u00e9lectriques, et ainsi comprendre comment assurer votre deux-roues \u00e9lectrique<\/a><\/strong>.<\/p>\n

Oui, l\u2019assurance deux-roues est obligatoire\u2009!<\/h2>\n

Que vous soyez jeune conducteur ou pilote confirm\u00e9, conducteur d\u2019un v\u00e9hicule thermique ou \u00e9lectrique, assurer votre deux-roues est obligatoire <\/strong>au regard de l\u2019article L211-1 du Code des assurances. Vous pouvez par ailleurs confectionner la meilleure offre d\u2019assurance selon votre profil de conducteur<\/a><\/strong> ou selon votre type de v\u00e9hicule, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019un v\u00e9hicule \u00e9lectrique ou non. Ainsi, cette obligation l\u00e9gale concerne tous les v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur dont font partie les motos, les scooters et les deux-roues en g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n

Et cette assurance obligatoire concerne aussi bien un deux-roues en circulation qu\u2019un v\u00e9hicule en panne ou immobilis\u00e9 dans votre garage\u2009! En effet, il est obligatoire d\u2019assurer une moto qui ne roule pas<\/strong><\/a>. Il n\u2019existe qu\u2019un seul cas de figure o\u00f9 assurer votre deux roues n\u2019est pas obligatoire : si celui-ci est d\u00e9mont\u00e9 (batterie y compris) et que son r\u00e9servoir est vide.<\/p>\n

Tout comme pour n\u2019importe quel deux-roues, afin de justifier de votre assurance pour votre v\u00e9hicule \u00e9lectrique, vous devez \u00eatre en possession d\u2019une vignette ou d\u2019un certificat d\u2019assurance ainsi que d\u2019une attestation d\u2019assurance (la fameuse carte verte).<\/p>\n

Assurer son deux-roues au tiers\u00a0: une obligation l\u00e9gale<\/h3>\n

Selon la l\u00e9gislation fran\u00e7aise, tous les conducteurs de moto sont dans l\u2019obligation de souscrire au minimum une assurance au tiers. C\u2019est en fait la responsabilit\u00e9 civile qui couvre les dommages corporels et mat\u00e9riels que vous pourriez causer \u00e0 d\u2019autres usagers de la route. Mais attention, cette formule Essentielle<\/a> <\/strong>ne vous prot\u00e8ge pas des dommages que vous seriez susceptibles de subir.<\/p>\n

Il est alors possible de souscrire un certain nombre de garanties compl\u00e9mentaires comme l\u2019assurance en cas de vol, incendie ou explosion. Chez APRIL Moto<\/a>, nous vous proposons notamment une formule \u00c9quilibre<\/a><\/strong> et une formule Tous Risques<\/a> <\/strong>qui s\u2019adaptent enti\u00e8rement \u00e0 vos besoins.<\/p>\n

Quels sont les risques si je ne souscris pas d\u2019assurance obligatoire\u2009pour mon deux-roues \u00e9lectrique ?<\/h3>\n

La non-souscription d\u2019une assurance obligatoire, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019un v\u00e9hicule \u00e9lectrique ou thermique, est un d\u00e9lit r\u00e9prim\u00e9 par la loi, . Et ce d\u00e9faut d\u2019assurance vous expose \u00e0 plusieurs sanctions :<\/p>\n