Peut-on assurer un scooter sans carte grise ?

Laura Kauth Conductrice d'un Honda Forza 125

Est-il possible d’assurer un scooter sans carte grise ?

La carte grise, aujourd’hui appelée “certificat d’immatriculation”, est un document obligatoire pour tous les véhicules terrestres à moteur, au même titre que l’assurance au tiers. En réalité, l’un ne fonctionne pas sans l’autre puisque le scooter doit d’abord avoir été immatriculé pour pouvoir ensuite bénéficier d’une assurance chez APRIL Moto ou ailleurs.

Que dit la loi ?

Depuis le 1er janvier 2011, la loi sur la carte grise concerne désormais tous les véhicules terrestres à moteur (voiture, moto, tricycle, camionnette, tracteur, scooter, etc.). Avec l’entrée en vigueur de cette nouvelle réglementation, les cyclomoteurs de 50 cm³ et moins doivent, eux aussi, bénéficier d’un certificat d’immatriculation pour pouvoir circuler sur la voie publique. En cas de manquement à la loi, le conducteur s’expose par conséquent à une amende de 135 euros, majorable à 750 euros. Il ne vous sera par ailleurs pas possible d’assurer votre scooter puisque vous devrez fournir une preuve de l’immatriculation de votre deux-roues auprès de votre assureur.

À quoi sert une carte grise ?

La carte grise permet d’identifier aisément n’importe quel véhicule terrestre à moteur, en circulation sur le sol français. Ce certificat d’immatriculation contient de nombreuses informations importantes sur le véhicule et son propriétaire telles que :

• le numéro d’immatriculation du véhicule,
• la date de première immatriculation,
• l’identité du titulaire de la carte grise (nom, prénom, adresse postale, etc.),
• l’identité du véhicule (marque, version, modèle, etc.)
• le numéro VIN (Vehicle Identification Number),
• le taux d’émission de CO2,
• etc.

Véritable carte d’identité du véhicule, ce document obligatoire permet ainsi de vérifier l’existence et la régularité de votre scooter. Vous devez donc bien penser à l’immatriculer avant de l’utiliser sur la route.

Comment obtenir un certificat d’immatriculation pour votre scooter ?

Pour être en mesure d’assurer votre scooter, vous devrez d’abord faire une demande de carte grise auprès de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Depuis 2017, sachez que toutes les démarches relatives à la carte grise ne se déroulent plus en préfecture, mais directement depuis le site internet de l’ANTS. Pour obtenir un certificat d’immatriculation pour votre scooter, vous devez par conséquent vous rendre sur la rubrique “toutes les démarches en ligne” et sélectionner ensuite le module qui s’applique à votre situation tel que “Immatriculer pour la première fois un véhicule en France”. Que votre scooter soit neuf ou d’occasion, vous disposez toujours d’un délai d’un mois pour procéder à son immatriculation.

Les documents à fournir

Avant de pouvoir faire votre demande en ligne, vous devrez réunir tous les documents nécessaires en amont. L’ANTS vous réclame notamment les pièces suivantes :

• Le formulaire cerfa 13749*05 complété et signé,
• une pièce d’identité valide,
• un certificat de conformité (délivré par le fabricant du scooter),
• un justificatif de domicile de moins de 6 mois,
• un quitus fiscal (si votre scooter a été acheté à l’étranger).

Les démarches à effectuer

Pour compléter votre demande en ligne, vous devrez d’abord vous connecter à votre compte FranceConnect. Une fois connecté, vous n’aurez plus qu’à transmettre toutes les informations et pièces justificatives demandées dans le formulaire de l’ANTS. Vous pourrez ensuite envoyer votre demande en ligne et payer les coûts liés à cette démarche. Notez qu’un délai de 30 jours peut être nécessaire avant de recevoir la carte grise de votre scooter.

Pouvez-vous assurer un scooter si la carte grise est à un autre nom ?

Un proche vous prête son scooter pendant une longue période, vous venez d’acheter un scooter d’occasion auprès d’un particulier… Si la carte grise du scooter que vous conduisez actuellement n’est pas à votre nom, vous vous demandez peut-être s’il est tout de même possible de l’assurer auprès d’APRIL Moto.

Comme ces situations sont généralement temporaires, vous devriez pouvoir assurer le scooter sous un nom différent, mais notez que le prix de l’assurance risque d’être ajusté en conséquence pour concorder à la complexité de la situation. Lors de l’achat d’un scooter d’occasion, le mieux reste par conséquent de demander rapidement un changement de titulaire sur le site de l’ANTS. Parmi les documents à fournir, vous devrez bien transmettre le code cession transmis par le vendeur, ainsi que la déclaration de cession papier et plus encore. N’hésitez pas consulter le site internet de l’ANTS pour en savoir plus.

Quels documents faut-il transmettre pour assurer votre scooter ?

Lorsque vous entamerez vos démarches pour assurer votre scooter sur notre site APRIL Moto, vous comprendrez très rapidement pourquoi la carte grise est indispensable. En effet, tous les assureurs vous demandent une copie de votre certificat d’immatriculation ou une demande d’immatriculation du scooter, conformément à la loi. Sans cela, vous ne pourrez pas assurer votre scooter, quelles que soient la formule et les garanties souhaitées. Hormis ce document obligatoire, vous devrez également nous fournir :

• Un relevé d’informations permettant de connaître vos antécédents ou une déclaration sur l’honneur s’il s’agit de votre toute première assurance (jeune conducteur).
• Une preuve d’achat de votre scooter s’il est neuf (facture) ou un certificat de cession s’il est d’occasion.
• Votre permis de conduire (AM pour un cyclomoteur de 50 cm³, A1 pour un scooter de 125 cm³ et moins, etc.)
• Votre RIB (Relevé d’Identité Bancaire) pour les virements.

L’ensemble de ces documents vous permettra ainsi de souscrire à notre assurance scooter APRIL Moto en seulement quelques minutes. Avant tout cela, vous devrez toutefois bien penser à réaliser un devis en ligne. Celui-ci est toujours gratuit et sans engagement chez APRIL Moto.

APRIL Moto : trois formules sur mesure pour assurer votre scooter

Pour que chaque conducteur puisse trouver une offre en accord avec son profil et avec ses besoins, votre assureur APRIL Moto décline son contrat mobilité en trois formules distinctes pour les scooters : la formule Essentielle, la formule Équilibre et la formule Tous Risques :

• Formule Essentielle : disponible à partir de 9,44€/mois, celle-ci inclut bien évidemment la responsabilité civile obligatoire, ainsi qu’une “défense pénale et recours”, une “protection juridique du motard”, une “assistance accident” et une garantie “valeur d’achat 12 mois”.
• Formule Équilibre : disponible à partir de 13,47€/mois, cette seconde offre APRIL Moto est d’autant plus intéressante puisqu’elle vous couvre aussi dans le cadre d’un vol de votre deux-roues, d’un incendie, d’une explosion et bien plus encore.
• Formule Tous risques : disponible à partir de 15,67€/mois, cette dernière offre est la plus complète, car elle intègre également la garantie “dommages tous accidents”.

Quelle que soit la couverture choisie, sachez que vous pouvez aussi ajouter quelques options supplémentaires pour maximiser vos garanties telles que la “protection corporelle du conducteur” et “l’assistance complémentaire”.

Maintenant que vous savez tout sur la carte grise et les assurances APRIL Moto, il ne vous reste plus qu’à entamer les démarches pour profiter de nos offres avantageuses. Avec une note estimée à 4,8/5 sur Opinion Assurances, vous savez que vous faites le bon choix en optant pour APRIL Moto !

Laura Kauth Conductrice d'un Honda Forza 125