Quelles indemnités suite à un accident de scooter ?

Laura Kauth Conductrice d'un Honda Forza 125

Comment être indemnisé suite à un accident de scooter ?

Lors d’un accident de scooter, l’assurance du tiers impliqué dans l’accident s’occupera de vous faire parvenir une déclaration à compléter en vue de déclarer l’accident. Pour envoyer cette déclaration à l’organisme d’assurance du tiers, vous devrez joindre les justificatifs demandés et liés à l’accident tels que le certificat de l’hôpital attestant de votre prise en charge dans leur établissement. Dans certaines situations, il peut être difficile de déterminer l’identité du responsable de l’accident. Il peut parfois arriver que le responsable de l’accident soit dépourvu d’assurance. Pour percevoir des indemnités en vue de réparer les dommages causés à un tiers, ce dernier devra faire appel au Fonds de Garantie qui s’occupera de payer les frais liés à l’indemnisation. Si vous êtes responsable de l’accident, votre assurance scooter prendra en charge l’indemnisation complète des dommages causés à la victime grâce à votre garantie conducteur incluse dans votre assurance.

Comment déterminer le montant des indemnités suite à un accident de scooter ?

Suite à un accident, l’intervention d’un médecin expert de la compagnie d’assurance sera requise afin que celui-ci réalise un rapport d’expertise visant à déterminer le montant exact de l’indemnisation. En prenant en compte les divers justificatifs ou en effectuant une expertise sur le lieu de l’accident, en fonction de la gravité des séquelles, l’expert pourra alors procéder à l’évaluation du préjudice subi ou causé à un tiers. Lors de l’évaluation de l’indemnisation, l’expert envoyé par l’assurance devra prendre en compte divers éléments en vue de déterminer le montant des indemnités suite à un accident de scooter tels que :

• Les préjudices patrimoniaux temporaires et permanents liés aux préjudices professionnels, aux dépenses dues à une réduction d’autonomie ou encore aux frais de santé actuels et futurs.
• Les préjudices extra patrimoniaux temporaires ou permanents tels que l’esthétique, les souffrances ainsi que le déficit fonctionnel.
• Le préjudice des victimes dites indirectes.

Quelles indemnités pour un accident de scooter responsable ?

Dans le cas d’un accident responsable, il est essentiel que vous soyez couvert par une garantie conducteur proposée par votre assurance scooter. En fonction du type de contrat auquel vous aurez souscrit, les indemnités perçues pourront alors relativement varier. Pour savoir si l’ensemble des préjudices seront indemnisés par l’assurance, il est nécessaire de vérifier que votre contrat d’assurance est régi par les règles de droit commun. Si vous bénéficiez d’une indemnisation forfaitaire, il vous suffira de vous référer à votre contrat d’assurance afin de connaître les conditions ainsi que le montant de l’indemnisation en cas d’accident de scooter.

Quelle indemnisation pour le conducteur et le passager en cas d’accident de scooter ?

Datant du 5 juillet 1985, la loi Badinter permet à l’ensemble des victimes d’un accident de la route, scooter ou automobile, de percevoir une indemnisation complète grâce à la responsabilité civile de l’assurance du conducteur responsable. Pouvant entraîner des dommages matériels, physiques ou bien psychologiques, les indemnités d’un accident de scooter peuvent varier d’une personne à une autre, du conducteur au passager.

L’indemnisation du conducteur d’un scooter

Grâce à votre souscription à une assurance scooter, vous bénéficiez d’une présomption de droit dite à indemnisation intégrale en cas d’accident de la route, sous la seule condition que vous ne soyez pas responsable de l’accident de scooter. Lorsque les causes de l’accident seront analysées par un expert envoyé par l’organisme d’assurance, celui-ci pourra alors déterminer si vous êtes responsable ou non de l’accident, ce qui aura une certaine influence sur le montant de vos indemnités.

L’indemnisation du passager d’un scooter

Si vous transportez un passager sur votre scooter ou que vous êtes vous-même passager lors de la survenue d’un accident de scooter, vous serez perçu comme victime, à partir du moment où aucune preuve ne vous désigne responsable de l’accident. Certains critères d’inexcusabilité et d’exclusivité pourront être pris en compte afin de déterminer si le passager est en cause de l’accident. Toutefois, prouver que le passager est la cause exclusive de l’accident de scooter s’avère relativement difficile. Dans le cas où le passager aurait moins de 16 ans, plus de 70 ans ou bien qu’il disposerait d’une reconnaissance d’invalidité supérieure à 80%, la faute volontaire pourrait être abordée lors de la recherche des causes de l’accident de scooter.

Suite à un accident de scooter, quelles sont les indemnités des dommages matériels et corporels ?

Lorsque vous êtes victime d’un accident de scooter, il se peut que les dommages matériels et corporels encourus soient plus ou moins importants. Grâce à la souscription à l’une de nos offres d’assurance scooter, vous disposerez d’une couverture au tiers ou bien d’une indemnisation complète. Afin d’être bien conscient de la nécessité d’être couvert par une assurance scooter, nous vous proposons de découvrir quelles indemnités sont versées en cas de dommages matériels ou de dommages corporels.

Pour les dommages matériels

Pour vous assurer de percevoir une indemnisation à l’issue d’un accident de scooter, il est essentiel d’opter pour une assurance scooter. Chez April Moto, nous mettons alors à votre disposition 3 formules d’assurance scooter : Essentielle, Équilibre et Tous risques. Pour bénéficier de la responsabilité civile, soit d’une assurance au tiers, nous vous conseillons de vous tourner vers notre offre Essentielle, qui sera disponible à un prix plus abordable. En revanche, si vous désirez percevoir des indemnités plus élevées et que vous utilisez régulièrement votre deux-roues motorisé, nos offres Équilibre et Tous risques seront plus adaptées.

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Une fois que la responsabilité de chaque acteur de l’accident sera déterminée, l’assurance s’occupera d’évaluer les éventuels dommages matériels de l’accident de scooter afin de déterminer le montant total des indemnités. Lorsque vous faites l’objet d’un accident de scooter, un constat amiable doit être rempli par l’ensemble des personnes victimes ou responsables de l’accident afin de déterminer la cause du sinistre. Dans le cas où les deux parties sont en désaccord concernant les causes relatives à l’accident, elles ont la possibilité de rédiger une déclaration personnelle en décrivant les faits de manière détaillée. Selon la gravité de l’accident de scooter, les forces de l’ordre peuvent parfois être amenées à se rendre sur le lieu du tragique évènement afin d’effectuer un constat d’accident.

Dès que vous aurez rempli le constat amiable, l’organisme d’assurance s’occupera de réaliser une expertise sur votre scooter afin de constater les dégâts et de déterminer si votre deux-roues motorisé peut être réparé ou s’il est dans l’incapacité de circuler à nouveau sur la route. Si vous le désirez, vous pourrez faire intervenir un expert choisi par vos soins sans demander l’assistance de votre assureur. Une fois l’expertise réalisée, ce dernier vous transféra son rapport ou bien, il l’enverra directement à votre organisme d’assurance.

Pour les dommages corporels

Dans le cadre d’un accident de scooter, il peut arriver que vous encouriez des blessures plus ou moins grave, qui seront associées à des dommages corporels lors de l’estimation des indemnités. Grâce à la loi Badinter, toute personne victime d’un accident de la route est en droit de demander une indemnisation en vue de couvrir les dépenses liées aux dommages corporels encourus. En tant que victime d’un accident de scooter, vous serez alors éligible à l’obtention d’une indemnisation. Afin de percevoir vos indemnités, nous vous invitons alors à remplir un constat amiable en accord avec les divers acteurs concernés par l’accident de scooter.

Par la suite, l’organisme d’assurance de la personne déterminée responsable de l’accident de scooter devra transférer un courrier aux différentes victimes du sinistre afin de les notifier de leur droit à l’indemnisation. Pour bénéficier des indemnités, les victimes devront remplir un questionnaire visant à décrire l’ensemble des dommages corporels générés par l’accident de scooter. Afin de percevoir une indemnisation, il est important que ce document soit rempli dans un délai de 6 semaines au risque que l’indemnisation soit retardée. Si vous souhaitez obtenir des indemnités supplémentaires en plus de celles procurées par l’assurance du responsable de l’accident, nous vous invitons à souscrire à diverses assurances et garanties telles que :

• L’assurance-vie.
• La garantie accidents de la vie.
• La garantie de protection juridique, dont vous pouvez bénéficier avec nos offres d’assurance scooter Essentielle, Équilibre et Tous risques.
• La garantie individuelle liée à un contrat multirisque habitation.

Pour vous déplacer sereinement et en toute sécurité avec votre scooter sur la route et en centre-ville, nous vous recommandons fortement de souscrire à une assurance Tous risques qui vous permettra de profiter de la meilleure couverture possible en cas d’accident. Avec les nombreux avantages que présente un scooter, il serait dommage que celui-ci soit inutilisable suite à un accident ou que les réparations soient trop élevées pour que vous puissiez les réaliser. Grâce à APRIL Moto, vous disposerez alors d’une assurance scooter sur mesure en vue de percevoir des indemnités importantes lors d’un accident de scooter.

Laura Kauth Conductrice d'un Honda Forza 125