Editeur :<\/strong> APRIL MOTO, SA au capital de 300.000 euros \u2013 RCS Tours n\u00b0 397 855\u00a0867 \u2013 Si\u00e8ge Social : 14 quai Marmoutier \u2013 BP 7233 \u2013 37072 Tours cedex 2.<\/p>\n Directeur de la publication :<\/strong> Fanny LALUC-FAYET<\/p>\n H\u00e9bergeur du site\u00a0: <\/strong>Cloud Temple\u00a0 \u2013 Adresse : 215 avenue Georges Cl\u00e9menceau 92024 NANTERRE<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Site\u00a0:<\/strong> D\u00e9signe le site internet april-moto.com accessible \u00e0 l\u2019adresse : https:\/\/www.april-moto.com\/<\/a><\/p>\n CGU\u00a0:<\/strong> D\u00e9signe les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du Site.<\/p>\n Les d\u00e9finitions figurant dans les CGU s\u2019appliquent \u00e9galement aux politiques de Protection des Donn\u00e9es et Politique en mati\u00e8re de Cookies.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n La Soci\u00e9t\u00e9, dans le cadre de son activit\u00e9 de courtage d\u2019assurance, a d\u00e9velopp\u00e9 un r\u00e9seau priv\u00e9 de communication permettant aux Utilisateurs d\u2019acc\u00e9der aux services suivants\u00a0:<\/p>\n \u00a0<\/p>\n L\u2019acc\u00e8s aux espaces r\u00e9serv\u00e9s du Site se fait en utilisant un identifiant (Nom du client) et un code confidentiel (n\u00b0 de client).<\/p>\n L\u2019Identifiant et le code confidentiel sont strictement personnels et confidentiels. 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Tous les co\u00fbts aff\u00e9rents \u00e0 l\u2019acc\u00e8s au Site, que ce soient les frais mat\u00e9riels, logiciels ou d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet sont exclusivement \u00e0 la charge de l\u2019Utilisateur qui est seul responsable du bon fonctionnement de son \u00e9quipement informatique ainsi que de son acc\u00e8s \u00e0 Internet.<\/p>\n Le Site est accessible 24 heures\/24 et 7 jours\/7. La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve cependant la possibilit\u00e9 de fermer ou de rendre inaccessible tout ou partie du Site notamment pour des op\u00e9rations de maintenance ou \u00e0 la demande de toute autorit\u00e9 judiciaire et en cas de force majeure. 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L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 respecter toutes les r\u00e9glementations applicables du pays dans lequel il utilise le Site et, en particulier, s\u2019interdit de d\u00e9poser tout document, donn\u00e9e ou information de nature diffamatoire ou injurieuse, contrefaisante, illicite, erron\u00e9e ou falsifi\u00e9e ou portant atteinte \u00e0 l\u2019ordre public, aux bonnes m\u0153urs ou au fonctionnement informatique du Site. La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de poursuivre en justice tout Utilisateur qui aurait commis un acte de nature \u00e0 enfreindre les pr\u00e9sentes dispositions ou les lois et r\u00e8glements en vigueur.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Malgr\u00e9 les mises \u00e0 jour du contenu du Site, la Soci\u00e9t\u00e9 ne peut \u00eatre tenue pour responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant apr\u00e8s la publication. 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Les marques de la Soci\u00e9t\u00e9 et les marques de produits de la Soci\u00e9t\u00e9 cit\u00e9es sont des marques d\u00e9pos\u00e9es et rel\u00e8vent de la propri\u00e9t\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n 7.1 A quoi servent les donn\u00e9es ?<\/strong><\/p>\n Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l\u2019Utilisateur collect\u00e9es ou trait\u00e9es sur le Site font l\u2019objet de traitements informatiques par APRIL Moto pour la r\u00e9alisation des Services propos\u00e9s par l\u2019interm\u00e9diaire du Site, tels que d\u00e9crits \u00e0 l\u2019article 3 des CGU du Site, ainsi qu\u2019aux fins\u00a0:<\/p>\n \u00a0<\/p>\n 7.2 Qui acc\u00e8de aux donn\u00e9es ?<\/strong><\/p>\n Les donn\u00e9es sont accessibles par les seules personnes autoris\u00e9es dans le cadre de leurs missions.<\/p>\n Selon les finalit\u00e9s, les donn\u00e9es sont transmises aux organismes suivants :<\/p>\n \u00a0<\/p>\n 7.3 O\u00f9 sont trait\u00e9es les donn\u00e9es ?<\/strong><\/p>\n Les donn\u00e9es sont trait\u00e9es par APRIL Moto, et par ses prestataires sur le territoire de l\u2019Union Europ\u00e9enne. Elles peuvent toutefois faire l\u2019objet, sous contr\u00f4le, de transferts hors de ce territoire. Ces r\u00e8gles de transferts peuvent \u00eatre transmises \u00e0 l\u2019Utilisateur \u00e0 sa demande par le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des donn\u00e9es d\u2019APRIL Moto : dpo.aprilmoto@april-moto.com<\/a><\/p>\n \u00a0<\/p>\n 7.4 Combien de temps sont utilis\u00e9es les donn\u00e9es ?<\/strong><\/p>\n Les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es pendant :<\/p>\n \u00a0<\/p>\n 7.5 Quels sont les droits de l\u2019Utilisateur ?<\/strong><\/p>\n Conform\u00e9ment aux dispositions du R\u00e8glement (UE) n\u00b02016\/679 du 27 avril 2016 sur la protection des donn\u00e9es, l\u2019Utilisateur b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d\u2019effacement (des donn\u00e9es inexactes, incompl\u00e8tes, \u00e9quivoques, p\u00e9rim\u00e9es ou dont le traitement serait illicite), d\u2019opposition, de limitation du traitement (dans les cas pr\u00e9vus par la loi) et de portabilit\u00e9 (dans les cas pr\u00e9vus par la loi) des donn\u00e9es qui le concernent, ainsi que du droit de d\u00e9finir des directives relatives \u00e0 la conservation, l\u2019effacement et \u00e0 la communication de ses donn\u00e9es apr\u00e8s son d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n L\u2019Utilisateur peut exercer ses droits en contactant D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es \u2013 114 boulevard Marius Vivier Merle \u2013 69487 LYON Cedex 03 \u2013 France ou par e-mail : dpo.aprilmoto@april-moto.com<\/a> Pour pouvoir donner suite \u00e0 sa demande, une copie de la pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 de l\u2019Utilisateur pourra lui \u00eatre demand\u00e9e.<\/p>\n L\u2019Utilisateur peut d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la Commission Nationale Informatique et Libert\u00e9s, en ligne ou par voie postale, s\u2019il estime apr\u00e8s avoir contact\u00e9 le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es, que ses droits ne sont pas respect\u00e9s.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Plusieurs possibilit\u00e9s sont offertes \u00e0 l\u2019Utilisateur pour g\u00e9rer les cookies.<\/p>\n En param\u00e9trant son logiciel de navigation<\/strong><\/p>\n L\u2019Utilisateur peut faire le choix \u00e0 tout moment d\u2019exprimer et de modifier ses souhaits en mati\u00e8re de cookies, par les moyens d\u00e9crits ci-dessous.<\/p>\n L\u2019Utilisateur peut contr\u00f4ler les cookies gr\u00e2ce aux param\u00e8tres de son navigateur. 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Sauf preuve contraire, ces \u00e9l\u00e9ments seront valables et opposables de la m\u00eame mani\u00e8re, dans les m\u00eames conditions et avec la m\u00eame force probante que tout document qui serait \u00e9tabli, re\u00e7u ou conserv\u00e9 par \u00e9crit.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Si une ou plusieurs stipulations des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation sont tenues pour non valides ou d\u00e9clar\u00e9es telles en application d\u2019une loi, d\u2019un r\u00e8glement ou \u00e0 la suite d\u2019une d\u00e9cision devenue d\u00e9finitive d\u2019une juridiction comp\u00e9tente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur port\u00e9e.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du Site sont soumises au droit fran\u00e7ais. Tout litige relatif \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation ou l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ou \u00e0 l\u2019utilisation du Site sera soumis au Tribunal comp\u00e9tent de Tours.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Seule la langue fran\u00e7aise sera utilis\u00e9e sur le Site et lors du processus de souscription en ligne.<\/p>\n En acc\u00e9dant au Site, l\u2019Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes dispositions et s\u2019engage \u00e0 les respecter.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Tous droits r\u00e9serv\u00e9s \u2013 APRIL MOTO, une soci\u00e9t\u00e9 du groupe APRIL \u2013 2020<\/em><\/p>\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"1. CONTACTS Editeur : APRIL MOTO, SA au capital de 300.000 euros \u2013 RCS Tours n\u00b0 397 855\u00a0867 \u2013 Si\u00e8ge Social : 14 quai Marmoutier \u2013 BP 7233 \u2013 37072 Tours cedex 2. Directeur de la publication : Fanny LALUC-FAYET H\u00e9bergeur du site\u00a0: Cloud Temple\u00a0 \u2013 Adresse : 215 avenue Georges Cl\u00e9menceau 92024 NANTERRE \u00a0…","protected":false},"author":2,"featured_media":10915,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"acf":[],"yoast_head":"\n2. D\u00c9FINITIONS<\/h3>\n
3. OBJET DU SITE<\/h3>\n
4. CONDITIONS D\u2019UTILISATION DU SITE<\/h3>\n
5. ACCES AU SITE<\/h3>\n
6. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS ET SERVICES<\/h3>\n
7.PROTECTION DES DONN\u00c9ES A CARACT\u00c8RE PERSONNEL<\/h3>\n
8. GESTION DES COOKIES<\/h3>\n
9. PROPRIETE<\/h3>\n
10. LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/h3>\n
11. MODIFICATION DES CONDITIONS D\u2019UTILISATION DU SITE<\/h3>\n
12. CONVENTION SUR LA PREUVE<\/h3>\n
13. INVALIDIT\u00c9<\/h3>\n
14. LOI APPLICABLE<\/h3>\n
15. LANGUE<\/h3>\n