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Conditions Générales d'Utilisation du site www.april-moto.com

  1. 1. CONTACTS

Editeur : APRIL MOTO, SA au capital de 300.000 euros – RCS Tours n° 397 855 867 – Siège Social : 14 quai Marmoutier - BP 7233 - 37072 Tours cedex 2.

Directeur de la publication : Monsieur Philippe Chaussonnière

Hébergeur du site : April WAF (Web Access Factory)

 

  1. 2. DEFINITIONS

Utilisateur(s) : toute(s) personne(s) utilisant le site www.april-moto.com

Site : le site Internet www.april-moto.com

Société : désigne la société APRIL MOTO

 

  1. 3. OBJET DU SITE

La Société, dans le cadre de son activité de courtage d’assurance, a développé un réseau privé de communication permettant aux Utilisateurs d’accéder aux services suivants :

  • - Faire une demande devis pour un contrat d’assurance.
  • - Souscrire un contrat d’assurance.
  • - Déposer une demande d’information relative aux produits d’assurance proposés par la Société.
  • - Modifier les informations les concernant.

 

  1. 4. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

L’accès aux espaces réservés du Site se fait en utilisant un identifiant (Nom du client) et un code confidentiel (n° de client).

L’Identifiant et le code confidentiel sont strictement personnels et confidentiels. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de les conserver, de les tenir secrets et de ne pas les communiquer à quiconque. A défaut, l’Utilisateur sera responsable des conséquences de leur divulgation ou de leur utilisation par des tiers.

En cas de perte ou d’oubli du code confidentiel et/ou de l’identifiant, l’Utilisateur doit compléter le formulaire d’identification mis à sa disposition sur le Site lui permettant de recevoir par courriel son code confidentiel et/ou son identifiant.

La responsabilité de la Société ne peut être engagée quant aux conséquences qui résulteraient d’un usage frauduleux ou abusif de l’identifiant ou du code confidentiel de l’Utilisateur.

En outre, la Société se réserve le droit de suspendre de manière temporaire ou d'interrompre l'accès au Site par un ou plusieurs Utilisateurs en cas de doute sur l'authenticité de l'identification ou en cas de tentative d'intrusion.

L’utilisation concomitante de l’identifiant et du code confidentiel unique constitue la preuve de l’identité de l’Utilisateur et de son consentement au traitement de l’opération.

Les enregistrements au sein du système d’information d’APRIL MOTO constituent également, pour la Société et l’Utilisateur, la preuve desdites opérations.

Dans le cadre de l’utilisation du Site, il appartient à l’Utilisateur :

  • - de respecter les droits de propriété intellectuelle de la Société ;
  • - de ne pas accéder ou tenter d’accéder de manière illicite à d’autres réseaux ou systèmes informatiques connectés au Site ;
  • - de ne pas utiliser le Site à des fins qui seraient contraires à la loi et aux bonnes mœurs,
  • - de ne pas pratiquer d’actes de piratage informatique, sous quelque forme que ce soit.

 

  1. 5. ACCES AU SITE

Le Site est accessible gratuitement (à l'exception du coût de connexion) à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

Le Site est accessible 24 heures/24 et 7 jours/7. La Société se réserve cependant la possibilité de fermer ou de rendre inaccessible tout ou partie du Site notamment pour des opérations de maintenance ou à la demande de toute autorité judiciaire et en cas de force majeure. La Société ne peut en aucun cas être responsable du défaut d’accessibilité du Site et de toute interruption totale ou partielle de la consultation de ses pages.

La Société se réserve par ailleurs le droit de refuser l'accès à tout ou partie du Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions générales d'utilisation. 

L’Utilisateur s'engage à ne pas copier, modifier, altérer, ou tenter de copier, modifier ou altérer de quelque manière que ce soit le contenu ou la programmation informatique des pages du Site. L’Utilisateur s'engage à respecter toutes les réglementations applicables du pays dans lequel il utilise le Site et, en particulier, s’interdit de déposer tout document, donnée ou information de nature diffamatoire ou injurieuse, contrefaisante, illicite, erronée ou falsifiée ou portant atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou au fonctionnement informatique du Site. La Société se réserve le droit de poursuivre en justice tout Utilisateur qui aurait commis un acte de nature à enfreindre les présentes dispositions ou les lois et règlements en vigueur.

 

  1. 6. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS ET SERVICES

Malgré les mises à jour du contenu du Site, la Société ne peut être tenue pour responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. La Société se réserve le droit à tout moment et sans préavis de modifier et actualiser les présentes informations ainsi que le contenu des offres commerciales. Les marques de la Société et les marques de produits de la Société citées sont des marques déposées et relèvent de la propriété de la Société.

 

  1. 7. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les traitements informatiques de données à caractère personnel issues du Site ont fait l’objet de déclarations à la CNIL par la Société. La Société utilise les informations que l’Utilisateur lui transmet pour la réalisation des services proposés par l’intermédiaire du Site et pour l’informer des différentes offres d’assurances ou de services commercialisés par APRIL et, le cas échéant, par ses partenaires commerciaux. L’Utilisateur peut s’opposer, à tout moment, à l’utilisation commerciale de ses données en adressant un courrier à l’adresse mentionnée ci-dessous ou par retour de courriel à l’occasion d’un envoi.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l'Utilisateur peut demander à accéder, faire modifier, rectifier ou supprimer les données le concernant conservées par la Société en adressant un courrier accompagné d'une copie d’un justificatif d'identité et en indiquant ses coordonnées postales, à l'adresse suivante : APRIL MOTO 14 quai Marmoutier - BP 7233 - 37072 Tours cedex 2.

 

  1. 8. POLITIQUE EN MATIERE DE COOKIES

Vous êtes informé que, lors de vos visites sur les Sites, des cookies peuvent être installés sur votre équipement terminal.

Définition :
Un cookie est un petit fichier, généralement constitué de lettres et de chiffres, stocké dans l’équipement terminal d’un internaute et utilisé par le site pour envoyer des informations au navigateur de l’internaute, et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date).

Les cookies permettent de conserver, pendant la durée de validité du cookie concerné, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site web.

Les cookies sont stockés dans la mémoire de votre navigateur et chacun d'entre eux contient généralement :

  • - Le nom du serveur à partir duquel le cookie a été envoyé ;
  • - La durée de vie du cookie ;
  • - Une valeur - habituellement un nombre unique généré de manière aléatoire.

Le serveur Internet qui envoie le cookie utilise ce numéro pour vous reconnaître quand vous retournez sur le site ou que vous naviguez de page en page. Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

Il existe deux types de cookies, dits « provisoires » et « persistants » :

  • - Les cookies dits « provisoires » permettent aux sites Internet de faire le lien entre vos actions au cours d'une session de navigation. Ces cookies dits « provisoires » disparaissent à la fin de votre session de navigation et ne sont donc pas stockés pour une durée plus longue.
  • - Les cookies dits « persistants » sont stockés sur votre ordinateur entre les sessions de navigation et permettent de conserver en mémoire vos préférences ou actions sur un site (ou dans certains cas sur différents sites Internet). Les cookies dits « persistants » peuvent être utilisés pour des finalités diverses et notamment afin de se souvenir de vos préférences et choix lors de l'utilisation d'un site.

 

Les cookies peuvent également être classés selon les catégories suivantes, les « cookies internes », qui proviennent du site Internet sur lequel vous naviguez, ou les « cookies tiers » qui proviennent d'un site Internet distinct de celui sur lequel vous naviguez.

 

Cookies utilisés sur le site « www.april-moto.com » :

Les Sociétés utilisent les cookies tiers suivants à des fins d’analyse de fréquentation.

Nom du cookie

Finalité du cookie

__utma

Ce cookie est utilisé pour distinguer les visiteurs uniques sur le site. Ce dernier est mis à jour à chaque page vue.

__utmb

Ce cookie est utilisé pour suivre la session de visite de l'internaute. Ce cookie expire dès que l'internaute reste inactif sur le site plus de 30 minutes. L'utilisation de ce cookie couplée avec le cookie utmc permet de suivre les visites (sessions) sur un site donnée.

__utmc

Ce cookie fonctionne en complément du cookie __utmb pour déterminer si oui ou non il y a une nouvelle visite par le visiteur unique actuel.

__utmz

Ce cookie stocke toutes les informations utiles à l'identification d'une source de trafic. C'est dans ce cookie que sont stockées les informations suivantes : la source de trafic, le support de cette source de trafic, le mot clé tapé si l'internaute consulte le site en provenance d'un moteur de recherche, etc.

__utmv

Segmentation des visiteurs.

ABTasty

Ce cookie sert à créer n'importe quels scénarios de tests en proposant selon certains critères une présentation A versus une présentation B du site internet.

s_cc

Permet de s'avoir s'il est possible de créer des cookies sur le navigateur.

s_sq

Permet de suivre les pages sous l'outil de mouse tracking ClickMap (suivi des clics sur chaque page).

s_vi

Identification du visiteur unique.

s_cpm

Stocke la succession de campagnes e-marketing et de canaux ayant généré des visites sur le site pour le navigateur concerné.

s_fid

Identification du visiteur unique si le cookie "s_vi" n'a pu être créé pour des problèmes de restriction sur la génération de cookie par des domaines externes à l'application.

s_nr

Généré par un plugin Omniture permettant d'éviter plusieurs fois une même information de segmentation lors du pistage.

s_catcpm

Stocke la succession de canaux de trafic ayant généré des visites sur le site pour le navigateur concerné.

 

La gestion des cookies :
Vous pouvez contrôler les cookies grâce aux paramètres de votre navigateur. Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de choisir d’accepter tous les cookies, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux que vous acceptez selon l’émetteur. Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur.

L'utilisation de cookies ou de technologies similaires par tous sites Internet tiers fournisseurs de contenus publicitaires est soumise à leur propre politique de confidentialité en matière de cookies.

LA CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) propose en téléchargement gratuit un logiciel de gestion des cookies sur son site Internet : rendez-vous à l'adresse http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/ pour en savoir plus.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. A titre d’exemple :

Toutefois, nous vous informons qu’en paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site ne seront pas accessibles, ce dont les Sociétés ne sauraient être responsables.

 

  1. 9. PROPRIETE

Le Site et les différentes pages du Site permettant l’accès aux fonctionnalités proposées, ainsi que tous les éléments composant et/ou mis en œuvre pour le fonctionnement du Site, et notamment les photographies, images, animations, logiciels, interfaces, marques, logos, textes, dessins, icônes, illustrations (ci-après désignés ensemble comme les « Données ») sont protégés par le droit de la propriété industrielle et intellectuelle dans le monde entier.

D’une manière générale, l'accès au Site ne confère à l'Utilisateur aucune prérogative sur les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Données, qui restent la propriété exclusive de la Société ou, le cas échéant, de titulaires tiers.

L'Utilisateur n'est pas autorisé à copier, reproduire, représenter, modifier, traduire, créer des produits dérivés, distribuer tout ou partie des Données ou les exploiter et les utiliser de toute autre manière.

Toute utilisation non autorisée ou illégale des Données peut entraîner la responsabilité civile et pénale de l'Utilisateur conformément aux lois en vigueur.

 

  1. 10. LIMITATION DE RESPONSABILITE

Compte tenu des aléas techniques propres au réseau Internet, la Société ne peut garantir le fonctionnement ininterrompu du Site et ne peut être tenu responsable du fait des interruptions, suspensions, dysfonctionnements ou bogues des services, altération, destruction ou pertes des données fournies par les Utilisateurs sur le Site. L’Utilisateur reconnaît également que l’accès au Site pourra être interrompu pour des opérations de maintenance.

La Société se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou de suspendre temporairement ou définitivement, tout ou partie des fonctionnalités du Site, avec ou sans notification. La Société ne peut être tenue pour responsable envers l’Utilisateur ou envers les tiers de toutes modifications, suspensions ou cessations des fonctionnalités du Site.

L’utilisation du Site et des données qui y sont contenues par l’Utilisateur relève de l’entière responsabilité de ce dernier. La Société ne saurait être tenue responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects résultant du contenu et/ou de l’accès et/ou de l’utilisation du Site incluant notamment mais non limitativement toute perte d’exploitation, perte de programme, perte de données, toute détérioration ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique ou tout autre bien de l’Utilisateur, des problèmes techniques ou autres rendant l’accès au Site difficile, aléatoire voir impossible et ce quelles qu’en soient la cause et l’origine.

Les informations présentes sur le Site ne prétendent aucunement à l’exhaustivité. Malgré les mises à jour du contenu du Site, la Société ne peut être tenue pour responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. La Société se réserve le droit à tout moment et sans préavis de modifier et actualiser les informations ainsi que le contenu des offres commerciales figurant sur le Site. April Moto décline toute responsabilité concernant l’exactitude, l’exhaustivité ou les délais de mise à jour des informations publiées sur le Site.

La Société propose des liens depuis le Site vers d’autres sites. La Société n’édite pas et ne contrôle pas ces sites qui sont indépendants et dès lors, elle ne saurait être responsable de leurs contenus, produits, publicités ou de tous éléments ou services qu’ils présentent. Ces sites restent soumis à leurs propres conditions d’utilisations et politiques de protection de la vie privée.

L’Utilisateur est responsable de tout dommage direct ou indirect causé à tout tiers y compris à la Société du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite du Site lui-même ou de l’un de ses éléments, et des conséquences des réclamations ou actions judiciaires dont il pourrait, de ce fait, faire l’objet.

 

  1. 11. MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

La Société se réserve le droit, à tout moment, de modifier tout ou partie des conditions d’utilisation du Site, avec ou sans notification. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne.

Il appartient donc à l'Utilisateur de revoir de manière régulière les termes des présentes. Le simple fait de continuer à utiliser le Site implique l'acceptation par l'Utilisateur de toutes modifications apportées aux présentes.

 

  1. 12. CONVENTION SUR LA PREUVE

Il est expressément convenu que toutes les données, informations, fichiers et tout autre élément numérique échangés entre l’Utilisateur et la Société ou conservés par elle, notamment dans ses bases de données ou sur ses serveurs, constitueront des preuves recevables, valides, opposables et ayant la force probante d'un acte sous seing privé. L’Utilisateur s’engage à ne pas contester la recevabilité, la validité, l’opposabilité ou la force probante des éléments de nature ou sous format électronique précités, sur le fondement de leur nature électronique. Sauf preuve contraire, ces éléments seront valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

 

  1. 13. INVALIDITE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales d’utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision devenue définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

  1. 14. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales d'utilisation du Site sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales d'utilisation ou à l’utilisation du Site sera soumis au Tribunal compétent de Tours.

 

  1. 15. LANGUE

Seule la langue française sera utilisée sur le Site et lors du processus de souscription en ligne.

En accédant au Site, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes dispositions et s’engage à les respecter.

 

 

Tous droits réservés - APRIL MOTO, une société du groupe APRIL - 2014

 

 

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