{"id":17950,"date":"2021-07-16T16:15:56","date_gmt":"2021-07-16T14:15:56","guid":{"rendered":"https:\/\/april-moto.com\/?page_id=17950"},"modified":"2024-01-25T12:13:05","modified_gmt":"2024-01-25T11:13:05","slug":"exoneration-de-la-taxe-tsca","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/april-moto.com\/exoneration-de-la-taxe-tsca\/","title":{"rendered":"Exon\u00e9ration de la taxe TSCA"},"content":{"rendered":"

Mise en place par les pouvoirs publics en janvier 2021, l\u2019exon\u00e9ration de la taxe TSCA a pour but d\u2019encourager l\u2019achat de v\u00e9hicules plus propres dont les deux-roues \u00e9lectriques. Cette mesure exceptionnelle limit\u00e9e dans le temps permettait d\u2019\u00e9conomiser jusqu\u2019\u00e0 20 % sur votre prime d\u2019assurance deux-roues \u00e9lectrique<\/strong>.<\/a> Il est \u00e0 noter que la disposition initiale prise en 2021 a \u00e9volu\u00e9 depuis le 1er janvier 2024.<\/p>\n

Qu\u2019est-ce que la TSCA\u2009?<\/h2>\n

La TSCA remplace les droits d\u2019enregistrement et timbres appliqu\u00e9s aux assurances. Elle sert notamment \u00e0 financer les SDIS (services d\u00e9partementaux d\u2019incendie et de secours) et certains organismes de protection sociale. Ainsi, les recettes peuvent \u00eatre revers\u00e9es \u00e0 la Caisse nationale des allocations familiales ou \u00e0 la Caisse nationale de l\u2019assurance maladie des travailleurs salari\u00e9s.<\/p>\n

Qu\u2019est-ce que l\u2019exon\u00e9ration de la taxe TSCA\u2009?<\/h2>\n

A la fin de l\u2019ann\u00e9e\u00a02020, le gouvernement a souhait\u00e9 donner un v\u00e9ritable coup d\u2019acc\u00e9l\u00e9rateur aux mobilit\u00e9s vertes \u00e0 travers plusieurs dispositions inscrites dans la loi de finances pour 2021. Et parmi ces mesures, on trouve notamment une aide fiscale aux usagers de v\u00e9hicules \u00e9lectriques.<\/p>\n

D\u00e9sormais, les propri\u00e9taires de v\u00e9hicules, auto, moto ou deux-roues \u00e0 \u00e9missions propres seront partiellement exon\u00e9r\u00e9s de la taxe sp\u00e9ciale sur les contrats d\u2019assurance ou TSCA. Et cette mesure concerne notamment tous les deux-roues \u00e9lectriques. C\u2019est le moment d\u2019en profiter car cette mesure peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 \u00e9voluer d\u2019une ann\u00e9e sur l\u2019autre.<\/p>\n

Cette mesure fait suite aux propositions de la Convention citoyenne sur le climat. Son objectif est double\u00a0:<\/p>\n