{"id":17950,"date":"2021-07-16T16:15:56","date_gmt":"2021-07-16T14:15:56","guid":{"rendered":"https:\/\/april-moto.com\/?page_id=17950"},"modified":"2024-01-25T12:13:05","modified_gmt":"2024-01-25T11:13:05","slug":"exoneration-de-la-taxe-tsca","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/april-moto.com\/exoneration-de-la-taxe-tsca\/","title":{"rendered":"Exon\u00e9ration de la taxe TSCA"},"content":{"rendered":"
Mise en place par les pouvoirs publics en janvier 2021, l\u2019exon\u00e9ration de la taxe TSCA a pour but d\u2019encourager l\u2019achat de v\u00e9hicules plus propres dont les deux-roues \u00e9lectriques. Cette mesure exceptionnelle limit\u00e9e dans le temps permettait d\u2019\u00e9conomiser jusqu\u2019\u00e0 20 % sur votre prime d\u2019assurance deux-roues \u00e9lectrique<\/strong>.<\/a> Il est \u00e0 noter que la disposition initiale prise en 2021 a \u00e9volu\u00e9 depuis le 1er janvier 2024.<\/p>\n La TSCA remplace les droits d\u2019enregistrement et timbres appliqu\u00e9s aux assurances. Elle sert notamment \u00e0 financer les SDIS (services d\u00e9partementaux d\u2019incendie et de secours) et certains organismes de protection sociale. Ainsi, les recettes peuvent \u00eatre revers\u00e9es \u00e0 la Caisse nationale des allocations familiales ou \u00e0 la Caisse nationale de l\u2019assurance maladie des travailleurs salari\u00e9s.<\/p>\n A la fin de l\u2019ann\u00e9e\u00a02020, le gouvernement a souhait\u00e9 donner un v\u00e9ritable coup d\u2019acc\u00e9l\u00e9rateur aux mobilit\u00e9s vertes \u00e0 travers plusieurs dispositions inscrites dans la loi de finances pour 2021. Et parmi ces mesures, on trouve notamment une aide fiscale aux usagers de v\u00e9hicules \u00e9lectriques.<\/p>\n D\u00e9sormais, les propri\u00e9taires de v\u00e9hicules, auto, moto ou deux-roues \u00e0 \u00e9missions propres seront partiellement exon\u00e9r\u00e9s de la taxe sp\u00e9ciale sur les contrats d\u2019assurance ou TSCA. Et cette mesure concerne notamment tous les deux-roues \u00e9lectriques. C\u2019est le moment d\u2019en profiter car cette mesure peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 \u00e9voluer d\u2019une ann\u00e9e sur l\u2019autre.<\/p>\n Cette mesure fait suite aux propositions de la Convention citoyenne sur le climat. Son objectif est double\u00a0:<\/p>\n L\u2019exon\u00e9ration partielle de la taxe TSCA repose sur une exon\u00e9ration des garanties Responsabilit\u00e9 Civile (habituellement tax\u00e9e \u00e0 hauteur de 33%) et des garanties Dommages (habituellement tax\u00e9e \u00e0 hauteur de 18%).<\/p>\n L\u2019exon\u00e9ration de la TSCA concerne aujourd\u2019hui tous les deux-roues \u00e9lectriques immatricul\u00e9s \u00e0 partir du 1er janvier 2021. Cette mesure a \u00e9t\u00e9 mise en place pour favoriser l\u2019achat de v\u00e9hicules dits z\u00e9ro \u00e9mission dont la carte grise porte la mention EL, pour source d\u2019\u00e9nergie \u00e9lectrique. Sont donc exclus de cette mesure tous les v\u00e9hicules thermiques.<\/p>\n Le calcul de l\u2019abattement fiscal se fait sur la base de la date de d\u00e9livrance du certificat d\u2019immatriculation (c\u2019est-\u00e0-dire de la date d\u2019achat du v\u00e9hicule et non de sa date de premi\u00e8re mise en circulation). Cette exon\u00e9ration concerne \u00e0 la fois les v\u00e9hicules de particuliers et de professionnels. En d\u00e9tail, sont concern\u00e9s les v\u00e9hicules suivants, qui, suivant la date indiqu\u00e9e sur leur certificat d\u2019immatriculation ne b\u00e9n\u00e9ficieront pas de la m\u00eame dur\u00e9e d\u2019exon\u00e9ration :<\/p>\n Comme vu pr\u00e9c\u00e9demment, il est important de diff\u00e9rencier deux classes de v\u00e9hicules concern\u00e9s par l\u2019exon\u00e9ration de la TSCA : les v\u00e9hicules disposant d\u2019un certificat d\u2019immatriculation \u00e9mis entre le 1er janvier 2023 et le 31 d\u00e9cembre 2023, et ceux ayant un certificat d\u2019immatriculation \u00e9mis entre le 1er janvier 2024 et le 31 d\u00e9cembre 2024.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n Pour les v\u00e9hicules dont le certificat a \u00e9t\u00e9 \u00e9mis entre le 1<\/span>er<\/span> janvier 2023 et le 31 d\u00e9cembre 2023 <\/span>(ancien dispositif prorog\u00e9, avec modifications), l<\/span><\/span>\u2019exon\u00e9ration est port\u00e9e \u00e0 75% et ce pour une dur\u00e9e de un an \u00e0 partir de toute \u00e9ch\u00e9ance du contrat intervenant entre le 1<\/span> j<\/span>anvier 2024 et le 31 d\u00e9cembre 2024. Ces v\u00e9hicules ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une exon\u00e9ration totale de TSCA selon <\/span><\/span>le dispositif pr\u00e9c\u00e9dent pour toutes les <\/span>\u00e9ch\u00e9ances intervenues avant le 31 d\u00e9cembre 2023. <\/span><\/span><\/p>\n Concernant les v\u00e9hicules dont le certificat a \u00e9t\u00e9 \u00e9mis entre le 1<\/span>er<\/span> janvier 2024 et le 31 d\u00e9cembre 2024 <\/span>(nouveau dispositif), ils b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une exon\u00e9ration p<\/span><\/span>artielle de 75% pendant 24 mois \u00e0 compter de la prise d\u2019effet <\/span><\/span>des garanties (devant intervenir entre le 1<\/span>er<\/span> janvier 2024 et le 31 d\u00e9cembre 2024). L\u2019exon\u00e9ration s\u2019applique <\/span><\/span>au premier contrat souscrit apr\u00e8s l\u2019\u00e9mission du certificat d\u2019immatriculation.<\/span><\/span><\/p>\n Il est enfin \u00e0 noter que vous pouvez changer d\u2019assurance tout en conservent le m\u00eame niveau d\u2019exon\u00e9ration appliqu\u00e9 actuellement \u00e0 votre v\u00e9hicule \u00e9lectrique.<\/p>\n APRIL Moto est votre premier partenaire dans l\u2019acquisition d\u2019un deux-roues 100\u00a0% \u00e9lectrique. Nous d\u00e9veloppons ainsi une gamme d\u2019offres enti\u00e8rement d\u00e9di\u00e9es aux scooters et motos \u00e9lectriques<\/strong><\/a>.<\/p>\n Nous vous proposons des garanties adapt\u00e9es et des options sur-mesure autour de 3 formules\u00a0:<\/p>\nQu\u2019est-ce que la TSCA\u2009?<\/h2>\n
Qu\u2019est-ce que l\u2019exon\u00e9ration de la taxe TSCA\u2009?<\/h2>\n
Quels sont les garanties exon\u00e9r\u00e9es ?<\/h3>\n
Quels sont les v\u00e9hicules concern\u00e9s par l\u2019exon\u00e9ration de la TSCA\u2009?<\/h3>\n
Comment fonctionne cette exon\u00e9ration ?<\/h3>\n
D\u00e9couvrez nos diff\u00e9rentes formules d\u2019assurance<\/h2>\n