Comment résilier une assurance scooter ?

Laura Kauth Conductrice d'un Honda Forza 125

Pourquoi résilier une assurance scooter ?

En tant que consommateur, plusieurs motifs – détaillés ci-dessous – peuvent vous inciter à vouloir résilier votre assurance scooter.

Un changement d’assureur

Vous n’êtes pas satisfait des prestations offertes par votre assureur actuel ? Il met en place une hausse des tarifs qui vous semble excessive ? Malgré l’engagement stipulé par votre contrat, il est possible d’y mettre un terme selon certaines conditions précises, notamment grâce aux lois Hamon et Châtel, sur lesquelles nous reviendrons en détail.

Une vente du véhicule

Si vous désirez vous séparer de votre scooter, à travers une vente, une cession ou un don, vous pouvez rapidement obtenir la résiliation de votre assurance. Il vous suffit d’envoyer votre demande à votre assureur dès le lendemain de la date de l’opération. Votre assureur dispose ensuite d’un délai de 10 jours maximum pour mettre un terme à votre contrat d’assurance scooter. Par ailleurs, il est possible de simplement suspendre votre contrat si vous souhaitez racheter un autre scooter dans l’année ; cela vous garantit le maintien de votre coefficient de bonus.

Autres raisons

La volonté de changer de compagnie d’assurance et la vente ou la cession du deux-roues constituent les principales raisons de résiliation d’une assurance scooter. Toutefois, d’autres motifs légitimes sont parfois invoqués :

• Un changement de situation personnelle ou professionnelle (déménagement, départ en retraite, etc), susceptible de modifier le risque lié à l’assurance souscrite.
• Un refus de la part de votre assureur de diminuer votre prime, malgré la baisse de votre niveau de risque.
• Le scooter est détruit ou volé.
• Le décès du propriétaire du véhicule.

Résilier une assurance scooter à l’échéance : la loi Châtel

Instaurée en janvier 2008, la loi Châtel impose à tous les assureurs de procéder au rappel de l’échéance dont disposent leurs assurés. En effet, la majorité des contrats d’assurance est tacitement renouvelée à la date anniversaire, reconduisant les garanties pendant un an. Dans le cadre de la loi Châtel, votre compagnie d’assurance doit donc vous envoyer un avis visant à rappeler le délai de préavis dont vous disposez pour résilier votre contrat.

Si cet avis ne vous est pas envoyé au moins 15 jours avant la date limite de résiliation, vous disposez de 20 jours supplémentaires pour envoyer votre demande de résiliation. En outre, si cet avis d’échéance ne stipule pas précisément que vous pouvez résilier votre contrat, alors vous pouvez le rompre à tout moment.

Résilier une assurance scooter avant la première échéance

Il est possible de mettre fin à votre contrat d’assurance scooter durant votre première année de souscription, pour des motifs exceptionnels précédemment évoqués. En fonction de votre situation, les délais de résiliation diffèrent :

• Votre prime d’assurance scooter augmente : vous disposez d’un délai variable, généralement entre deux semaines et un mois, pour résilier votre contrat.
• Vous déménagez : à compter de la date de votre déménagement, vous avez trois mois pour envoyer votre demande de rupture de contrat.
• Votre scooter est détruit ou volé : vous devez avertir votre assureur du sinistre dans un délai de 10 jours par lettre recommandée. Au lendemain de sa réception, votre contrat est résilié.

Résilier une assurance scooter avec la loi Hamon

En complément de la loi Châtel visant à protéger les consommateurs et les assurés, la loi Hamon est entrée en vigueur en 2015. Elle permet à quiconque, après un an de souscription à une assurance habitation, auto ou moto de mettre un terme à son contrat, y compris si ce dernier implique une tacite reconduction. Aucune justification n’est à présenter à votre assureur, qui ne vous réclamera pas de pénalités.

Afin que cette rupture de contrat prenne effet, deux options s’offrent à vous :

• Vous envoyez votre demande de résiliation à votre assureur par lettre recommandée ; la fin de votre contrat prend effet 30 jours après réception.
• Votre nouvel assureur prend en charge les démarches auprès de votre ancienne compagnie d’assurance.

Résilier une assurance scooter APRIL Moto : les démarches à effectuer

Vous faites partie des nombreux assurés APRIL Moto et souhaitez résilier votre contrat d’assurance scooter ? Quelle que soit la raison de votre décision, vous pouvez effectuer votre demande par divers moyens.

La lettre de résiliation

Il s’agit de la méthode la plus utilisée par les souscripteurs, et requise par la plupart des compagnies d’assurance. La lettre de résiliation doit être manuscrite et envoyée par courrier recommandé avec avis de réception à votre assureur. Dans le cas d’un courrier recommandé classique, le cachet de La Poste fait foi et la date d’envoi du courrier détermine le début du délai de préavis. Dans le cas d’un courrier recommandé envoyé par voie électronique, le début du délai de préavis est déclaré par la preuve de dépôt. Retrouvez, ci-dessous, notre modèle de lettre de résiliation.

La déclaration directe

Vous pouvez également déposer votre demande de résiliation en vous rendant au siège social d’APRIL Moto, ou dans l’une des agences représentant la société. Vous devez indiquer le motif de résiliation. Un récépissé de dépôt vous sera alors délivré afin de constituer une preuve de votre démarche. Ce document indiquera notamment la date de votre demande, ainsi que la prise d’effet de la résiliation si celle-ci est validée.

La demande de résiliation par acte extrajudiciaire

Moins courante, cette pratique consiste à donner injonction à votre compagnie d’assurance à mettre fin à votre contrat à travers un acte extrajudiciaire, rédigé par un huissier de justice.

Notre modèle de lettre de résiliation

Comme nous l’avons déjà expliqué, la lettre de résiliation reste la méthode la plus simple et la plus utilisée pour effectuer votre demande de résiliation d’assurance scooter. Afin de vous aider dans vos démarches, nous avons rédigé un modèle de lettre à compléter avec vos informations personnelles.

Nom, Prénom de l’assuré

Adresse

Numéro de téléphone

Adresse mail

Numéro de contrat

Nom de l’assureur

Adresse

Fait le (date de rédaction) à (ville)

Objet : Demande de résiliation de contrat d’assurance scooter

Madame, Monsieur,

Par le présent courrier, je vous fais part de ma décision de résilier mon contrat d’assurance n°XXXXX, souscrit le [date], pour mon scooter [marque et modèle] immatriculé [indiquer le numéro d’immatriculation], pour la raison suivante : [détaillez votre motif : loi Châtel ou loi Hamon, arrivée à échéance, vente ou cession du véhicule, vol ou destruction du véhicule, changement de situation personnelle ou professionnelle, hausse de la prime d’assurance scooter, refus de l’assureur de réduire votre cotisation malgré une diminution du risque).

Je vous saurais gré de bien vouloir me transmettre un document indiquant que ma demande a bien été prise en compte par votre organisme, ainsi qu’un relevé d’informations. Merci également de préciser la date de prise d’effet de cette résiliation.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sincères salutations.

Nom, Prénom de l’assuré

Signature

En conformité avec l’article L113-12 du Code des assurances, votre lettre doit impérativement être transmise à votre assureur par lettre recommandée avec avis de réception. En fonction du motif invoqué pour votre résiliation, pensez à joindre les pièces justificatives nécessaires à votre lettre. Celles-ci peuvent être :

• Divers courriers reçus de la part de votre compagnie d’assurance.
• Des avis d’échéance.
• Des factures.
• Des expertises réalisées à la suite d’un sinistre.
• Des relevés d’informations.
• Etc.

Enfin, n’hésitez pas à conserver une copie de ces documents, de votre lettre de résiliation ainsi que de la preuve de dépôt.

Spécialiste de l’assurance deux-roues depuis plus de 30 ans, APRIL Moto bénéficie d’avis clients extrêmement favorables grâce à la qualité de son offre et de ses services. Recommandée par de nombreux scootéristes, notre compagnie vous permet en effet de souscrire à une assurance parfaitement adaptée à votre profil et à votre situation, en choisissant la formule qui vous convient. Vous souhaitez changer d’assureur ou assurer votre nouveau scooter à prix juste ? Contactez-nous par téléphone ou via notre formulaire en ligne ; nos experts vous feront parvenir un devis gratuit après avoir recueilli toutes les informations relatives à votre scooter.

Laura Kauth Conductrice d'un Honda Forza 125