Rouler en 50 cm3 après un retrait de permis

Un 50 cm3 se conduit sans permis si vous êtes né(e) avant 1988. Si vous êtes né(e) après le 01/01/1988, vous devez obligatoirement posséder soit le BSR (si vous l’avez passé avant le 19/01/2003) soit le permis AM (si vous l’avez passé à partir du 19/01/2003). Mais l’autorisation de conduire un 50 cc malgré un retrait de permis dépend du type de retrait dont vous avez fait l’objet, car certains juges interdisent la conduite de tout véhicule motorisé. Et même si vous le pouvez, encore vous faut encore trouver un assureur qui accepte votre dossier.  

Les cas de retrait de permis et vos droits à conduire

Il existe 4 grands types de retrait de permis : l’invalidation, l’annulation, la suspension administrative et la suspension judiciaire. Votre permis est invalidé lorsque vous perdez tous vos points : dans ce cas, vous pouvez conduire un 50 cm³ le temps de repasser votre permis. Votre permis est annulé à la suite d’une infraction grave : par exemple la récidive de conduite sous emprise alcoolique. Le juge peut inclure dans sa décision l’interdiction de conduire tout véhicule à moteur. Si c’est le cas, il vous reste le vélo, la trottinette ou la marche à pied ! APRIL Moto vous propose par ailleurs une assurance trottinette électrique. A la suite d’une infraction, votre permis est resté entre les mains des forces de l’ordre ? A la suite de cette rétention (72 h), le préfet peut décider d’une suspension administrative. Dans l’attente de votre jugement, vous pouvez conduire un 50 cc. Et si vous passez au tribunal, le juge peut prononcer une suspension judiciaire de votre permis. Il peut l’assortir, ou non, de l’interdiction de conduire tout véhicule à moteur. Lisez attentivement la décision de justice pour savoir si vous pouvez rouler en 50 cm³.  

Trouver une assurance pour un 50 cm3 en cas de retrait de permis

Vous avez le droit de conduire un 50 cm³ ? Il faut maintenant l’assurer. La grande majorité d’entre vous auront déjà été résiliés par leur assurance à l’annonce du retrait de permis. Il vous faut donc assurer 2 véhicules : celui qui vous a coûté votre permis, même si vous ne le conduisez (vous êtes dans l’obligation d’assurer un véhicule, même nous roulant) plus, mais aussi votre 50 cm³. Vous vous en doutez, les assureurs moto vont faire grise mine à la lecture de votre dossier… Pourtant, il est hors de question de mentir. Cela revient à rouler sans assurance. Le saviez-vous ? Vous pouvez contraindre l’assureur de votre choix à vous assurer, si vous n’êtes pas pressé. Saisissez le Bureau Central de Tarification (BCT). La procédure est assez lourde, lente, mais efficace. Vous obtiendrez ainsi une assurance au tiers pour tous vos véhicules. Autre option : faire appel à un assureur offrant des garanties modulables et sur-mesure, adapté à vos besoins… sans pour autant sacrifier votre budget.  

Qu’est-ce qu’un 50 cm³ ?

Conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants, excès de vitesse… Nombreuses sont les infractions pouvant mener à une suspension de permis. Selon la décision de justice, les modalités de ladite suspension peuvent varier. Dans certains cas, il vous sera possible de conduire un 50 cm³. Le 50 cm³ est une catégorie de véhicules regroupant différents modèles de deux-roues. En effet, selon l’Article R311-1 du Code de la route, la catégorie L1e constitue les véhicules dont la cylindrée ne dépasse pas les 50 cm³. Nous retrouvons notamment les scooters, mobylettes, vélomoteurs ou mécaboîtes. Ce qui caractérise ces véhicules, ce sont notamment les normes auxquelles ils sont soumis. Parmi elles, la restriction de vitesse.  

Quelques règles quant à la conduite d’un 50 cm³

Si toutefois la conduite d’un 50 cm³ vous était autorisée suite à une suspension de permis, il conviendrait de vous familiariser avec les différentes restrictions qu’implique ce dernier.

La limitation de vitesse

Parmi les principales restrictions imposées sur les véhicules 50 cm³, nous retrouvons la limitation de vitesse. En effet, ce type de deux-roues devra impérativement être bridé afin que la vitesse ne puisse excéder les 45 km/h.

Le transport de passagers

Lorsque l’on souhaite conduire un 50 cm³ suite à une suspension de permis, peut se poser la question du transport de passagers. Nous notons trois cas de figure distincts, que nous vous présentons ici :

• Transporter un enfant de moins de 5 ans : nécessite la mise en place d’un siège adapté, disposant d’un système de retenue.
• Transporter une personne de moins de 14 ans : si le 50 cm³ dispose de l’équipement nécessaire, le transport est autorisé.
• Transporter une personne de plus de 14 ans : le véhicule devra proposer une place supplémentaire, en plus de celle du conducteur.

Les axes routiers autorisés

En raison de sa vitesse limitée, le 50 cm³ est un véhicule dont l’utilisation sera interdite sur certains axes routiers. Lorsque c’est le cas, vous remarquerez un panneau de signalisation vous alertant de l’interdiction.