Comment assurer un scooter pendant une suspension de
permis ?

Laura Kauth Conductrice d'un Honda Forza 125

Quels sont les différents types de suspensions de permis ?

Dans un premier temps, il est important de comprendre qu’une suspension de permis A ou B peut se caractériser de différentes manières, selon le motif de l’infraction commise. S’il peut s’agir d’une sanction temporaire, lors d’un excès de vitesse modéré notamment, certains comportements dangereux et jugés à risque peuvent aussi amener les autorités à vous retirer définitivement votre permis de conduire (alcool, stupéfiant, etc.).

Lors d’infractions graves, un juge peut décider de vous interdire de conduite, en plus de l’annulation de votre permis. Ce type de sanction s’applique à tous les véhicules motorisés et peut durer jusqu’à trois ans au maximum. Dans le cas d’un délit de fuite ou d’un homicide involontaire, vous vous exposez cependant à une suspension de permis pouvant aller jusqu’à six ans.

NOTE : si la suspension de permis est prononcée sur décision administrative uniquement, vous aurez encore la possibilité de continuer à conduire un deux roues de moins de 50 cm³ pour effectuer vos trajets quotidiens.

Quelles démarches auprès de l’assureur lors d’une suspension de permis ?

Quel que soit le nombre de points sur votre permis de conduire, une suspension de celui-ci vous prive de la possibilité d’utiliser un véhicule motorisé. Conformément à l’article L113-2 du Code des Assurances, vous êtes par ailleurs dans l’obligation d’effectuer une déclaration auprès de votre assureur, et ce, dans les 15 jours suivant la notification de votre sanction. Adressé par lettre recommandée avec accusé de réception, votre courrier devra également joindre les documents suivants :

• Une déclaration quant à la nature de l’infraction initiale (alcool, excès de vitesse, stupéfiants, etc.).
• Une copie de la décision judiciaire ou administrative, attestant des sanctions prononcées et de la suspension de votre permis.
• Une copie recto verso de la carte grise du véhicule assuré.

Les circonstances de votre infraction pouvant aggraver le risque à assurer sur la route, il est essentiel de respecter votre devoir d’information auprès de l’assureur et d’actualiser ainsi votre historique en tant que conducteur. Votre compagnie d’assurance ayant accès au Système National des Permis de Conduire (SNPC), elle pourra contrôler votre situation à tout moment et constater la suspension prononcée, y compris lorsque vous n’avez pas respecté l’obligation de déclaration à l’assureur. Il est donc fortement déconseillé de repousser l’envoi de vos justificatifs, au risque de subir des sanctions plus lourdes sur votre contrat d’assurance scooter.

Suspension de permis : quelles sont les conséquences sur votre assurance deux roues ?

Après avoir été notifié de votre suspension de permis, votre compagnie d’assurance peut faire le choix d’augmenter la prime de votre contrat, dans le respect de l’article A 121-1-2 du Code des Assurances. Toutefois, et selon la gravité de l’infraction constatée, certaines compagnies pourront également opter pour la résiliation totale de vos garanties.

Une majoration du prix de votre assurance scooter

Conformément au cadre législatif en vigueur, les majorations appliquées sur votre contrat d’assurance scooter ne pourront dépasser les pourcentages suivants :

• 50% pour une suspension de permis de 2 à 6 mois.
• 100% pour un retrait de votre permis de conduire sur plus de 6 mois.
• 100% si vous êtes reconnu coupable d’un délit de fuite après un accident.
• 150% lorsque vous avez provoqué un accident et que vous présentiez un taux d’alcoolémie supérieur à la limite autorisée.
• 200% pour un retrait de permis définitif.
• 200% lorsque vous faites plusieurs fois l’objet d’une suspension de permis de plus de deux mois au cours de la même période de référence (généralement un an).

Alors que vous êtes confronté à une impossibilité temporaire ou définitive de conduire, ces majorations importantes impactent de plus votre situation financière et personnelle. Des dépenses supplémentaires, qui devront être anticipées sur le budget de votre assurance scooter.

Un assureur peut-il résilier votre assurance scooter dans ce cas ?

Que l’infraction constatée ait été à l’origine d’un accident ou non, elle révèle une mauvaise estimation du danger par le conducteur. Aux yeux de l’assureur, et selon les circonstances du délit (stupéfiants, alcool, fuite, etc.), il y a alors une aggravation du risque à assurer, que la compagnie peut légalement refuser de prendre en charge. Dans ces conditions, vous recevez une notification de résiliation par courrier recommandé pour vous avertir de la fin de vos garanties. Ces dernières cesseront 30 jours après la réception de votre lettre.

Par ailleurs, il est important de noter que l’assureur est dans l’obligation de procéder au remboursement des sommes trop-perçues sur votre contrat, pour la période comprise entre la date de résiliation et la date d’échéance de votre couverture.

Comment trouver une assurance scooter après une suspension de permis ?

Si votre assureur a décidé de résilier votre assurance scooter suite à une suspension de permis, vous êtes automatiquement mentionné sur le registre des conducteurs résiliés, une banque de données nationale et consultable par toutes les compagnies d’assurance. Pourtant, bien que vous ne puissiez plus conduire votre scooter, ce dernier doit tout de même être assuré et votre statut peut rapidement apparaître comme un frein dans vos recherches d’un nouvel assureur.

Afin de faciliter vos démarches, nous vous conseillons de faire appel aux services d’un courtier spécialisé. Ce professionnel vous accompagne alors avec un réseau de partenaires important, mais aussi une connaissance parfaite du marché et de la législation inhérents au secteur de l’assurance deux roues. Il pourra ainsi vous faire parvenir différents devis pour des contrats adaptés à vos besoins de garantis et à votre situation de conducteur résilié.

Vous pouvez également orienter vos recherches sur les compagnies d’assurances qui proposent des formules dédiées aux conducteurs malussés. Un comparatif minutieux de leurs garanties et des tarifs appliqués vous permettront de trouver un nouveau contrat efficace pour assurer votre scooter.

APRIL Moto : une couverture pour tous les profils d’assurés

Spécialiste de l’assurance deux roues, APRIL Moto vous garantit une couverture sur-mesure, et ce, quel que soit votre profil de conducteur (malussé, jeune conducteur, etc.). En effet, dans le cas où votre permis a été suspendu ou résilié en raison d’un excès de vitesse ou d’un défaut de points, vous avez la possibilité de souscrire à l’une de nos trois formules pour assurer votre scooter. Essentielle, Équilibre ou Tous Risques, nos contrats d’assurance vous permettent aussi de souscrire à des options complémentaires aux garanties incluses pour améliorer votre couverture et bénéficier d’une prise en charge optimale.

Lorsque vous souhaitez trouver une nouvelle assurance scooter, vous pouvez alors vous rendre directement sur notre site internet pour consulter le détail de nos offres, mais aussi obtenir en quelques clics un devis personnalisé et gratuit. Après avoir renseigné votre identité, les caractéristiques du véhicule à assurer et le type de contrat souhaité, vous pourrez alors connaître nos prix sans tarder et vous projeter avec un aperçu concret des conditions de votre couverture. L’occasion d’assurer rapidement votre deux roues pour vous mettre en conformité et garder l’esprit serein.

De plus, nos équipes sont disponibles à tout moment en ligne ou par téléphone. Du lundi au vendredi de 9h à 19h, et le samedi de 10h à 14h, elles pourront ainsi répondre à toutes vos questions et vous apporter des informations complémentaires sur nos formules d’assurance scooter. N’hésitez plus et assurer votre deux roues pendant une suspension de permis en toute simplicité avec APRIL Moto !

Laura Kauth Conductrice d'un Honda Forza 125